M. G. KOUMOUTSAKOS : Bonjour.

Comme vous le savez, la réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats membres méditerranéens de l’UE débute cet après-midi avec un déjeuner de travail. Vous connaissez déjà le programme depuis la semaine dernière et vous avez reçu la note informative y relative.

En ce qui concerne les rencontres bilatérales en marge des travaux de cette réunion, aujourd’hui à 18h00, la ministre des Affaires étrangères rencontrera son homologue slovène, M. Rupel et à 19h15 le ministre des Affaires étrangères de la République de Chypre, M. Lilikas.

Par ailleurs, demain vendredi 13 octobre à 09h45, un accord bilatéral de non double imposition entre la Grèce et Malte sera signé.

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En ce qui concerne le programme de la ministre des Affaires étrangères, Mme D. Bakoyannis :

Lundi 16 octobre à 11h00, la ministre des Affaires étrangères rencontrera dans son bureau le Président du parlement finlandais, M. Lipponen.

Mardi 17 octobre, Mme Bakoyannis partira au Luxembourg en vue de participer aux travaux du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. L’ordre du jour des discussions des ministres des Affaires étrangères s’articule autour des thèmes suivants : Soudan, développements au Zimbabwe, développements dans les Balkans occidentaux. L’accent sera mis sur les développements en Bosnie Herzégovine et la discussion qui aura lieu lors du déjeuner des ministres des Affaires étrangères devrait être axée sur les évolutions au Kosovo. Par ailleurs, les développements en Iran, en Géorgie et très probablement la préparation du sommet UE – Ukraine seront abordés.

Mercredi 18 octobre à 10h30, la ministre des Affaires étrangères rencontrera le patriarche oecuménique Bartholoméos. Un peu plus tard, à 13h30, la ministre des Affaires étrangères offrira un déjeuner en l’honneur du patriarche oecuménique. 

Enfin, jeudi 19 octobre, le commissaire en charge de l’élargissement, M. Rehn effectuera une visite dans notre pays et rencontrera la ministre des Affaires étrangères. Ce même jour, le ministre adjoint turc de l’Economie et négociateur en chef du gouvernement turc pour l’adhésion à l’UE, Ali Babacan effectuera une visite à Athènes. Sa rencontre avec Mme la ministre est prévue pour 11h00.

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En ce qui concerne le programme des ministres adjoints des Affaires étrangères :

Le 12 octobre, le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Yannis Valinakis participera avec la ministre des Affaires étrangères, Mme Dora Bakoyannis au dîner de travail offert dans le cadre du Sommet informel des ministres des Affaires étrangères des Etats membres méditerranéens de l’Union européenne à Lagonissi.

Vendredi 13 octobre, M. Valinakis participera avec la ministre des Affaires étrangères aux travaux du Sommet informel des ministres des Affaires étrangères des Etats membres méditerranéens de l’Union européenne qui se tient à Lagonissi.

Lundi 16 et mardi 17 octobre, le ministre adjoint des Affaires étrangères se rendra au Luxembourg où il participera aux travaux du Conseil Affaires générales et Relations extérieures avec la ministre des Affaires étrangères, Mme Dora Bakoyannis.

Jeudi 19 octobre à 14h00, M. Valinakis  participera à la conférence organisée par la Banque européenne d’investissement sur le thème «Europe du Sud-Est – une région en mouvement » à l’hôtel Grande Bretagne. M. Valinakis s’exprimera lors de la première thématique intitulée «Perspectives pour la région – un aperçu politique». MM. Olli Rehn, Ali Babacan, Lord Paddy Ashdown et Mme Emma Bonino seront également des intervenants lors de cette première thématique.

Lundi 16 octobre 2006 à 17h00, le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Evripidis Stylianidis, participera aux rencontres d'experts  Grèce - Turquie et Grèce - Turquie - Bulgarie qui auront lieu à Alexandroupolis et portant sur la lutte contre les inondations de la rivière Evros. Ces rencontres ont pour objectif de régler certains détails permettant le fonctionnement sans heurts du système d'alerte rapide entre la Grèce et la Turquie et la Grèce et la Bulgarie, de parvenir à un accord avec la Turquie portant sur les travaux urgents devant être réalisés dans la rivière Evros, afin de faciliter le déversement des eaux vers la mer et enfin de mieux gérer les eaux en provenance de Bulgarie, en vue d'éviter les inondations pendant la prochaine période hivernale.

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En ce qui concerne les activités du Conseil de sécurité des Nations Unies, vous recevrez la note informative. J’ajouterais seulement que lors de la réunion privée –  appelée aussi «private meeting» - qui a eu lieu le 9 octobre, le Conseil de sécurité a décidé par acclamation de recommander à l’Assemblée générale de nommer le ministre des Affaires étrangères de la Corée du Sud, Ban Ki-Moon comme prochain Secrétaire général de l'ONU, du 1er janvier 2007 au 31  décembre 2011. Ce choix devrait être adopté formellement le 13 octobre.

Vos questions s’il vous plaît.

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M. GILSON: Que pensez vous du fait qu’à l’heure où l’UE discute du Protocole d’Ankara, le Président de la Commission européenne, M. Barroso reçoit le chef des Chypriotes turcs ? Avez-vous été informé des résultats de cette rencontre et est-ce que Monsieur Talat ou les chefs des territoires occupés ont leur mot à dire pour ce qui est de l’application des obligations de la Turquie vis-à-vis de l’UE ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Il n’y a pas eu de prise de position publique. Aucune déclaration n’a été faite à la presse à l’issue de ces rencontres. Je n’ai pas d’autre commentaire. Comme vous le savez, la communauté chypriote turque s’intéresse à l’évolution du Règlement sur le commerce. Je n’ai pas d’autre commentaire.

M. SANTAMOURIS : En tant que «  spécialiste des accidents d’avion », j’aimerais que vous preniez position sur la manière dont la Turquie envisage de « décoller » à destination de l’Europe ? C’est ma première question. La deuxième question : pensez-vous que les inquiétudes de la Commission quant à la volonté de la Turquie de ratifier le Protocole de l’Union douanière sont-elles exprimées à temps ? Merci.

M. G. KOUMOUTSAKOS: En ce qui concerne les évolutions relatives au respect de la Turquie de l’obligation d’application du Protocole sur l’Union douanière et en générale de ses obligations, nous avons déjà affirmé nos positions. Il n’est pas nécessaire de les réaffirmer. Si quelqu’un veut avoir une position récente de l’UE, il n’a qu’à recourir à la déclaration que M. Barroso a faite hier. Cela dit, je n’ai pas d’autre commentaire.

Mme ADAM : La première tentative de la ministre de commenter depuis Nicosie la proposition de la présidence finlandaise qui circule en coulisse, a échoué. Est-ce qu’aujourd’hui nous avons une première position sur la proposition de la présidence finlandaise qui « circule » en coulisse ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Etant donné que la ministre des Affaires étrangères a déjà fait une déclaration relative à ce sujet, toute autre addition s’avérerait inutile.

Force est de rappeler que cet effort consenti par la présidence finlandaise vise à sonder les intentions des parties directement impliquées. C’est un effort en faveur du progrès de la question du Règlement. De plus, cette question préoccupe depuis longtemps l’UE. Il existe toute une série d’efforts consentis par les présidences de l’UE, la première étant la présidence luxembourgeoise.

Mme ADAM: Une clarification sur ce sujet. La présentation initiale de la proposition de la présidence finlandaise liait de façon explicite la question du Règlement- en tant que contre partie - au respect des obligations par Ankara.  Par la suite, ce lien tente d’être brisé, autrement dit, les Règlements et le Protocole tentent d’être déliés en devenant deux propositions séparées. Qu’en pensez-vous ? Est-ce que la première version est préférable à la deuxième ? Cela nous intéresse-t-il?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je ne prendrais pas position pour la raison que je vous ai déjà expliquée. C’est un processus de sondage qui est en cours et je ne commenterais ni les aspects procéduraux ni les aspects substantiels d’une proposition qui, comme je vous l’ai déjà dit,  a le caractère de sondage et n’est pas encore définitive.

Je pourrais par contre réitérer notre position ferme, à savoir que les obligations assumées – dans ce cas les obligations relatives au Protocole- sont indépendantes et fermes et ne peuvent être compensées par une discussion qui concerne l’UE, c’est-à-dire comment pourrait-on parvenir à l’adoption d’un Règlement. Dans ce cas précis, le Règlement sur le commerce.

Mme ADAM:  …d’autres Etats membres ont déjà pris position  : « la proposition finlandaise est une bonne proposition », « elle doit avancer », « elle doit être soumise aux organes compétents », « elle doit être soumise au COREPER »,etc. Pourquoi la partie grecque ne prend-t-elle pas position sur la proposition finlandaise ?

M. G. KOUMOUTSAKOS:  Dans un premier lieu, permettez-moi de vous dire que je ne connais pas ces positions, à savoir que la proposition finlandaise doit être soumise au COREPER ou à un autre organe. Je ne connais pas ces positions. Cela dit, je vous ai déjà présenté notre position à l’égard de ce processus qui est en cours. Ma position demeure inchangée sur cette question.

M. MELETIS : Donc, cela signifie que le gouvernement grec rejette tout effort visant à lier le Règlement à la question du Protocole ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je vous ai dit quelle était la base sur laquelle le gouvernement grec discute de cette question, discussion qui est en cours.

M. MELETIS : Je demande : si les deux éléments sont liés, la Grèce n’acceptera pas ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je vous ai dit quel était notre principe ferme. Et je répète, il n’est pas opportun - je ne le juge pas opportun bien que vous puissiez avoir une opinion différente et tirer vos propres conclusions - mais il ne me paraît pas opportun que la Grèce négocie avec elle-même lors d’un processus qui est en cours.   

M. KAPOUTSIS : Monsieur le porte-parole, une clarification. Si j’ai bien compris, vous ne voulez pas commenter la déclaration du porte-parole du ministère turc des Affaires étrangères relative aux accidents d’avion, aux accidents ferroviaires, etc. Est-ce vrai ? Ai-je bien compris ? Je vous ai posé une question tout à l’heure à laquelle vous n’avez pas répondu.

M. G. KOUMOUTSAKOS: J’ai répondu hier à cette question dès que mon homologue turc a présenté sa position. Force est de souligner qu’il s’agit d’une personne très respectable et c’est pour cette raison que sa position a fait sensation.

M. POLATOS :  Monsieur le porte-parole, avant le 4 octobre 2005, lorsque vous aviez commenté la décision de la Turquie de tenter d’adhérer à l’Union européenne sans reconnaître un Etat membre, vous aviez parlé à plusieurs reprises d’un paradoxe institutionnel et politique. Est-ce que vous insistez sur cette position ou bien avez-vous changé ? Par ailleurs, en ce qui concerne la déclaration faite hier par M. Tan, la considérez-vous indécente, voire ironique ? Est-ce que vous êtes d’accord avec ceux qui estiment que la partie grecque doit demander à l’autre partie de remanier, corriger cette faute et demander pardon car personne ne peut nier que ces gens ont perdu leur vie et probablement les Turques en ont une part de responsabilité. Considérez-vous que la partie grecque doive entreprendre plus d’actions dans ce sens ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : En ce qui concerne la dimension du paradoxe institutionnel et politique, elle demeure bien entendu. Et je pense que cela est une réalité objective générale. Nous l’avons affirmé de par le passé et continuons de soutenir que cette situation paradoxale doit être abandonnée dans les plus brefs délais. Je pense que dans un avenir proche, des possibilités et des opportunités qui nous conduiront à abandonner cette situation paradoxale se présenteront.

En ce qui concerne la discussion relative aux déclarations de mon homologue turc, vous connaissez notre position qui a été présentée de façon explicite et je n’ai pas l’intention de poursuivre cette discussion.

Mme ADAM: Avant-hier la Grèce et Chypre lors de l’examen du chapitre relatif à la politique industrielle dans le cadre du comité y relatif ont opposé leur veto à ce chapitre. S'agit-il d’une action isolée ou bien cela deviendra désormais une pratique pour ce qui est de tous les chapitres soumis à examen jusqu’à ce que la Turquie s’acquitte de ses obligations ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Permettez-moi de vous présenter deux paramètres pour clarifier les choses. Comme vous le savez, une discussion est en cours sur le processus de screening de différents chapitres. Ce processus de screening nous donne la possibilité de suivre le progrès de chaque Etat candidat à l’adhésion du point de vue des adaptations législatives par rapport aux chapitres prévus par le processus d’adhésion.

En ce qui concerne le chapitre 20 qui porte sur les « Entreprises et la Politique industrielle », le processus de screening a atteint ou était en train d’atteindre le stade appelé « outcome of the screening report » (résultat du rapport d’examen), autrement dit le résultat final de ce processus d’examen.  La partie grecque a émis -et continue à le faire- des réserves sur le fond de ce processus qui était sur le point de s’achever.

Il n’a pas été question de veto. Il y a eu des réserves qui ont été jugées sérieuses. D’après ce que je sais, la discussion ne reviendra pas sur ce chapitre à l’heure actuelle ou dans un avenir proche.

JOURNALISTE : (parle hors micro)

M. G. KOUMOUTSAKOS: Elles portent sur le contenu du chapitre. Il ne s’agit pas d’une position politique de veto. Elles portent sur le contenu. Il y a eu des réserves et des questions à caractère technique. Il ne convient pas de les présenter ici. Il y a eu également une position de la délégation chypriote, dans le cadre de la politique chypriote ferme, qui est bien connue. C’est justement à cause de ces problèmes que la discussion y relative est ajournée.

M. MELETIS : Y a-t-il un autre chapitre qui soit au stade du rapport ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: D’après mes informations, non pour la période qui vient. Toutefois le processus d’examen se poursuit.

M. MELETIS : Si je ne m’abuse pas, au groupe de travail la partie chypriote a soulevé une question qui ne portait pas sur des détails techniques. Elle a été une question de principe, à savoir qu’aucun chapitre ne peut être ouvert ni fermé sans que le Protocole soit appliqué. Est-ce que j’ai bien compris ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Oui.

M. MELETIS : Simplement la partie grecque n’a pas adopté la même position…

M. G. KOUMOUTSAKOS: La partie grecque a pris la position suivante : elle  partage les inquiétudes de la délégation chypriote, elle soulève toute une série de questions techniques et fait part de ses inquiétudes  quant à la substance du chapitre. Vous savez déjà le résultat qui en a découlé. 

M. GILSON : Que pensez-vous des menaces émises par la Turquie contre la France au sujet de l’adoption par l’Assemblée nationale d’une résolution pénalisant la négation du génocide arménien ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Permettez-moi de prendre une position générale de principe. Les menaces ou les recommandations formulées sur un ton fort ne sont pas des éléments qui doivent caractériser le parcours des pays candidats à l’adhésion. Je n’ai pas d’autre commentaire.

Mme KOURBELA : Ma première question, est-ce que Mme Bakoyannis rencontrera M. Rehn ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Oui, je l’ai déjà dit.

Mme KOURBELA : Ma deuxième question, est-ce qu’il y a une proposition grecque qui pourrait servir de base pour la discussion qui se tiendra demain sur la coopération des pays méditerranéens dans le domaine de l’immigration clandestine ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Il existe de vives inquiétudes. Comme vous le savez, l’Union européenne est vivement préoccupée par la question de la lutte contre l’immigration clandestine. Le fait que cette question soit abordée, est important. Je pense que tous les pays méditerranéens partagent ces inquiétudes car ils sont confrontés à ce défi. La Grèce est particulièrement sensible à ce sujet car comme elle se situe sur les frontières extérieures de l’UE,  elle a une responsabilité accrue.

La discussion sera ouverte. Et si des idées et des propositions précises sont soumises, elles seront examinées dans le cadre d’une discussion informelle, comme je l’ai déjà dit. Quoi qu’il en soit, cette discussion est utile.

Force est de rappeler la proposition grecque - aucun Etat membre ne l’a  rejetée, ni ne s’y est opposé et cela vaut bien entendu pour les Etats membres méditerranéens - concernant l’examen de la possibilité de créer un corps européen de garde-côtes.

Mme KOURBELA : J’ai posé cette question car il y a eu un échange de correspondance entre les chefs d’Etat et de gouvernement et M. Barroso concernant cette question, c’est-à-dire, M. Barroso a envoyé une lettre au sujet de l’immigration clandestine.

M. G. KOUMOUTSAKOS : Tout cela constitue la base de la discussion qui aura lieu.

M. BARAKAT : Ma question porte sur la rencontre qui se tiendra à Lagonissi car le sujet de l’immigration clandestine sera abordé lors de cette rencontre. Pourquoi les ministres des Affaires étrangères des pays qui se trouvent de l’autre côté de la Méditerranée – pays d’origine des immigrés -, à savoir les Etats arabes,  ne sont-ils pas conviés à cette rencontre ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Le caractère de cette rencontre a été déterminé. Les pays méditerranéens qui sont Etats membres de l’UE participeront à cette rencontre et discuteront de cette question entre eux. Vous savez que les autres pays de la Méditerranée ne sont pas exclus –bien au contraire- de la discussion sur la question de l’immigration clandestine. Cette question est abordée aussi bien dans le cadre du dialogue politique entre ces pays et l’UE que dans le cadre de la Coopération euro-méditerranéenne.  Je crois que cette question est également abordée dans le cadre du dialogue méditerranéen de l’OTAN.  Par conséquent, nous n’avons aucune intention de rabaisser, ni d’exclure les autres pays de la Méditerranée de cette discussion. 

Mme FRYSSA: J’ai deux questions. La première : Quelle est la raison de la visite du Patriarche œcuménique la semaine prochaine ? La deuxième : Y a-t-il des nouvelles évolutions relatives à la publication des livres de Skopje dans notre pays ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je dois m’informer sur la raison précise de la visite du Patriarche œcuménique.

En ce qui concerne la deuxième question, cette question ne nous intéresse pas. Une question relative à ce sujet a été posée la semaine dernière aussi. Cette question ne nous intéresse pas. Je ne sais pas si un nombre négligeant de livres a été publié. Il y a peut-être un point de mise en vente quelque part, mais la question ne nous intéresse pas.

Mme KOLLIOPOULOU : Quelle question sera abordée lors de la discussion ce soir ? Car je crois que la question de l’immigration clandestine sera abordée demain.

M. G. KOUMOUTSAKOS: La question de l’Avenir de l’Union européenne sera abordée ce soir ainsi que les évolutions relatives au Moyen-orient.

Mme KOLLIOPOULOU : Une deuxième question concernant votre commentaire relatif au génocide arménien. A travers de la position que vous avez prise, vous répondez aux déclarations de la Turquie. C’est la proposition qui m’intéresse. Car d’une certaine manière vous acceptez la proposition française, autrement dit la pénalisation de la négation du génocide arménien. Avez-vous un commentaire à ce sujet ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: La logique des menaces, des prises de position publiques et des divergences entre des Etats et des Etats-membres, n’est pas, à mon sens, - et je ne me souviens pas que quelque chose de similaire se soit produit dans le passé - positif pour les relations entre un Etat candidat et un Etat-membre. Telle est ma position générale.

Sur le fond, c’est aujourd’hui – si je suis bien informé – que se déroule le vote au parlement français. Ainsi, comme vous pouvez le comprendre je n’ai pas l’intention de prendre position avant ce vote qui semble être très important.

En ce qui concerne la position de la Grèce, vous savez que le Parlement hellénique a adopté une résolution qui condamne le génocide arménien.

M. FOURLIS : Ma question porte sur la déclaration de M. Tan, comme vous l’avez commentée et la démarche relative à l’incident survenu avec une voiture à Pagrati.   Pensez-vous que le terrain soit bien préparé pour la visite de M. Gul et les consultations relatives à la programmation de cette visite sont elles achevées ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Les consultations relatives à la programmation de la visite de M. Gul se poursuivent. La date de la visite qui sera définie, je l’espère, à travers ces procédures et ces consultations, est pour l’instant prévue pour la seconde moitié du mois de novembre.

M. MELETIS : Monsieur le porte-parole, au cours des contacts exploratoires qui se poursuivent depuis 4 à 5 ans, le ministère des Affaires étrangères a-t-il à sa disposition un dossier sur le contenu de ces contacts ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Hormis la note informative que l’ex vice-ministre des Affaires étrangères, M. Giannitsis a transmise à M. Molyviatis, alors ministre des Affaires étrangères - ce qui est bien connu - il y a un dossier contenant le procès-verbal y relatif.

M. MELETIS : Pourquoi je pose cette question ? Lors de la discussion qui a eu lieu à l’occasion de l’interview de M. Papandréou, l’impression a été donnée que cette note de M. Giannitsis était la seule information détenue par le gouvernement sur les 5 années de contacts exploratoires. Ma question est donc la suivante : durant ces deux dernières années, personne n’a voulu demander, ni M. Molyviatis, ni Mme Bakoyannis, ce dossier ? Personne n’a voulu demander à M. Skopelitis si ces contacts exploratoires ont abouti à un résultat  ou à quel stade ils se trouvaient ? Tout cela suscite des questions, à savoir vous nous avez remis une note, le gouvernement affirme-il, qui ne dit rien. Etant donné qu’il y a des dossiers et une personne qui a fait ces contacts - une fonctionnaire du ministère - personne n’a voulu connaître le contenu et l’évolution de ces contacts ? Car l’opinion publique doit elle aussi être informée sur ce qui se passe.

M. G. KOUMOUTSAKOS: M. Meletis, il n’est pas nécessaire de dire l’évidence, dès lors que M. Skopelitis poursuit les contacts exploratoires. Il est manifeste qu’aussi bien M. Molyviatis, alors ministre des Affaires étrangères, que Mme Bakoyannis aujourd’hui ont eu des entretiens à plusieurs reprises avec M. Skopelitis. Ils connaissent bien entendu le contenu de ce dossier qui existe et continue d’exister depuis le changement de gouvernement lors des élections en mars 2004.

La réponse – et je vous conseille de recourir à la déclaration du porte-parole du gouvernement- est bien claire. D’après les dossiers qui ont été remis au ministère des Affaires étrangères, aux ministres, à M. Molyviatis, l'ex-ministre des Affaires étrangères et à Mme Bakoyannis, l’actuelle ministre des Affaires étrangères, il n’y a aucune indication qui nous permette de tirer la conclusion qu’un accord global était sur le point d’être finalisé, comme il a été écrit et affirmé. Et j’insisterais sur cela.

Mme ADAM: En ce qui concerne cette question. Après deux ans et demi au pouvoir, le gouvernement peut-il confirmer ou non qu’à part ces contacts exploratoires, des contacts au niveau politique ont eu lieu jusqu’au début de 2004 ? Et si ces dossiers ne sont pas à votre disposition, avez-vous demandé à l’opposition actuelle une clarification y relative ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je vous répète que d’après les informations du ministère des Affaires étrangères et la déclaration du porte-parole du gouvernement, il n’ y a pas eu un progrès aussi dynamique, ni la  perspective d’un accord imminent.

Cela dit, je n’ai aucune information sur des éventuels contacts politiques. J’ai également lu les articles y relatifs parus dans la presse. Toutefois, nous ne savons rien sur ces contacts.

Mme ADAM : Ma question est la suivante : Avez-vous demandé à l’opposition  des clarifications sur cette question aussi délicate ? Les textes des contacts exploratoires ne conduisent pas à une telle conclusion. L’opposition insiste, que ce soit par écrit- dans le livre de M. Simitis-, ou à travers les déclarations de M. Papandréou lui-même, que nous nous étions en passe de conclure l’accord ; cela sous-entend - M. Papandréou l'a sous-entendu lors de sa dernière interview - que des contacts exploratoires ainsi que d’autres contacts ont eu lieu. Le gouvernement a-t-il demandé des clarifications sur cette question ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je considère que le moment du passage du relais par un gouvernement à l’autre est déterminant quand à la communication d’information du nouveau gouvernement par le gouvernement sortant.

Donc, si vous avez des questions, je vous prie de les poser non pas au gouvernement actuel, mais à la source qui vous a communiqué cette information, qui est ni le ministère des Affaires étrangères ni le gouvernement.

M. KAPOUTSIS : Ma question porte sur le même sujet. Je partage votre opinion quand vous parlez de gestion d'un Etat, de continuité de l’Etat …

M. G. KOUMOUTSAKOS : C’est pourquoi j’ai parlé du passage de relais.

M. KAPOUTSIS : Mais après cela, des questions précises portant sur un sujet d’intérêt national majeur, à savoir les relations gréco-turques, ont été mises au grand jour. Est-ce que le gouvernement, le ministère des Affaires étrangères ou la ministre elle-même ne sont ils pas curieux, ne serait-ce que maintenant, d’obtenir des informations de la part de M. Papandréou ou de M. Simitis ? Ne serait-ce que maintenant, après tout ce qui s’est passé et avec deux ans et demi de retard ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Vous comprenez que cette question  a une nuance politique très forte et je n’ai pas l’intention, en ma qualité de  porte-parole du ministère des Affaires étrangères, de la commenter.

Je vous ai dit que la transmission - du point de vue formel et substantiel - des informations et des conclusions relatives aux questions critiques, comme celle-là, a lieu lors du passage du relais par le gouvernement sortant au nouveau gouvernement.

Je n’ai pas d’autre commentaire.

M. FOURLIS : Une précision seulement. M. Papandréou lors de l’interview accordée au journal « ETHNOS », parle explicitement d’un mémorandum que M. Simitis a remis à M. Karamanlis. Est-ce que le ministère des Affaires étrangères a été informé sur ce mémorandum ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je vous renvoie à la réponse du porte-parole du gouvernement.

M. KOTTARIDIS : Il est évident que si nous étions à deux doigts de conclure un accord, les Turcs le sauraient. Tout au long des pourparlers, Mme Bakoyannis a de nouveau rencontré M. Gul. Est-ce qu’il y a eu des contacts ou des discussions de la part de la Turquie sur cette question, à savoir qu’avec le gouvernement précédent nous avons frôlé un accord sur tels et tels points ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Cette question a en effet fait l’objet de pourparlers lors de ces rencontres, ce qui a été déclaré publiquement. Excepté ces déclarations publiques, il n’y a rien d’autre.

M. SANTAMOURIS : Lorsque ces questions ont été mises au grand jour dans le livre de l’ex Premier ministre M. Simitis, le ministère des Affaires étrangères avait déclaré qu’aucun document n'avait été remis au gouvernement. Progressivement je vois que…

M. G. KOUMOUTSAKOS : Ce qui témoigne de la réalité des choses.

M.  SANTAMOURIS : La position initiale, je m'en souviens très bien, est qu'aucun document n'a été remis au gouvernement. Graduellement, nous avons admis qu'il existe un mémorandum et aujourd'hui, je crois, qu’il a été ajouté que le dossier des procès-verbaux existe. La réponse du ministère est en rapport avec la conclusion tirée par le ministère, à savoir qu'il n'y avait aucune dynamique qui aurait abouti à la conclusion d'un accord final et définitif. La question est de savoir si ce processus, disons, visant à enrichir nos connaissances sur les documents qui ont été transmis d'un gouvernement à l'autre au moment de la passation de pouvoir ou à un autre moment nous amènera à une conclusion différente? Ma deuxième question est : est-ce que Mme Bakoyannis a demandé à être informée par M. Papandréou, à l’occasion de sa dernière visite en Turquie ou bien a-t-elle demandé à être informée par M. Lipponen - qui a accompagné M. Papandréou - et avec qui elle aura une rencontre au cours des prochains jours? Merci.

M. G. KOUMOUTSAKOS : Pour revenir à cette question et en finir car je crois que les choses sont bien claires.

Vous rayez cette réponse de votre mémoire, mais moi je suis en mesure de le savoir car c’est moi qui ai donné ces réponses. Jamais le ministère des Affaires étrangères n’a nié que M. Giannitsis a remis un mémo au ministre des Affaires étrangères de l’époque.

M.  SANTAMOURIS : Le dossier des procès-verbaux ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Le dossier des procès-verbaux est une affaire interne. Ce serait un manquement grave si les dossiers du ministère n’existaient pas en tant que procès-verbaux. Cela est un principe fondamental pour la continuité de l’Etat.

Donc la question n’est pas si ce dossier a été remis. Il s’agit de la mémoire historique du ministère des Affaires étrangères. Cela fait partie de son fonctionnement quotidien. Cela aurait été un désastre s'il avait été question de conserver ou de préserver ces dossiers d'archives.

Je parle donc de la transmission d’un tel mémo et d’une information spéciale, qui a eu lieu lors de la passation de pouvoir entre M. Giannitsis et M. Molyviatis. Le contenu de cette communication d'information est ce que je vous ai décrit à maintes reprises et que je confirme aujourd’hui. Il n’y a rien de plus. Votre deuxième question ?

M.  SANTAMOURIS : Ma deuxième question est : est-ce que Mme Bakoyannis a demandé à être informée ou est-ce que M. Papandréou a proposé...

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je n’ai pas d’informations à ce sujet. Je ne sais pas s’il tel est le cas.

M.  SANTAMOURIS : Monsieur le porte-parole, j’aimerais poser une question, car tout à l’heure vous avez dit qu’il s’agissait de documents internes. La question est, hormis le mémo qui a été soumis, hormis les procès-verbaux des travaux de fonctionnaires...

M. G. KOUMOUTSAKOS : Non ce sont les procès-verbaux des discussions.

M.  SANTAMOURIS : Y a-t-il eu autre chose, voire même un document qui ait la forme d’un non paper, concernant d’autres discussions, celles que M. Papandréou qualifie éventuellement de politiques?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je vous ai répondu. Nous avons épuisé le sujet.

M. KALARYTIS : Par conséquent, après ce que vous nous avez dit, le ministère des Affaires étrangères considère-t-il que ce qu’a dit M. Papandréou sur cette question ne soit pas exact ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Une réponse précise a été donnée. J’ai répondu aujourd’hui à des questions précises, comme cela s'est produit dans le passé.

Mme ADAM : Une dernière question, puisque nous avons de nouveau abordé la question des entretiens exploratoires.

M. G. KOUMOUTSAKOS : Effectivement, ce qui m’impressionne d’ailleurs.

Mme ADAM : Cela vaut le coup, oui. L’agenda des entretiens exploratoires demeure à l’heure actuelle le même que le précédent. Le compte rendu de M. Simitis dans son livre – c’est-à-dire quatre thématiques dont la plus problématique de toute, celle des «zones grises» - est-il le seul témoignage public que nous ayons en ce moment ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Ecoutez, le processus des contacts exploratoires a, premièrement un caractère particulier. Deuxièmement, il s’agit d’un processus vivant. Je ne sais pas si lors de chaque rencontre toute une série de thèmes sont abordés ou bien si les entretiens portent sur une question particulière. Je ne suis pas en mesure de le savoir.

M. SANTAMOURIS : Que pensez-vous des déclarations du représentant américain de l’OSCE concernant les minorités ethniques en Grèce ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Cette prise de position du représentant permanent américain est absolument erronée et de nature à induire en erreur. Elle est en contradiction avec toute une série de prises de positions différentes du State Department.

Vous savez qu’il y a une minorité en Grèce, la minorité musulmane. Lors de notre précédente rencontre, j’ai parlé en détail de l’égalité devant l’Etat et le droit de cette minorité.

En ce qui concerne la prétendue existence d’une autre minorité, la minorité albanaise par exemple, ni le droit international contractuel, ni le droit coutumier ne confère à un groupe d’immigrés, si important soit-il,  le statut ou le caractère de minorité. De plus, les immigrés de nationalité albanaise qui sont accueillis dans notre pays et y travaillent sont intégrés dans la société grecque sans problème.

Enfin, pour ce qui est de la soi-disant existence d’une « minorité macédonienne », je suis certain que les 2,5 millions de Grecs macédoniens vivant en Macédoine ne seraient pas enchantés de savoir que quelqu’un les a qualifiés de « minorité ».

M. SANTAMOURIS : Monsieur le porte-parole, la dernière fois qu’une déclaration similaire a eu lieu à l’OSCE, il n’y a pas eu de déclaration de rétractation de la part du State Department. Que vous attendez-vous à ce qu’il arrive maintenant ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je ne peux pas savoir ce qu’il va se produire. Quoi qu’il en soit le représentant permanent de l’OSCE prendra position à ce sujet.

Merci beaucoup.