Athènes, le 12 mars 2008
M. G. Koumoutsakos : Bonjour. Je commencerais par quelques communiqués. Aujourd’hui, à 12h00 aura lieu la cérémonie de prestation de serment de la 17e promotion des candidats au poste d'attaché d'ambassade.
Demain, jeudi 13 mars, Mme Bakoyannis accompagnera le Premier ministre, Kostas Karamanlis, à Bruxelles en vue de participe au Conseil européen de printemps. Le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Yannis Valinakis fera également partie de la délégation. Les travaux du Conseil européen s’achèveront vendredi 14 mars.
Les principaux points de l'ordre du jour seront, la stratégie de Lisbonne, avec notamment l'énergie et le changement climatique. Lors du dîner des Chefs d’Etat et de gouvernement, les discussions porteront sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique, la stabilité des marchés financiers ainsi que l'Union méditerranéenne. Lors du dîner des ministres des Affaires étrangères, les discussions porteront sur la situation et les développements en Afghanistan.
En ce qui concerne le programme d’activités du ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Yannis Valinakis. Aujourd'hui, à 10h00, M. Valinakis a rencontré au ministère des Affaires étrangères son homologue slovaque, Mme Strofova, en visite de travail dans notre pays.
Lundi 17 mars à 12h00, M. Valinakis rencontrera le Président de l’Assemblée nationale de Bulgarie, M. Pirinski, en visite officielle dans notre pays.
En ce qui concerne le programme d’activités du ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Doukas. Aujourd’hui, à 11h00, M. Doukas rencontrera l’Ambassadeur d’Israël en Grèce, M. Ali Yahya. Mardi 18 mars, M. Doukas prononcera un discours d'ouverture lors de la rencontre gréco-israélienne portant sur des questions énergétiques et qui se déroule à l'hôtel «Titania».
Vos questions s’il vous plait.
MME SPANOU : M. Babacan a déclaré avoir abordé avec la ministre des Affaires étrangères, Mme Bakoyannis des questions relatives aux minorités. Pouvez-vous nous dire quelle était la teneur des discussions, notamment concernant la région de Thrace. Par ailleurs, nous aimerions votre commentaire sur les propos intéressants avancés hier par M. Mitsotakis lors de l'émission «FAKELOI» sur la chaîne «SKAÏ», qui a entre autres expliqué comment Konstandinos Karamanlis l'avait empêché d'accepter une appellation composée.
M. G. KOUMOUTSAKOS : Comme vous le savez, la volonté du gouvernement grec est de saisir chaque occasion pour instaurer un dialogue avec le gouvernement turc, en vue d'avancer sur la voie de l’amélioration des relations entre les deux pays.
Pour ce qui est de savoir si des questions concernant la minorité grecque à Constantinople et la minorité musulmane à Thrace ont été abordées, je répondrais qu’il a brièvement été fait référence aux deux lois votées dans les deux pays concernant d’une part la question des Vakoufia (fondations) en Grèce et d’autre part celle des fondations caritatives et patrimoines des fondations en Turquie. Voilà ce qui a été dit.
Je rappelle ce que j’ai dit dans une précédente déclaration, à savoir que s’agissant des questions relatives aux minorités, il n’existe pas de dialogue structuré – dans le sens de comités – ni d’autre mécanisme de consultations ou de discussions entre les deux ministères.
Par ailleurs, nous avons dit et je le répète, que les obligations assumées par la Turquie en tant que pays candidat à l’adhésion en matière de protection des droits de l’homme et des minorités n’ont aucun lien avec la politique de notre pays concernant la minorité musulmane à Thrace.
En ce qui concerne votre deuxième question, je n’ai pas de commentaire.
M. MELETIS : Puisque ces questions ne sont pas liées, M. Le porte-parole, alors pour quelle raison Mme Bakoyannis s’est sentie obligée de les informer sur la loi grecque concernant les Vakoufia ?
M. G. KOUMOUTSAKOS : Elle ne s’est pas sentie obligée de le faire. Il n’y a pas d’obligation, M. Meletis. Toutefois dans le cadre d’une discussion…
M. MELETIS : C’est M. Babacan qui l’a informé alors?
M. G. KOUMOUTSAKOS : Bien entendu et je disais que dans le cadre d'une rencontre au niveau de deux ministres des Affaires étrangères - et à un autre niveau aussi – les discussions peuvent très bien porter sur les législations en vigueur dans un pays donné. C’est ce qui s’est produit dans le cadre de cette rencontre et il n’y a rien de particulier là-dessus.
M. MELETIS : Vous nous dîtes donc que M. Souflias les a informés il y a un mois sur la question de l'aménagement du territoire? Pour quelle raison? C'est ce que j'aimerais savoir. Il s’agit d’une législation bien particulière. Et je réitère ma question, est-ce que M. Babacan a demandé des explications et est-ce que Mme Bakoyannis a apporté des clarifications ou bien s'est-elle sentie obligée de manière générale? Elle a parlé de la loi concernant les Vakoufia dans la région deThrace.
M. G. KOUMOUTSAKOS : De la même façon que la partie grecque s’intéresse aux législations turques y relatives – à savoir dans quelle mesure ces législations sont satisfaisantes et constituent une source de progrès - la Turquie s’intéresse à être informée sur une loi déjà votée qui concerne la minorité musulmane, à savoir ce que cette loi contient, ne contient pas, etc.
Dans le cadre des discussions entre pays qui souhaitent améliorer leurs relations, il n’y a rien qui puisse entraver ce dialogue.
M. MELETIS : Dernière question. Vous nous dîtes là que vous, en tant que porte-parole du ministère des Affaires étrangères, reconnaissez le droit légitime de M. Babacan, en tant que ministre turc des Affaires étrangères, d’exprimer son intérêt – au niveau bilatéral et lors de réunions au sommet, avec M. Erdogan il y a peu – sur des questions relatives à la minorité musulmane à Thrace, qui sont des citoyens grecs.
M. G. KOUMOUTSAKOS : M. Meletis, ce que j’ai dit est valable.
Cela étant, je n'ai pas parlé de droit.
Vous parlez en terme de droit. Je répète que dans le cadre d’un échange de points de vues, il peut y avoir une discussion informative sur une loi qui a été votée. La discussion serait d’une autre nature si elle avait lieu à un autre stade du processus législatif, avant l’entrée en vigueur de la loi.
MME VOUDOURI : Monsieur le porte-parole, j’aimerais une précision car la ministre a, depuis Bruxelles, fait certaines déclarations concernant la question des visas. Est-ce que la Grèce va finalement signer un accord bilatéral avec les Etats-Unis ou bien répondra-t-elle à l'appel de la Commission européenne et du Commissaire compétent, à savoir que c’est la Commission qui sera chargée des négociations pour tous les pays de l’UE ?
M. G. KOUMOUTSAKOS : J’aimerais remettre les choses à leur place, car j’ai lu la presse d'aujourd'hui avec un très grand intérêt. Permettez-moi d'abord de vous rappeler le contexte.
Comme vous le savez, Les Etats-Unis ont adopté une loi en août 2007 concernant la modernisation du programme d’exemption de visas (visa waiver program).
La Grèce a été le premier pays à être officiellement désigné pour participer au programme, dans le cadre de la coopération entre les autorités grecque et américaine compétentes. Des consultations et discussions ont lieu et de temps à autres, le ministère des Affaires étrangères fait des communiqués sur l'évolution de ces discussions.
La Grèce est le seul pays, parmi les pays candidats, à remplir les anciens et les nouveaux critères, ce qu’a d’ailleurs reconnu la partie américaine.
Les dispositions de la nouvelle législation américaine – telles qu'elles sont stipulées dans les accords bilatéraux que les Etats-Unis demandent aux pays candidats séparément de signer sur cette question – concernent tous les membres de l’Union. En d’autres termes, un cadre d'avant-projets bilatéraux qui concernent tous les pays de l'Union européenne est prévu, indépendamment du fait que ces pays sont candidats au programme d'exemption de visas ou y participent déjà. Les autorités américaines ont d’ores et déjà proposé la signature d’un protocole d’accord au niveau bilatéral, à commencer par les Etats membres candidats à l'adhésion au programme d'exemption de visas.
Certaines mesures prévues dans ces protocoles d’accord sont du ressort de la Commission européenne. Il y a par conséquent un intérêt de la part de la Commission européenne. Il convient de noter que la République tchèque a signé, il y a quelques jours, un protocole d’accord avec les Etats-Unis. La République tchèque est un membre de l’Union européenne.
Dans le cadre de l’Union européenne, un cadre de principes de négociation a d’ores et déjà été convenu afin d’adapter ces protocoles d'accord au droit communautaire. Les consultations y relatives ont lieu au sein de l'Union européenne et se poursuivent aujourd'hui je crois au niveau du COREPER.
Quelle est la position de la Grèce ? Elle pense que la coordination intracommunautaire doit se faire le plus rapidement possible, en vue d’avancer sur la voie de l’exemption de visas et d'élaborer les accords bilatéraux de façon à ce qu'ils soient conformes, non seulement à la législation grecque, mais aussi à l’acquis communautaire et aux compétences communautaires.
Voilà pour ce qui est des détails plus techniques qui viennent en quelque sorte expliciter les déclarations faites avant-hier par la ministre des Affaires étrangères à Bruxelles. Je mentionnerais un point particulier de la déclaration de la ministre se référant à notre intention d’avancer le plus rapidement possible dans nos consultations avec la partie américaine, tout en discutant des lignes directrices générales avec l'Union européenne.
M. MELETIS : La Commission dit que les normes qui y sont inclues ne sont pas conformes à l’acquis communautaire. La Grèce pourrait bien réconcilier ces deux positions, mais signera-t-elle le protocole d’accord? J’imagine que ce protocole d’accord est un acquis, n’est-ce pas ?
M. G. KOUMOUTSAKOS : Oui, je vous explique. Le protocole d’accord présente des aspects particuliers. Sur cette base-là, sur la base de la législation nationale, de notre intention d’avancer et de régler cette question avec les Etats-Unis et, bien entendu, la question de la conformité avec l'acquis communautaire, nous avançons sur la voie des consultations. Je dois vous rappeler qu’il existe deux types de pays au sein de l’Union européenne, ceux qui ont déjà été exemptés de l’obligation de visa, dont la Grèce ne fait pas partie, et ceux, comme la Grèce et les nouveaux membres, qui ne sont pas exemptés.
Nous consentons des efforts en vue d’être exemptés et intégrés dans le groupe des pays qui sont exemptés depuis toutes ces années. Voilà pour ce qui est de cette question.
M. MELETIS : Cela veut donc dire que le contenu du protocole d’accord est à négocier pour chaque pays, n’est-il pas acquis ?
M. G. KOUMOUTSAKOS : C’est un protocole d’accord pour chaque pays. La consultation y relative entre la Grèce et les Etats-Unis se poursuit et dans le même temps nous participons à la discussion y relative qui se déroule au sein de l'Union européenne.
M. MELETIS : Le contenu du protocole d’accord peut-il changer?
M. G. KOUMOUTSAKOS : Je répète qu’un processus de consultations est en cours. Il n’est pas fini. Nous ne sommes pas à un jour avant la signature.
M. ATHANASSOPOULOS : Pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes lignes de ce protocole d’accord?
M. G. KOUMOUTSAKOS : Je n’ai pas un tableau complet de la situation.
M. MELETIS : Lundi, irons-nous à Genève ?
M. G. KOUMOUTSAKOS : La date et le lieu n’ont pas encore été arrêtés définitivement. Quoi qu'il en soit la rencontre entre les négociateurs et M. Nimetz devrait avoir lieu dans la deuxième dizaine du mois de mars.
M. MELETIS : Est-ce que les points de vue formulés par des acteurs politiques éminents, à savoir que la question du nom n’a aucune importance et aurait due être réglée en 1992, sont utiles pour la politique étrangère grecque à l'heure actuelle des choses?
M. G. KOUMOUTSAKOS : La politique étrangère grecque et les efforts consentis par le gouvernement grec visent à une solution mutuellement acceptable. Vous connaissez très bien quel est le cadre de cette politique. Et nous poursuivrons ces efforts difficiles.
Je vous remercie.