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Informations générales

La Direction E3 est chargée du suivi et du règlement des questions liées à la situation personnelle des Grecs à l’étranger et des étrangers en Grèce, en coopération avec les autres ministères, services et organismes compétents, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des accords internationaux relatifs aux questions d’ordre public, de stupéfiants et d’asile politique.

La Direction Ε3 suit et coordonne le travail des autorités diplomatiques et consulaires pour les domaines relevant de sa compétence.

La Direction E3, dans le cadre de ses compétences ci-dessus mentionnées, joue surtout un rôle de médiateur.

Plus particulièrement, les ressortissants grecs résidant à l’étranger qui se trouvent provisoirement en Grèce et qui souhaitent régler certaines affaires peuvent, au lieu de contacter l’autorité consulaire de leur pays de résidence, s’adresser à la Direction E3 qui agira en tant que médiateur afin qu’ils obtiennent satisfaction.

La Direction E3 assume le même rôle vis-à-vis d’autres services et ministères grecs, pour régler des dossiers de ressortissants étrangers, sur demande de leurs ambassades.

La Direction E3 est ouverte au public les lundis, mercredis et vendredis, de 10 heures à 13 heures.

De manière plus détaillée, les compétences de la Direction sont les suivantes:

1.       Questions administratives

La Direction traite les dossiers qui concernent:

                                 i.            La situation personnelle des Grecs de l’étranger (naissances, baptêmes, mariages, décès, inscriptions aux registres municipaux, tenue des registres consulaires, adoption et reconnaissance d’enfants nés hors mariage);

                               ii.            La nationalité, la délivrance et le renouvellement de passeports de ressortissants grecs résidant à l’étranger et se trouvant provisoirement en Grèce (passeports ordinaires et documents de voyage provisoires);

                              iii.            les obligations militaires des Grecs de l’étranger et des ressortissants étrangers d’origine grecque se trouvant en Grèce;

                             iv.            la délivrance d’attestations de changement de domicile;

                               v.            la recherche de personnes disparues et d’objets perdus à l’étranger;

                             vi.            le retour en Grèce de ressortissants Grecs ainsi que le rapatriement de gens de la mer et de naufragés, en coopération avec le ministère de la marine marchande, ainsi que le retour de déserteurs grecs, de détenus évadés, de délinquants et de malades mentaux (en collaboration avec la Direction ST4-Services financiers et, le cas échéant, avec les ministères co-compétents de la défense nationale et de la santé et de la prévoyance);

                            vii.            sa participation à des Commissions du ministère de l’ordre public qui émettent des avis sur des questions d’expulsion de ressortissants étrangers et d’octroi d’asile;

                          viii.            son rôle d’intermédiaire auprès des Ambassades étrangères accréditées en Grèce pour la délivrance de documents de voyage à des étrangers sous ordre d’expulsion;

                             ix.            les questions relevant du Plan civil d’urgence, en collaboration avec le Service compétent du ministère des affaires étrangères.

 

2.       Affaires judiciaires

La Direction se charge:

                                 i.            de régler les dossiers de succession des Grecs décédés à l’étranger, de rechercher et d’identifier en Grèce les légataires grecs héritant de biens se trouvant à l’étranger, et d’aider les ressortissants grecs à revendiquer leurs droits à la succession pour des biens se trouvant à l’étranger;

                               ii.            des biens sous séquestre;

                              iii.            de la signification à l’étranger d’actes judiciaires civils ou pénaux ainsi que de  la remise par voie diplomatique des actes judiciaires étrangers;

                             iv.            de la recherche et de la localisation de débiteurs du trésor public qui résident hors de Grèce, et ce pour tous types d’impôts;

                               v.            de la mise en oeuvre, en coopération avec le ministère de la Justice, de la procédure d’extradition de Grecs d’un pays étranger vers la Grèce et d’étrangers de la Grèce vers d’autres pays;

                             vi.            de l’application, en coopération avec le ministère de la Justice et le ministère de l’Ordre public, de la procédure d’expulsion de Grecs d’un pays étranger.

 

3.       Relations consulaires et accords bilatéraux

Traitement des questions liées à la préparation, la négociation, la conclusion, conformément aux dispositions prévues par la Constitution et par les lois, l’interprétation et l’application de conventions bilatérales et multilatérales, d’accords et de manière générale d’actes internationaux pour:

                                 i.            les conventions consulaires;

                               ii.            les accords concernant les visas de passeports et de carnets de marins;

                              iii.            les accords concernant le séjour, l’établissement, le travail et la circulation des Grecs à l’étranger et des ressortissants étrangers en Grèce;

                             iv.            le suivi et l’application des accords internationaux relatifs à l’asile politique, la libre circulation, l’entraide judiciaire et les questions consulaires en général;

                               v.            le suivi, la coordination et l’application de la Coopération consulaire dans le cadre de l’Union européenne;

                             vi.            le suivi, l’étude et le traitement de questions liées à l’immigration, à l’ordre public, au trafic de stupéfiants, au blanchiment de recettes provenant d’activités criminelles, à la contrebande et à la criminalité en général.

 

4.       Numéros de téléphone au service des citoyens, en fonction du type de dossier:

                                 i.            Affaires maritimes – asile politique: 210 368 2347

                               ii.            Changements de domicile, attestations, validations, affaires militaires: 210 368 2425

                              iii.          Plaintes, accidents (de ressortissants grecs et étrangers), pertes – vols de documents de voyage, recherche de ressortissants étrangers en Grèce: 210 368 2357

                             iv.           Passeports pour les Grecs de Turquie et d’Egypte, faux passeports, recherche de Grecs à  l’étranger, état civil: 210 368 2360

                               v.            Actes judiciaires d’autorités étrangères: 210 368 2349

                             vi.            Nationalité: 210 368 2360

                            vii.           Retours en Grèce: 210 368 2365

                          viii.           Signification d’actes judiciaires: 210 368 2347

                             ix.            Affaires douanières – certificats d’emploi préalable et d’origine nationale: 210 368 2358

                               x.           Entraide judiciaire, casiers judiciaires, affaires de succession, biens sous séquestre: 210 368 2372

                             xi.           Extraditions: 210 368 2365

                            xii.           Secrétariat: 210 368 2365

Numéro de FAX 210 368 2424






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