M. G. KOUMOUTSAKOS: Bonjour.

Avant de commencer j’aimerais souhaiter une bonne fête aux Stamatis, Michalis et Aggeliki.

Comme vous le savez, le Rapport de suivi de la Commission européenne sur la Turquie concernant l’année dernière vient d’être rendu public.

Ce rapport est le résultat d’un long processus d’évaluation du pays candidat. Il  fait état de la situation en cours, et ce, de manière objective.

Par ailleurs, le Rapport sur le progrès réalisé par l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine ainsi que le texte sur la Stratégie ont été rendus public.

Le gouvernement grec, dès que le briefing sera terminé, fera part de sa position ainsi que de son évaluation à l’égard du contenu de ces rapports par l’intermédiaire du ministre adjoint des Affaires étrangères, chargé des affaires européennes, M. Valinakis. Il s’agit indéniablement de textes d’importance majeure qui, comme je vous l’ai déjà dit, sont le fruit d’un long processus d’évaluation.

En ce qui concerne les autres questions : Le Conseil « Affaires générales et Relations extérieures » de l’Union européenne se tiendra à Bruxelles les 13 et 14 novembre. Les questions abordées lors du Conseil seront les suivantes : l’élargissement et le programme de travail de la Commission pour 2007. Suite à une demande de la France, une question spécifique sera abordée, à savoir « L’Europe compétitive dans le contexte d’une économie mondialisée ». Les dossiers suivants : évolutions dans les Balkans occidentaux, relations avec la Russie, les évolutions au Moyen-Orient, en Iran ainsi qu’en République populaire du Congo seront également abordés.  En outre, une Réunion commune des ministres des Affaires étrangères et de la Défense sera convoquée, et la question principale qui en toute probabilité sera abordée portera sur la situation au Congo.  J’aimerais souligner que l’ordre du jour que je viens de vous présenter n’est pas encore définitif. Il sera finalisé au cours des deux jours à venir. Toutefois, je pense qu’il n’y aura pas de changements majeurs par rapport à la version que je vous ai déjà présentée.

En ce qui concerne le programme de la ministre des Affaires étrangères : demain, jeudi 9 novembre à 9h00, Mme Bakoyannis rencontrera l’Ambassadeur des Etats-Unis, M. Ries, suite à la demande de ce dernier. Comme je suis sûr que vous allez me poser la question, je voudrais signaler que M. Ries partira à Washington aussitôt après cette rencontre. M. Ries a demandé à avoir cette rencontre avec la ministre des Affaires étrangères.

Par ailleurs, demain à 10h00, la ministre rencontrera l’organisation de la diaspora grecque aux Etats-Unis, AHEPA. Par la suite, à 11h00, elle s’entretiendra avec le ministre des Affaires étrangères de Slovaquie, M. Jan Kubis.

Le même jour, dans l’après-midi, à 19h30, Mme Bakoyannis rencontrera son homologue marocain, M. Mohamed Benaissa.

Lundi 13 novembre, comme je vous l’ai déjà  dit, Mme Bakoyannis se rendra à Bruxelles en vue de participer au Conseil « Affaires générales et Relations extérieures ».

Mercredi 15 novembre, à 10h00, la ministre rencontrera le chef du gouvernement du Kosovo, M. Cecu. J’aimerais signaler que M. Cecu se trouve à Athènes suite à une invitation de l’Institut de recherche des relations internationales et à cette occasion il rencontrera aussi la ministre des Affaires étrangères.

A 11h30, le même jour, la ministre des Affaires étrangères rencontrera le nouveau président du parti chypriote DIKO (parti démocratique), à savoir M. Marios Garoyan.

En ce qui concerne le programme du ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Valinakis. Le vendredi 10 novembre à 11h00, le ministre adjoint grec des Affaires étrangères rencontrera le représentant régional du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, M. W. Irvine au ministère grec des affaires étrangères.

Lundi 13 novembre, M. Valinakis participera avec la ministre des Affaires étrangères aux travaux du Conseil Affaires générale et Relations extérieures. En marge du Conseil, M. Valinakis assistera au déjeuner de travail des ministres des Affaires européennes de l’Union sur le thème «Communiquer l’Europe ».

En ce qui concerne le programme du ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Stylianidis. Le vendredi 10 novembre 2006 à 14h30, M. Evripidis Stylianidis fera un discours lors de la première conférence annuelle sur le thème «l’avenir de la coopération régionale en Mer Noire : défis et perspectives», qui est organisée à l’occasion de la 25ème rencontre du Conseil d’administration du Centre international des Etudes de la Mer Noire (DIKEMEP). Lundi 13 novembre 2006 à 10h00, M. Stylianidis proclamera l’ouverture officielle du 4ème forum de consultations entre les organismes d’Etat compétents, les Organisations non gouvernementales spécialisées et les missions diplomatiques des pays d’origine des victimes. Le forum est dédié à la «coopération internationale et régionale pour la lutte contre le trafic d’êtres humains» et aura lieu à l’amphithéâtre «G. Kranidiotis» du ministère des Affaires étrangères.

Vos questions s’il vous plait.

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M. STAVROULAKIS: Envisage-t-on de réduire le nombre de nos consulats en Allemagne ?

M. KOUMOUTSAKOS: Je n’ai aucune information relative à ce sujet. Mais puisque cela vous intéresse, je m’en informerai et vous répondrai.

M. KALARITIS: Savons-nous quel est le centre de recherche qui a invité M. Cecu ?

M. KOUMOUTSAKOS: Manifestement oui. Mais cette information ne relève pas du ministère des Affaires étrangères.

M. MELETIS: Monsieur le porte-parole, la ministre des Affaires étrangères, dans ses déclarations à l’issue du Comité gouvernemental, s’est référée à la constitution révisée de l’Albanie. Savez-vous quand la constitution a été révisée car d’après une recherche que j’ai effectuée, il existe une Constitution de 1998 dans laquelle il n’est fait aucune référence à la double nationalité. J’ai également une deuxième question à vous poser.

M. KOUMOUTSAKOS: En ce qui concerne votre première question : connaissant le contenu des déclarations de la ministre, je peux affirmer qu’aucune référence n’a été faite à la Constitution albanaise révisée.

En ce qui concerne la Constitution albanaise, je ne suis pas un spécialiste en matière de constitutions, ni n’ai l’intention de faire une analyse à ce sujet. Ayant effectué mon mandat précédent à Tirana, je peux tout simplement vous dire que l’article 19, paragraphe 2 de la constitution grecque, si ne m’abuse, n’exclut pas la double nationalité des citoyens albanais.

* Article 19, paragraphe 2 : « Les citoyens albanais ne perdent leur nationalité que s’ils y renoncent eux-mêmes. »

M. MELETIS: Est-ce que vous pourriez nous montrer cette disposition car l’article 19, paragraphe 2, comme je l’ai appris hier et je l’ai écrit dans mon journal, indique la façon dont la nationalité peut être perdue et ne mentionne nullement la double nationalité. Ma deuxième question : quelles sont les accords conclus avec l’Albanie qui garantissent que des incidents ne surviendront pas à cause de cette décision ? S’agit-il d’accords oraux ou écrits ? D’engagements pris au niveau politique ? De quoi s’agit-il exactement ?

M. KOUMOUTSAKOS: Comme vous le savez, la coopération et les contacts avec le gouvernement albanais sont continus. Et bien entendu, s’agissant d’une telle question, il y a eu des contacts et des concertations avec le gouvernement albanais. Tel est le premier point.

En ce qui concerne le deuxième point qui a une importance particulière, comme vous le savez, il y a quelques mois, l’Albanie a signé un Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne. Le pays voisin a un parcours européen précis avec tout ce que cela peut signifier en matière d’obligations que ce pays doit assumer.

Nous considérons que ce cadre offre les garanties nécessaires et répond aux inquiétudes, quelles qu’elles soient, que peuvent-être sous-entendus dans votre question.

M. SOUMERLIDIS: Par conséquent, il n’existe pas d’accord, ni de confirmation ou de disposition y relative dans la Constitution. Simplement, nous aimerions dire que c’est ainsi qu’il en est.

M. G. KOUMOUTSAKOS : J’ai répondu à votre question.

Mme KOURBELA: Est-ce qu’une ouverture de négociations avec l’ARYM est envisagée ?

M. KOUMOUTSAKOS: Non, d’après mes informations il n’existe pas de date précise pour l’ouverture des négociations. De toute façon, il s’agit d’un rapport d’évaluation qui ne définit pas de date d’ouverture des négociations.

M. BOURDARAS: Monsieur le porte-parole, qu’est-ce que M. Ries a répondu ou qu’est-ce qu’il a dit lorsqu’on lui a demandé de prendre position sur les protestations de la Grèce soulevées par les déclarations du chargé d’affaires américain concernant l’existence d’une « minorité turque » à Thrace ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Comme vous le savez, c’est une pratique bien ancrée de ne pas entrer dans les détails des questions abordées lors des rencontres de service. C’était une rencontre entre le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et l’Ambassadeur américain à Athènes. L’objectif de cette rencontre, organisée sur l’initiative du ministère grec des Affaires étrangères, était de faire part de la contrariété de la partie grecque au sujet des déclarations du chargé d’affaires de l’Ambassade américaine concernant des questions spécifiques relevant de la minorité musulmane dans notre pays.

M. SANTAMOURIS: Le ministre de l’Intérieur, dans ses déclarations hier, s’est référé à 30.000 personnes qui ont le droit d’obtenir la nationalité. Les organisations de la diaspora font état de plus de 200.000 personnes. A combien s’élève ce chiffre sur la base des traités internationaux ? Et une autre question concernant ce que vous avez dit tout à l’heure au sujet des minorités : La dernière fois que la question des minorités a été soulevée, une réponse a été donnée par les Etats-Unis. Aujourd’hui, une autre réponse est donnée et porte sur la différence de position sur le sens du mot minorité entre les deux Etats, à savoir les Etats-Unis et la Grèce. Qu’en pense la diplomatie grecque ? Lorsque cette question a été soulevée à l’OCDE il y a quelques jours, la partie américaine a donné une réponse. Aujourd’hui, les Etats-Unis ont donné une autre réponse. Le porte-parole du Département d’Etat  a déclaré que l’opinion des Etats-Unis sur le sens du mot « minorité » diffère de celle de la Grèce. « Par conséquent, nous continuons de parler de minorité turque ». Il a même fait référence au droit d’autodétermination des minorités, ce que vous même, si je ne m’abuse, avez validé il y a quelques semaines.

M. G. KOUMOUTSAKOS: En ce qui concerne votre première question : différents chiffres ont été mis en avant par les organisations d’Epirotes du Nord. Toutefois j’aimerais insister sur le fait que, sans vouloir entrer dans des questions relevant de la compétence d’autres ministères et notamment du ministère de l’Intérieur, le processus de naturalisation ne se fait pas automatiquement.

Cela ne signifie pas que dans un même temps tous les titulaires d’une carte d’identité spéciale d’immigrés d’origine grecque recevront automatiquement la citoyenneté grecque. Il y aura un processus d’application et d’évaluation.

Le chiffre 30.000 qui a été mentionné concerne les demandes qui existent d’ores et déjà. Mais cela ne s’appliquera pas automatiquement, comme une mesure massive. Il y aura des demandes. Ce qui signifie que ce processus est basé sur l’évaluation de dossiers au cas par cas. Telle est la réponse générale que je peux donner. Si vous souhaiter de plus amples détails sur la question, je vous prierais de vous adresser au ministère compétent.

En ce qui concerne votre deuxième question, je suis catégorique.

Si quelque chose de ce genre a effectivement été affirmé, il s’agit de l’interprétation du Département d’Etat américain.  Notre position est bien connue et est conforme aux traités, je veux parler notamment du Traité de Lausanne.

Notre position demeure claire, tout comme notre politique. Il s’agit d’une politique d’égalité devant la loi et l’Etat pour tous les citoyens grecs, indépendamment de leur religion et autres caractéristiques.

S’il existe une interprétation différente, cela ne concerne que ceux qui sont à l’origine de cette interprétation. La Grèce et l’Etat grec, qui n’a rien à cacher, persiste dans sa position que vous connaissez tous. Je voudrais être particulièrement clair là-dessus.

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M. G. KOUMOUTSAKOS: Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre adjoint. Vous avez la parole.

M. G. VALINAKIS: Bonjour. Comme vous le savez, la Commission européenne a publié aujourd’hui les Rapports sur le progrès réalisé en 2006 par les pays candidats à l’adhésion, les pays des Balkans occidentaux, ainsi que le texte sur la Stratégie de l’élargissement.

J’aimerais faire trois remarques introductives :

Il s’agit de textes d’importance majeure. Ces textes présentent le progrès réalisé par les pays candidats ainsi que leurs omissions.

Ces textes sont le fruit d’un long processus d’évaluation. Le rôle de la coopération entre la Commission et les Etats-membres pour ce qui est du résultat final est d’importance majeure. Certes, c’est la Commission européenne qui a le dernier mot ainsi que la responsabilité finale.

Le contenu de ces textes est positif pour ce qui est des questions d’intérêt pour la Grèce. Toutes les questions qui nous intéressent y figurent et d’autant plus elles sont considérablement améliorées. 

Plus particulièrement, le rapport sur le progrès réalisé par la Turquie présente le mécanisme d’évaluation et de contrôle mis en place par la Commission s’agissant du parcours d’adhésion de ce pays.

C’est le premier rapport qui évalue le progrès réalisé par la Turquie après l’ouverture de ses négociations d’adhésion avec l’UE. Le rapport détermine les obligations que la Turquie doit respecter durant son parcours d’adaptation aux valeurs et aux principes de l’Union européenne ainsi que les insuffisances, les retards et les faiblesses constatées jusqu’à présent.

En outre, à travers le contenu de ce rapport, les conditions et les modalités que la Turquie doit appliquer durant son parcours vers l’adhésion sont clarifiées et concrétisées en tant qu’éléments de négociation dans des chapitres précis.

Dans le rapport sur la Turquie, les formulations positives qui figuraient dans les rapports des dernières années concernant des questions d’intérêt pour la Grèce, sont renforcées et enrichies.

En ce qui concerne la Turquie plus particulièrement, la Commission signale le manque de progrès essentiel. La Commission souligne que la Turquie fait preuve de faiblesse pour ce qui est du respect de ses obligations européennes. Nous ne nous en réjouissons pas. Bien au contraire, cela nous inquiète.

La Grèce a soutenu de bonne foi la perspective européenne de la Turquie. Nous souhaitons voir une Turquie vraiment européenne s’intégrer à l’Union européenne à l’issue d’un parcours réussi d’adaptation aux normes européennes. Nous ne devons pas priver notre pays voisin du motif et de la vision de la pleine adhésion.

Toutefois, comme le Premier ministre l’a affirmé lors de la récente discussion au parlement, nous ne pouvons pas voir des réussites et du progrès là où ils n’existent pas.

Le respect des critères et des conditions ainsi que la pleine adaptation aux principes et aux valeurs européennes ne constituent pas une punition. Tout comme pour chaque pays candidat, il s’agit d’une opportunité unique en vue du progrès, de la démocratie, du développement et de la sécurité.

En définitive, la responsabilité incombe à la Turquie.

Telle est d’ailleurs la conclusion de l’évaluation européenne de cette année.