Athènes, le 8 décembre 2009
M. D. Droutsas : Comme vous le savez, les principaux dossiers abordés ont porté sur des questions relatives à l’élargissement et notamment sur l’ARYM et les conclusions pour la Turquie.
J’aimerais, tout d’abord, affirmer que le gouvernement aussitôt qu’il a assumé la gestion de la politique étrangère du pays, a fait tout ce qui était en son pouvoir pour changer le profil de la Grèce et ouvrir de nouvelles perspectives pour le pays.
Comme vous le savez, nous avons entrepris des initiatives, des initiatives qui ont apporté une valeur ajoutée et des bénéfices considérables pour la position de notre pays.
Plus particulièrement, nous avons eu une coopération étroite, une coordination continue – et j’aimerais le souligner – à tous les niveaux afin de rattraper le temps perdu. Je voudrais aussi signaler que l’amélioration de l’image internationale du pays et la mise en place d’un capital politique ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut du temps et des efforts énormes.
Aujourd’hui, je pense que nous avons opéré un changement radical et ce dans de conditions difficiles et à une période où la présidence de l’Union européenne est exercée par un pays – je le dis sans hésitation – dont les vues sont totalement différentes des nôtres. Dans ces conditions, nous avons pu établir le cadre de la négociation. Nous avons fixé le cap. Et grâce à nos propos positifs et constructifs nos partenaires ont compris que les positions de la Grèce ainsi que ses préoccupations sont fondées.
Force est de noter nos objections face à l’optimisme excessif de la présidence dans le but de protéger la crédibilité et les intérêts de l’Union européenne elle-même. L’Union européenne doit elle aussi protéger son image vis-à-vis de la communauté internationale.
En ce qui nous concerne, nous soutenons que l’Union européenne doit inspirer le respect et que son langage doit être convaincant vis-à-vis des pays tiers. Je pense que nous, avec nos positions, ne pouvons que sauvegarder ce respect à l’égard de l’Union européenne.
S’agissant de la perspective d’adhésion de l’ARYM, notre position est claire et connue de tous dès le début. Et c’était justement cette position que j’ai présentée au Conseil et j’irais même jusqu’à dire que nos partenaires y ont réservé un accueil favorable. Toutefois, je pense que cela est dû aussi aux efforts intensifs ainsi qu’à la préparation intensive que nous avons faite à travers des rencontres et des contacts avec bon nombres de nos partenaires à plusieurs niveaux.
Afin que les négociations d’adhésion puissent être ouvertes avec l’ARYM, nous devrons préalablement – ce qui est déjà connu – parvenir à une solution à la question du nom. Et cela ne fait pas l’objet d’une négociation ou d’une évaluation politique. Telle est la réalité. Nous le savons tous. La Grèce sera pionnière dans le processus d’adhésion du pays voisin – nous l’avons d’ores et déjà souligné – et nous voulons réellement prendre en charge la question du parcours d’adhésion de Skopje et conduire le pays à l’Europe, à l’Union européenne. Mais Skopje doit également assumer ses responsabilités et faire les pas nécessaires pour le règlement de la question du nom.
La Présidence a présenté et a soutenu avec persévérance la position suivante : le Conseil doit réexaminer la question à partir du mois de mars 2010 et qui plus est dans le but de fixer une date d’ouverture des négociations. Telle a été la position et la proposition de la Présidence. Cette position, comme vous le comprenez, n’a aucun rapport avec la réalité et les données réelles et, il est certain que cette position ne reflète pas la position claire de la Grèce que nous avons présentée dès le premier moment.
La position de la Grèce est une position de valeurs, autrement dit les conclusions doivent justement refléter la réalité. Et je dirais même qu’un grand nombre de nos partenaires ont soutenu la position de la Grèce. Et, finalement cette position a été consignée dans les conclusions et c’est pourquoi je pense que nous avons toutes les raisons d’être satisfaits du résultat. L’important est que le Conseil note la proposition de la Commission sur l’ouverture des négociations d’adhésion mais elle signale toutefois que cette question sera réexaminée dans le cadre de la prochaine présidence. Aucune date pour l’ouverture des négociations avec Skopje n’a été fixée au sein du Conseil, ce qui a été la proposition de la présidence. Et c’est justement cela que nous avons pu éviter.
Deuxièmement, le Conseil souligne la nécessité de maintenir les relations de bon voisinage ce qui implique aussi la nécessité de parvenir par le biais des négociations à une solution mutuellement acceptable à la question du nom dans le cadre des négociations des Nations Unies. Et je pense que cela reflète la réalité à laquelle je me suis déjà référé, autrement dit les négociations d’adhésion ne pourront être ouvertes avec l’ARYM que si l’on parvient à une solution à la question du nom.
Toutefois, j’aimerais souligner que l’objectif de la Grèce a été de transmettre un message positif à Skopje. Toutefois, nous ne devons pas confondre les messages positifs avec les résultats tangibles. Force est de signaler que la Grèce par le biais de son initiative a donné un nouvel élan aux relations des deux pays, ce qui est d’ailleurs notre objectif – à nous au moins –, une dynamique positive. Nous attendons de Skopje d’adopter une attitude positive et constructive et pensons que cette dynamique peut donner un élan aux négociations, et ce, sous l’égide des Nations Unies.
Toutefois, force est de nouveau de souligner que Skopje doit entreprendre des pas précis et doit parvenir, avant l’ouverture des négociations, à une solution à la question du nom.
S’agissant de la question de la Turquie, les négociations ont été également longues et difficiles. J’aimerais souligner, comme nous l’avons déjà affirmé dans nos déclarations conjointes avec M. Kyprianou, notre excellente coordination et notre position commune jusqu’au dernier moment. Et, comme je l’ai déjà affirmé, cette position commune, cette coordination et cette coopération étroites ont renforcé notre voix commune tout au long de ce processus et de ces négociations qui n’ont pas du tout été faciles.
Le résultat positif est que les conclusions du Conseil concernant la Turquie ont été considérablement améliorées et de manière substantielle. Et, si vous me le permettez, je vous présenterai les principaux éléments qui sont à notre sens particulièrement satisfaisants et importants pour nous.
Tout d’abord, la Présidence a essayé dans le cadre de sa proposition de se référer aux dits différends bilatéraux et à l’influence de ceux-ci sur le processus d’adhésion. Autrement dit, la Présidence a proposé que les différends bilatéraux n’entravent pas le processus d’adhésion d’un Etat candidat à l’adhésion. Comme vous le comprenez, cette proposition ne peut pas être acceptée par la Grèce et je pense que notre réussite réside justement dans le fait que cette proposition ait été supprimée et qu’aucune référence y relative ne figure dans le texte des conclusions.
Deuxièmement, il existe une référence explicite à l’obligation de la Turquie de se conformer pleinement aux critères de Copenhague, notamment dans les domaines tels que les libertés religieuses, les droits des minorités et les droits patrimoniaux. Cela, comme vous le comprenez, revêt une importance primordiale pour la Grèce en raison de la question des droits du Patriarcat œcuménique.
Il existe une référence explicite d’après laquelle l’application satisfaisante des accords de réadmission bilatéraux signés entre la Turquie et les Etats membres demeurent une priorité en vue de la réouverture des négociations pour la signature d’un accord similaire avec l’UE. Autrement dit, une référence explicite à la question majeure de l’immigration illégale – qui revêt une importance particulière pour la Grèce – à savoir que la Turquie doit respecter et appliquer pleinement l’accord de réadmission bilatéral qu’elle a signé depuis 2001 avec la Grèce.
Par ailleurs, le Conseil demande à la Turquie de s’engager sans conditions en faveur des relations de bon voisinage et de la résolution pacifique des différends, conformément à la Charte des Nations Unies, y compris le recours devant la Cour internationale de la Haye et de renoncer à toute menace, source de tension ou action qui pourrait saper les relations de bon voisinage et la résolution pacifique des différends. C’est une question qui répond totalement à nos besoins, qui correspond à nos intérêts et je souhaite dire que cette référence n’avait pas été prévue dans la proposition de la Présidence ; elle y a été intégrée suite à la pression et à l’intervention de la Grèce.
Par ailleurs, pour la première fois, l’Union souligne dans les conclusions du Conseil les droits souverains de tous les Etats membres, y compris la conclusion d’accords en vertu de l’acquis communautaire, du droit international et – très important pour nous – de la Convention sur le droit de la Mer. Je pense que nous tous sommes conscients de l’importance de cette référence et du texte additionnel.
Par ailleurs, dans les conclusions il est expressément fait référence aux obligations de la Turquie dans le cadre des négociations menées visant à la résolution du dossier chypriote. Cette formulation a été renforcée et la Turquie est désormais invitée à contribuer activement et concrètement à la résolution de la question chypriote dans le cadre des Nations Unies et des Résolutions y relatives du Conseil de sécurité ainsi que des principes sur lesquels est fondée l’Union européenne.
Enfin, le Conseil se dit fortement consterné par le fait que la Turquie, en dépit des appels répétés, refuse toujours – et c’est le mot utilisé dans les conclusions – de s’acquitter de l’obligation d’application pleine et non discriminatoire du Protocole additionnel.
Il réaffirme la validité des mesures ayant fait l’objet d’une décision en 2006, en notant que celles-ci auront un impact permanent sur le progrès plus général des négociations et invite la Commission à évaluer le progrès que la Turquie aura accompli concernant tous les aspects de la fameuse « contre-déclaration » de 2005 lors du prochain rapport annuel. Il y aura un chapitre à part dans le rapport qui sera consacré à l’exécution de ces obligations par la Turquie. Et là je me réfère non seulement à son obligation d’appliquer le Protocole d’Ankara, à savoir l’ouverture de ses ports et aéroports, mais aussi à l’obligation de normaliser ses relations avec tous ses voisins. En ce qui concerne la République de Chypre, cela implique bien entendu la reconnaissance de la République de Chypre, à son obligation de le faire et que la Turquie n’entrave pas l’adhésion de la République de Chypre à des organisations internationales.
Voilà très brièvement les résultats les plus importants des conclusions pour ce qui est de la Turquie et comme je l’ai dit tout à l’heure je pense que les questions d’intérêt grec particulier ont été incluses de manière claire et substantielle. Je vous remercie.
JOURNALISTE : Monsieur le ministre, une évaluation de la Turquie lors de ce sommet concernant la question de l’union douanière. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est, sachant que cela était l’objectif principal des Chypriotes et de nous-mêmes ?
M. D. DROUTSAS : Comme je l’ai dit, le Conseil a abouti, dans ses conclusions, que la Turquie, en dépit des appels répétés, continue de refuser. Cela est dit de manière très claire et comme M. Kyprianou l’a annoncé lors du Conseil, cela signifie que chaque Etat membre se réserve le droit d’imposer certaines sanctions, même unilatéralement, à savoir prendre des mesures dans le cadre des négociations d’adhésion de la Turquie. Et nous, la Grèce, avons pleinement soutenu cette déclaration.
JOURNALISTE : Monsieur le ministre, une précision s’il vous plaît, cette déclaration devant le Conseil est-elle écrite ou orale ?
M. D. DROUTSAS : Orale, mais ce qui est dit est consigné aux procès-verbaux du Conseil.
JOURNALISTE : Des mesures seront-elles prises, comme vous l’avez dit ?
M. D. DROUTSAS : Chaque Etat membre se réserve le droit de prendre les mesures qu’il estime nécessaire dans le cadre du processus de négociations engagé et il s’est référé à certains chapitres qui sont en rapport direct avec les questions concernant Chypre et aussi la Grèce.
JOURNALISTE : Monsieur le ministre, étant donné l’état actuel des choses, avec l’accord signé il y a trois ans, il est clair qu’à un moment donné les négociations avec la Turquie seront gelées si celle-ci ne reconnaît pas Chypre, non à la fin des négociations, à un moment donné. Pensez-vous que cela doit se faire rapidement ?
M. D. DROUTSAS : Ecoutez, je ne pense pas que cela soit le moment de faire ce genre d’appréciations. Nous avons dit, comme l’a d’ailleurs souligné Chypre, que le parcours d’adhésion de la Turquie est dans notre intérêt, si nous manœuvrons bien, ce qui veut dire que l’effort va nécessairement dans ce sens, que la perspective d’adhésion de la Turquie puisse se poursuivre comme il se doit. Ce qui signifie que la Turquie doit s’acquitter de toutes ses obligations qu’elle a assumées en tant que pays candidat à l’adhésion à l’UE. Encore une fois le parcours d’adhésion et le soutien du parcours d’adhésion de la Turquie n’a jamais été synonyme de chèque en blanc pour nous. Je pense que cela a été noté aujourd’hui dans les conclusions du Conseil, de manière très claire.
JOURNALISTE : Monsieur le ministre, une question concernant l’ARYM. Vous avez dit que la question du nom devait d’abord être soulevée et les négociations d’adhésion doivent s’ouvrir après. Est-ce noté dans les conclusions ou non ?
M. D. DROUTSAS : Cela est, à mon sens, une réalité, une réalité politique que tout le monde connaît et qui se reflète aussi dans les conclusions d’aujourd’hui pour ce qui est de Skopje.
JOURNALISTE : Mais cela n’est pas posé comme condition.
M. D. DROUTSAS : Ecoutez, nous ne sommes pas ceux qui liront un texte d’une façon donnée que d’autres pourraient vouloir lire. Cela est clair. C’est une réalité politique, une position que la Grèce avait dès le début exprimé, à savoir que des négociations d’adhésion avec Skopje ne peuvent avoir lieu si la question du nom n’est pas préalablement résolue. C’est une réalité, qui a clairement été exprimée à tous les partenaires et qui a largement été soutenue par bon nombre de partenaires dans leurs interventions.
JOURNALISTE : Monsieur le ministre, dans ses déclarations, M. Erdogan a dit que lors de discussions avec le Premier ministre grec il a discuté de questions relatives aux minorités. Qu’avez-vous à dire à ce sujet ?
M. D. DROUTSAS : Je dirais, encore une fois, ce qui a été répété à maintes reprises et que je dis chaque fois que la Turquie ou des hauts fonctionnaires turcs, quels qu’ils soient, se réfèrent à des questions de minorité musulmane, je dis donc que ce gouvernement ne discute pas de questions concernant les citoyens grecs. La Turquie peut dire ce qu’elle veut, ce qu’elle pense la concerner et être dans son intérêt. Nous sommes catégoriques et je répèterais à nouveau que nous ne discutons pas de ces questions. Pour clore le sujet une fois pour toutes.
JOURNALISTE : Est-ce que tout cela c’est les conclusions du présent Conseil ?
M. D. DROUTSAS : Oui.
JOURNALISTE : Est-ce que lors du sommet qui se tiendra après-demain ces conclusions seront de nouveau soulevées, de quelque manière que ce soit ? Y a-t-il un quelconque accord sur la façon dont seront élaborées les conclusions lors du sommet ?
M. D. DROUTSAS : Les conclusions sont closes, ce qui veut dire que le Conseil européen n’a aucune raison de se pencher désormais sur ces conclusions. Toutefois, je ne connais pas les intentions de la Présidence, je ne sais pas si elle veut que dans les conclusions du conseil européen soient mentionnées les conclusions de la séance des ministres des Affaires étrangères tenue aujourd’hui. Nous devons voir quelles sont les intentions de la présidence. Quoi qu’il en soit j’aimerais dire que ce sujet a été clos aujourd’hui et je pense qu’il l’a été de la meilleure façon pour la Grèce et les intérêts de la Grèce.
JOURNALISTE : Excluez-vous, M. le ministre une discussion politique lors du sommet ?
M. D. DROUTSAS : Une discussion à ce sujet n’est pas prévue. Je pense que le fait que cette question soit close aujourd’hui est positif, avec toutes les difficultés que cela a impliqué. Maintenant je vous dirais deux trois choses sur ce qui s’est produit en coulisses. Vous savez quelle est la présidence. Vous connaissez ses positions, notamment pour ce qui est des questions qui concernent directement la Grèce. Vous connaissez très bien ces questions.