Athènes, le 14 avril 2008 

Chers collègues,

Depuis le 13 décembre 2007, date de la signature officielle du Traité de Lisbonne, nous nous trouvons au stade de la ratification dudit Traité en vue de sa mise en application avant les élections européennes en juin 2009. 

En restant fidèle à son engagement, tel que déclaré par le Premier ministre lui-même en octobre 2007, le gouvernement soumet aujourd'hui le Traité modificatif à l’adoption par la délégation nationale. Nous transmettons à nouveau un message montrant notre attachement à notre avenir européen commun et notre volonté de demeurer une force motrice au sein du noyau dur de l’Union et parmi les pays qui participent de manière créative à toutes les politiques et coopérations prévues dans le cadre de la construction européenne.

Nous pensons fermement que de cette manière notre intérêt national pourra être promu. Et cela constitue désormais une conviction ancrée dans l’esprit de la grande majorité des Grecs et des Grecques. Notre participation à l’Europe unie a doté le pays de confiance et d’une puissance politique et diplomatique. Elle a renforcé nos avantages traditionnels et a élargi considérablement notre espace stratégique. Aussi sommes-nous devenus des acteurs de stabilité, de coopération, de sécurité et de prospérité. Cela n’était pas et n’est pas évident. Au contraire, cela était le résultat d’une planification stratégique intégrée avec la participation active et à titre égal de l’Union européenne. Nous l’avons prouvé lors de la négociation et du résultat final du budget communautaire 2007-2013 ainsi que par les moyens que nous avons mis en place en faveur de l’élargissement de l’UE aux pays de notre région. Nous l’avons également prouvé à travers la restauration de notre crédibilité en Europe et dans le monde.

Chers collègues, 

En participant à une Europe en évolution, nous transmettons un message à nos voisins : seule l’adoption des principes et des valeurs de la civilisation politique européenne peut assurer leur parcours vers l’UE. Tel est le message que nous avons envoyé lors du Sommet de Bucarest  et tel est le message que nous répèterons si cela est jugé nécessaire. Pour assurer le respect du principe des relations de bon voisinage. L’avenir européen auquel Skopje prétend aspirer est en contradiction avec les pratiques du passé des Balkans.

Notre principal objectif stratégique est de changer notre région. Notre ambition n’est pas simplement de changer notre pays mais aussi notre voisinage : transformer la région des  Balkans d’une région européenne de poudrière, en un voisinage européen de paix, de coopération et de développement et, à travers le processus d’adaptation européenne de notre voisinage, transformer la Grèce  pour la première fois dans son histoire contemporaine en vecteur des changements historiques et en locomotive de l’européanisation de notre région.

Pour ce qui est du processus de la ratification, nous suivons le processus constitutionnel habituel à tous les niveaux du parcours européen. A ce propos, j’aimerais souligner une question qui semble être assez populaire dans les milieux de l’opposition. Il semble que lorsque les bonnes idées et les propositions bien fondées font défaut, une solution reste possible : proposer l’organisation d’un référendum. Toutefois, cette proposition, répétée à maintes reprises et portant sur toute une série de questions, est désormais ressassée par les hommes politiques. 

Chers collègues,  

En ayant en tête le récent mandat du peuple qui a conduit à la composition actuelle du parlement, il serait irresponsable de proposer un référendum s’agissant d’une question aussi sérieuse. Nous honorons la confiance des citoyens telle qu’exprimée le 16 septembre.

Nous assumons nos responsabilités et ne les transmettons pas aux citoyens.

La signature et l’application du Trait modificatif mettra fin aux récents efforts de reforme institutionnelle et dans un même temps marquera une nouvelle étape pour l’Europe. Une étape qui ne sera pas nécessairement facile mais nous pensons qu’elle sera plus optimiste.

L’expérience acquise au cours des dernières années – depuis la Conférence intergouvernementale de 2002, l’adoption du Traité constitutionnel de 2004, les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas en 2005, la période de réflexion au cours les années  2005-2007 jusqu’à la signature du Traité modificatif en décembre dernier - nous a servi de tremplin en vue de nous pencher sur la perspective et la substance du processus d’unification, sa relation avec les aspirations des citoyens et le rôle de l’Union dans le monde contemporain.

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Ce processus de réflexion n’a pas pris fin. Bien au contraire. Il doit être poursuivi pour produire des résultats positifs. Et il est évident que la situation actuelle en Europe et dans le monde entier est difficile, dangereuse et précaire. Mais elle offre aussi des opportunités. Le paysage européen change. Il est beaucoup plus difficile, complexe et exigeant aujourd’hui que dans le passé.

Premièrement, l’UE est aujourd’hui plus grande et dotée d’une diversité nationale et régionale, une première dans notre expérience historique. Aujourd’hui, nous sommes 27 Etats membres. Nous avons en commun beaucoup d’intérêts et des caractéristiques historiques, mais aussi des parcours politiques, économiques et sociaux différents

Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile pour nous de trouver des lieux communs et de pouvoir gérer ensemble  nos succès en vue de parvenir à l’intégration et d’avancer au-delà de l’étape actuelle. Il est communément admis que la détermination des 27 Etats membres pour ce qui est des défis à relever dans le contexte de la réalité actuelle internationale qui politise de plus en plus l’Europe ne va pas de soi.

Chers collègues,

Le Traité modificatif constitue l’étape la plus récente – et certainement pas la dernière - d’un processus de révision continue du cadre institutionnel de l’Union. 

Tout en émettant de sincères réserves, le Traité que nous avons en main constitue un pas ferme en avant. Le résultat vient récompenser nos efforts. Nous avons œuvré de manière systématique et d’arrache-pied jusqu’au dernier moment en vue de régler les problèmes importants qui avaient été posés. Tout cela était en faveur de nos intérêts nationaux et de l’esprit de l’Europe unie – en dépit des inquiétudes et des réserves émises lors des consultations de ce genre.

Les compromis mutuels sont non seulement nécessaires, mais aussi utiles. Il a été prouvé que l’Europe doit prendre en considération les particularités et les opinions de tous. Le meilleur résultat possible a été atteint. Les Etats membres ont fait preuve de solidarité vis-à-vis des partenaires qui avaient des problèmes et il a été prouvé que l’esprit de l’Europe était bien vivant et qu’il y avait toujours des solutions en dépit des problèmes ou des difficultés. Il s’agit d’une bonne solution qui peut sortir l’Europe de l’impasse dans laquelle elle se trouve durant des années et la conduire vers l’intégration avec des modalités et des perspectives meilleures.

Chers collègues,

Je voudrais souligner que nous sommes parvenus à protéger nos intérêts particuliers et la quasi-totalité des dispositions du Traité modificatif. Nous avons à notre disposition un texte bien équilibré qui a été le résultat d’une période de réflexion qui a duré plus de deux ans, d’un débat ouvert et d’une discussion politique intense menée à tous les niveaux et, bien entendu d’une négociation dure. Une négociation à laquelle  la Grèce était non seulement présente mais a joué aussi un rôle de premier plan.

En tant que gouvernement, nous connaissions l’état des choses ainsi que notre objectif. Notre point de départ principal était l’acquis du Trait modificatif européen. Notre position était que nos intérêts particuliers ainsi le compromis positif de 2004 devaient être préservés. Nous avons œuvré dans ce sens de manière systématique. Nous avons établi des alliances et soutenu des positions et des idées crédibles et avons surtout développé des initiatives politiques substantielles au niveau bilatéral et multilatéral. Nous étions tout le temps présents à la discussion tout en renforçant de manière substantielle l’œuvre de la Présidence allemande.

Lors de la négociation le gouvernement a agit en fonction des intérêts nationaux, ce qui est d’ailleurs une politique suivie toujours par le gouvernement à tous les niveaux. Le point de départ de nos actions et initiatives était l’optimalisation des avantages dans l’intérêt de notre pays. Et le gouvernement a procédé de manière responsable et sans hausser le ton. Les impressions éphémères ne nous intéressent guère. Nous veillons à un résultat durable qui renforcera le prestige de notre pays et la confiance en nous-mêmes. Un résultat durable qui fera de la Grèce une puissance de paix, de stabilité et de progrès dans la région et dans le monde entier.

Chers collègues,

L’objectif du Traité modificatif n’était pas l’Europe fédérale. Toutefois, ce traité constitue un pas important vers une Europe politique, et ce, à plus d’un titre :

Premièrement, la légalisation démocratique de l’Union est renforcée à travers le renforcement du rôle des parlements nationaux.

Plus particulièrement, un nouvel article est introduit au nouveau traité portant sur le rôle des Parlements nationaux et les formes concrètes de leur participation au fonctionnement institutionnel de l’Union. S’agissant du Parlement européen :

Ses compétences en matière de questions budgétaires, de contrôle politique exercé sur les autres institutions et concernant l’élection du Président de la Commission européenne, se voient renforcées.

Enfin, une innovation importante est le renforcement substantiel de la participation des citoyens au processus de  prise de décisions à travers le droit d’initiative législative réservé à un million de citoyens de l’Union.

Deuxièmement, l’efficacité de l’Union européenne désormais élargie est améliorée. Nous pensons, optimistes que nous sommes, que le nouveau traité renforcera l’Union du point de vue institutionnel et la rendra plus efficace, fonctionnelle, tout en la dotant des outils et politiques nécessaires, qui lui permettront d’assurer le bien-être de ses citoyens et d'exercer son rôle mondial de manière efficace. En d’autres termes, il élargit les horizons de l’Union et nous permet de travailler plus efficacement, avec de meilleures perspectives pour une Europe plus politique.

    Les innovations les plus importantes sont : 

•          La baisse du nombre de membres de la Commission, aux 2/3 du nombre des membres avec une rotation égale.

•         Le président de la Commission est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen.

•         Le Conseil européen se transforme en institution et un poste de Président est créé avec mandat de 2,5 ans. Par conséquent, la présidence par rotation des Conseils européens et des Conseils Affaires extérieures est supprimée. La mise en place d’une présidence stable permet d'apporter la continuité et la cohérence nécessaires à l’élaboration de politique pour mieux faire face aux défis auxquels l’UE est confrontée.

•         Le système de la présidence tournante de six mois par pays membre est conservé, mais se transforme en un système de présidence collective de trois pays membres pour une période de 18 mois.

•         La majorité qualifiée est étendue lors de la prise de décisions, et un nouveau système de majorité qualifiée est mis en place. Selon ce système, une décision prise à la majorité qualifiée ne sera appliquée que si elle obtient au moins l’accord de 55% des Etats membres, qui représentent 65% de la population de l'Union.

En raison des réactions de la Pologne, une période transitoire est prévue jusqu’en 2014 ou en 2017, après demande par majorité qualifiée. Jusqu'alors le système convenu à Nice continuera d’être appliqué. 

Troisièmement, une clause de défense mutuelle est introduite et la possibilité d’une coopération plus étroite dans le domaine de la défense est renforcée.

Le nouveau traité garantit la clause de défense mutuelle, autrement dit tous les Etats membres de l’Union ont l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour venir en aide à tout pays membre attaqué sur son territoire. Je rappelle que ce point était un objectif ferme de la Grèce.

Toutefois, je pense que pour un pays comme la Grèce, situé dans la région la plus sensible sans doute de l’Union, l’introduction d’une clause de défense mutuelle revêt une importance particulière, tant au niveau militaire, que politique et diplomatique. Cette disposition associée à la possibilité d’une « coopération structurée permanente » sur le plan de la défense entre les Etats membres remplissant les plus hauts critères de capacités militaires et ayant la volonté d'assumer les obligations prévues, constitue un important pas en avant pour notre pays. 

La clause de solidarité va dans ce sens également. Selon cette clause, les Etats membres agissent de concert, mobilisant tous les moyens dont ils disposent, si un pays membre est la cible d’un attentat terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la politique de protection de l’Union renforce les actions des Etats membres et la coopération opérationnelle en matière de prévention et de protection des catastrophes naturelles, comme les incendies ou les séismes.

Quatrièmement, des politiques et actions concrètes sont garanties dans des domaines nouveaux et cruciaux pour la Grèce, comme l’insularité et le tourisme. 

La participation de l’ensemble des régions insulaires, frontalières et montagneuses dans la mise en oeuvre de mesures spéciales visant à leur développement, conformément aux dispositions relatives à la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union, revêt une importance fondamentale pour notre pays.

La réglementation initiale prévoyait l’application de mesures pour le développement de « certaines » régions insulaires, frontalières et montagneuses seulement. Après des interventions de la Grèce, jusqu’au dernier stade des négociations, des mesures spéciales peuvent désormais être appliquées à toutes les régions insulaires en vue de leur développement.

Par ailleurs, pour la première fois et suite à la proposition grecque, le tourisme a été inclus dans le Traité en tant que domaine d’actions de soutien et de coordination de l’Union. Des mesures spécifiques visant à renforcer le tourisme sont désormais prises. Après intervention de la Grèce, la compétence de l'Union dans ce domaine a été élargie et grâce à la nouvelle formulation de la disposition y relative (article III-281), l’Union complète l’action des Etats membres dans le large éventail de leurs activités et pas seulement dans le domaine du développement de la compétitivité des entreprises.

Cinquièmement, les « soupapes de sécurité » sont élargies en faveur d’une action extérieure de l’Union plus cohérente. L’Union est désormais dotée d’une personnalité juridique unique, un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est créé ainsi qu’un Service d’action extérieure. La voix de l’Europe dans le monde est par conséquent renforcée.

Sixièmement, des pas importants sont faits dans le domaine de la gestion des frontières extérieures et du phénomène de l’immigration.

Un nouvel objectif est fixé relatif à la création progressive d’un système global de gestion commune des frontières extérieures de l’Union, avec la mise en opération du FRONTEX – ce qui est particulièrement important pour notre pays.

Au chapitre de l’immigration, les principes de solidarité et de répartition équitable des charges économiques entre les Etats membres sont introduits. Enfin, des mesures d’encouragement et de soutien des Etats membres sont codifiées dans le but de faciliter l’intégration de ressortissants de pays tiers ayant leur domicile permanent sur le territoire de ces pays membres. 

Par ailleurs, l’Union se voit dotée de compétences s'agissant du domaine Liberté, Sécurité et Justice tandis que le principe de co-décision et de majorité qualifié est élargi et assorti d’une clause spéciale (« Emergency brakes ») permettant aux pays membres de saisir le Conseil européen lorsque des intérêts cruciaux sont en jeu. 

Septièmement, avec le traité modificatif, l’Europe demeure fermement attachée à la défense et au renforcement des droits fondamentaux et de la relation spéciale entre l’Union et les citoyens européens. La question du statut de la Charte des droits fondamentaux a été finalement résolue de la façon suivante : l’article 6 du Traité sur l’Union européenne renvoie à la Charte et dans le même temps il est prévu qu'il a la même validité juridique que les traités. Par conséquent, la Charte des droits fondamentaux ne s'intègre pas dans les Traités, conformément à la méthode du Traité constitutionnel, toutefois tant la validité juridique de la Charte est garantie, en tant que droit primaire de l’Union, que son contenu.   

Pour ce qui est du reste, il est prévu, comme dans le Traité constitutionnel, que l'Union adhère à la Convention européenne des droits de l'Homme  et des Libertés fondamentales ainsi que la garantie du système de protection des droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit de l’Union (article 6§§2, 3 Traité sur l’Union européenne). 

Chers confrères,

Le traité modificatif ne saurait résoudre tous les problèmes auxquels l’Union européenne est confrontée. Il ne faut pas oublier que le point de départ à partir duquel nous devions avancer était mauvais : ce point de départ était le Traité de Nice.

Le traité modificatif est le fruit de nombreux compromis, consultations et initiatives. Malgré cela, son adoption constitue un important pas vers l’intégration européenne. Il n’est pas ce que l’on pourrait souhaiter, mais ce qui est réalisable. Il n’est pas idéal, mais réaliste, compte tenu des particularités de chaque pays membre de l'Union européenne.

L’entrée en vigueur du traité modificatif marquera la fin d'un processus, long, douloureux et déterminant pour l’avenir de l’Union européenne, il consolidera « l’entreprise européenne » et la rendra plus efficace avec la Grèce faisant partie de son noyau dur.

 Chers confrères,

Le traité de réforme vient, à notre sens, répondre à des besoins présents et futurs de l'Union et la dote des moyens nécessaires pour relever les défis aussi bien internes, qu’externes qui nous attendent. Ce texte est-il parfait? Manifestement non. Mais il est ce que nous avons pu faire de mieux compte tenu des circonstances, des préférences nationales et des liens existants.

J’aimerais être clair. Pour nous, au sein de la Nouvelle Démocratie, l’objectif et les attentes sont les plus élevés possibles. Nous n’avons pas découvert l’Europe maintenant. Il y a près de cinquante ans, avec la vision de Kostas Karamanlis, la stratégie du pays a été dictée par notre parcours européen vers un avenir commun. Nous ne voulons pas d'une Europe aux attentes réduites et exigences minimales. Notre travail systématique est dicté par l'intérêt national ; nous connaissons les difficultés et recherchons le meilleur résultat possible.

Avec le traité, l’Europe des 27 peut devenir plus démocratique, plus flexible dans la prise de décisions, plus fonctionnelle, plus efficace et amener le citoyen européen au coeur des politiques européennes. Nous pensons que la gouvernance européenne s’en trouve améliorée et sa dimension sociale renforcée.

Ces dispositions citées ci-dessus ont été introduites au nouveau traité. Toutefois elles ne peuvent être considérées comme acquises. Le progrès tangible qui sera le résultat de leur application dépend de notre volonté politique au sein de l’Europe. 

Je pense que si nous faisons preuve de la volonté politique nécessaire, l’Europe pourra de nouveau faire des pas en avant. Cela ne sera pas facile. L’aventure du Traité constitutionnel et tout ce qui a suivi jusqu’à la signature du Traité modificatif pourrait attester d’une crise de confiance. Une crise qui a certainement ouvert une brèche dans l’idée européenne.

Ces brèches pourraient-elles être comblées ? Oui, à condition que nous accordions plus d’attention aux citoyens. Nous devons faire en sorte que le citoyen européen regagne sa confiance en l’Europe unie en améliorant sa compétitivité, sa capacité d’innover, de créer de la richesse et de la distribuer de manière équitable, de protéger efficacement ceux qui en ont besoin.

Au niveau politique, nous ne devons pas inventer des différences lorsque celles-ci n’existent pas. Nous devons renoncer aux dilemmes créés de toutes pièces et rétablir l’équilibre politique et institutionnel constructif qui a assuré le seul succès historique de l’Europe ces 50 dernières années et la doter ainsi de capacités d’intervention stratégique dans le monde. 

En Grèce il existe un consensus élargi quant à l’Europe que nous voulons ainsi qu’à la place de notre pays au sein de cette Europe. Ce n’était pas toujours ainsi. Toutefois, grâce à la détermination et à la vision de Konstantinos Karamanlis notre présence au sein de la famille européenne a contribué peu à peu au rapprochement entre les forces politiques du pays et a défini des objectifs communs pour toutes les Grecs et les Grecques.

Aujourd’hui, nous sommes à l’avant-garde européenne. Nous le prouvons par notre participation active à toutes les politiques et à toutes les initiatives. Nous nous trouvons au noyau dur de l’unification. Il s’agit d’un choix stratégique qui n’est pas à négocier. Il s’agit d’un choix qui promeut nos intérêts. Un choix qui devient de plus en plus critique dès lors qu’au sein d’une Europe de 27 Etats membres les différences deviennent plus visibles. 

Il y a  des partenaires qui ne partagent pas au même degré, ou ne partagent nullement, l’objectif d’une Europe plus politique et plus unie. Il n’est pas certain que nous puissions avancer tous ensemble à l’avenir. Il est possible que chacun soit obligé d’avancer à son propre rythme. La nécessité d’une avant-garde européenne peut réapparaître de nouveau si nous avons de la patience. La Grèce sera prête car nous croyons en l’entreprise européenne et sommes persuadés que cela est dans l’intérêt de notre pays.

La ratification du Traité modificatif par le parlement hellénique attestera de la volonté de notre pays d’être à l’avant-garde de l’intégration européenne. Transmettons ensemble ce message de confiance et de solidarité.