Athènes, le 4 octobre 2007

M. G. KOUMOUTSAKOS: Bonjour à tous.

Aujourd’hui, jeudi 4 octobre à 16h00, la ministre des Affaires étrangères Dora Bakoyannis prononcera un discours lors d’une conférence organisée par le Centre européen de Recherche et de Formation sur les droits de l’homme et l’action humanitaire de l’Université Panteio et intitulée «Du droit de la guerre au droit humanitaire - 100 ans après les Conventions de la Haye de 1907 & 30 ans après les Protocoles de Genève de 1977» : Acquis, défis et applications ». La manifestation aura lieu à l’amphithéâtre « Y. Kranidiotis » au ministère des Affaires étrangères.

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En ce qui concerne les activités du ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Yannis Valinakis.

Comme vous le savez, M. Valinakis est en déplacement à Washington, où il aura une série d’entretiens avec des hauts représentants américains. Le ministre adjoint grec aura un entretien avec le sous-secrétaire d'Etat, D. Fried et les sous-secrétaires adjoints, M. M. Bryza et Mme R. Di Carlo. Les entretiens porteront notamment sur les relations bilatérales Grèce – Etats-Unis, les relations Grèce – Turquie, les relations UE - Turquie ainsi que la perspective européenne des Balkans occidentaux.

Vendredi 5 octobre à 17h00, M. Valinakis participera à une manifestation organisée par «Capital Forum» en coopération avec la chambre de commerce gréco-américaine. Le principal orateur de cette manifestation sera B. Clinton, 42e Président des Etats-Unis d’Amérique.

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Devant cette nouvelle période qui s’ouvre à nous, j’aimerais vous donner un aperçu global des principales étapes, s’agissant des questions d’intérêt grec notamment pour la période allant jusqu’en décembre 2007.

En ce qui concerne le traité de réforme. Comme vous le savez, le 23 juillet 2007, la présidence portugaise avait présenté au Conseil Affaires générales et Relations extérieures un calendrier de discussion. La conférence intergouvernementale au niveau des experts a achevé ses travaux hier après-midi et a rédigé un texte.

Ce texte sera débattu tout d’abord au Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 15 octobre et par la suite au sommet informel des 19-20 octobre à Lisbonne. A ce stade, l’objectif est de parvenir à un accord politique sur le texte afin que celui-ci soit par la suite adopté au Conseil européen de décembre prochain. 

A ce stade, j’aimerais mentionner les observations d'Etats membres, dont il n’est pas fait état dans ce texte, car il a été jugé que certaines questions soulevées n’entraient pas dans le mandat de la Conférence intergouvernementale.

En ce qui concerne la position grecque relative à cette question d'importance majeure, nous pensons que le mandat donné par le Conseil européen doit être respecté - et il l'a été jusqu'à présent. Des questions abordées lors de la négociation sur le mandat et lors de la récente CIG ne devront pas être débattues à nouveau. Par conséquent, le calendrier fixé devra être strictement respecté.

En ce qui concerne le processus d’adhésion de la Turquie. Selon les estimations, le rapport de suivi de la Commission européenne relatif à la Turquie - qui évalue rigoureusement les progrès réalisés par ce pays dans la mise en œuvre des conditions préalables définies par l’UE - devrait être publié à la fin du mois d’octobre, début novembre, tout comme le Rapport relatif à la stratégie d’élargissement.

S’agissant du parcours d’adhésion de la Turquie, la prochaine étape, à savoir les deux derniers mois de l'année, consiste pour la CIG à examiner l’éventualité d'ouvrir de nouveaux chapitres.

Par ailleurs, en décembre très probablement et après le rapport de suivi de la Commission européenne sur la Turquie, et ce, conformément à la pratique en vigueur, le rapport du parlement européen devrait être publié.

A noter que le texte adopté hier par le comité Affaires extérieures du Parlement européen est une résolution et non un rapport. Il ne s’agit pas du rapport du Parlement européen mais d’une résolution qui devrait être désormais débattue lors de la session plénière du Parlement européen, entre le 22 et le 25 octobre.

Selon les informations dont nous disposons, certains points du texte adopté par le comité Affaires extérieures du Parlement européen sont positifs pour les positions grecques et chypriotes, comme par exemple l’adoption de l’amendement relatif à la nécessité de retirer les troupes turques stationnées à Chypre.

En ce qui concerne l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Vers la fin du mois d’octobre, début novembre, très probablement le 6 novembre, la Commission européenne présentera le rapport de suivi de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

En ce qui concerne le parcours du pays voisin - dans le cadre de ses efforts consentis en vue d'adhérer à l'OTAN - la prochaine étape prévue, en matière de procédure, est la création d'équipes spéciales dans  le courant du mois de novembre. Ces équipes spéciales visiteront les trois pays candidats à l’adhésion, à savoir la Croatie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, pour évaluer le progrès accompli par chacun d’eux.

Passons maintenant au Kosovo, autre question d'importance majeure. La prochaine réunion de négociation entre Pristina et Belgrade est prévue pour le 14 octobre. Comme vous le savez, la précédente réunion avait eu lieu le 28 octobre. S’agissant de cette question, la date cruciale est certes le 10 décembre, date à laquelle la Troïka soumettra un rapport au groupe de contact et au Secrétaire général des Nations Unies.

Voilà, en règle générale les périodes clés s’agissant de toutes une série de dossiers : a) le traité de réforme, b) le parcours d’adhésion de la Turquie, c) les aspirations européennes de notre pays voisin, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et d) le Kosovo.

C’est ce que j’avais à vous communiquer. Vos questions s’il vous plait.

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M.  KONSTANDINIDIS : Tout d’abord, vous avez dit que M. Valinakis aura des rencontres bilatérales et vous avez dit que les entretiens porteront sur les relations Grèce – Turquie. Vous n'avez pas mentionné la question chypriote. Est-ce que cette question sera abordée ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Non cela ne fait pas partie des relations gréco-turques. Je me suis référé à plusieurs questions qui devraient être abordées. Il va donc de soi que le parcours européen et la question chypriote seront abordés.

M.  KONSTANDINIDIS : Deuxièmement, en ce qui concerne l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, vous avez dit que le rapport de suivi sera officiellement présenté à la fin du mois d’octobre.

M. G. KOUMOUTSAKOS : Début novembre.

M.  KONSTANDINIDIS : Pouvez-vous nous dire quel sera l'objet des discussions, ce que contiendra le rapport de suivi. Et troisièmement, concernant la résolution d’hier qui, comme vous l'avez si bien dit, est positive …

M. G. KOUMOUTSAKOS : J’ai dit qu’il y avait des points positifs. Je ne l’ai pas qualifié dans son ensemble.

M.  KONSTANDINIDIS : En ce qui concerne le retrait des troupes turques, cela est très positif. Que donnera Chypre en contrepartie? Que va-t-elle demander pour que les troupes se retirent ? Pourquoi certains articles à Chypre indiquent que la contrepartie demandée par l’Union européenne sera très élevée ? Merci beaucoup.

M. G. KOUMOUTSAKOS : En ce qui concerne le rapport de suivi. Le rapport de suivi, comme vous le savez, est un rapport annuel, conformément à la pratique suivie par la Commission européenne.

Ce rapport couvrira, et cela est logique, la période des antagonismes politiques internes, mais aussi la période post-électorale. Après que le peuple turc a exprimé sa volonté. Le rapport devrait évaluer l’évolution des réformes et des actions d’adaptation de la Turquie vis-à-vis des critères et modalités européens, et ce, pendant toute cette période.

Hormis cela, je ne possède d'informations plus précises quant à la teneur de ce rapport. Le texte est en cours d’élaboration.

En ce qui concerne la question du retrait des troupes turques et d’une éventuelle contrepartie, comme vous avez dit, je n'ai rien à ce sujet.

Mme KOURBELA : (hors micro) …le fait que cette fois-ci le parlement européen adopte une résolution avant son rapport sur le rapport de suivi de la Commission européenne, une résolution dans laquelle le rapporteur déclare clairement vouloir également que cette résolution fournisse des lignes directrices à la Commission européenne. Qu’est ce que cela signifie ? Cela signifie-t-il une plus grande implication du Parlement européen ? Cela veut-il dire, faites plus attention? J’aimerais que vous me l’expliquiez. C’est la première fois que le parlement européenne vient adopter une résolution avant le rapport de la Commission.

 
M. G. KOUMOUTSAKOS : Effectivement, cela n’est pas arrivé dans le passé. Le membre du Parlement européen qui a proposé le texte, a parlé de sa propre initiative. La seule chose que je pourrais ajouter est que ce Rapport de la Commission européenne  revêt  une importance particulière comme celui rédigé par la suite par le Parlement européen.

Mme KOURBELA : (hors micro)

M. G. KOUMOUTSAKOS : Il s’agit d’un texte de résolution du Comité « Affaires extérieures » du Parlement européen et non pas de la Plénière. Lorsque le texte sera adopté par le Parlement européen, nous pourrons apporter notre commentaire.

M. KONSTANTINIDIS : Si vous me le permettez, je voudrais deux clarifications : Si les conditions relatives au retrait des forces d’occupation turques qui figurent dans la résolution, ne sont pas respectées, les chapitres y relatifs pourront-ils être ouverts ? Car vous vous êtes référés à l’ouverture des chapitres pour ce qui est du parcours d’adhésion de la Turquie. Cela n’est pas possible, comment cela le serait-ce ? Si la Turquie ne respecte pas les conditions fixées par la résolution, procéderons-nous à l’ouverture des chapitres ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Non, je crois qu'il y a là un malentendu. Le processus des négociations d’adhésion se déroule au niveau de la Conférence intergouvernementale. Les résolutions du Parlement européen ont bien entendu une valeur mais elles ne sont pas directement liées au processus relatif aux chapitres.

La CIG qui devait se tenir vers la fin de l’année, se penchera justement sur cette question et décidera du nombre de chapitres qui pourront être ouverts.

M. PAPATHANASSIOU : Que pensez-vous de la déclaration de M. Solana lequel a affirmé ne pas aimer les vetos ? Première question. Je voudrais aussi plus d’informations sur le calendrier relatif au règlement de la question du nom dans le cadre des Nations Unies. Est-ce qu’il y a des nouvelles évolutions ? Quand M. Nimetz invitera-t-il les parties à la table des négociations ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Pour ce qui est des décisions de M. Nimetz relatives aux prochains pas à entreprendre, aucune communication y relative n’a été faite de sa part. Comme vous le savez vous aussi, il y a certaines informations qui sont à confirmer, à savoir que M. Nimetz devra éventuellement inviter les parties à la table des négociations à un moment donné dans le courant du mois. Mais cela n’est pas une communication officielle. M. Nimetz n’a pas précisé quand il invitera les parties à la table des négociations, ce qui s’intègre dans le cadre de la poursuite de son mandat. 

S’agissant des déclarations de M. Solana, personne n’aime les vetos. Et c’est justement pour cette raison que les problèmes doivent être réglés d’une manière mutuellement acceptable et ne pas perdurer. C’est pourquoi il ne faut plus recourir aux politiques d’intransigeance et de tensions attestant d’une arrogance souvent contreproductives.

J’aimerais à ce point ajouter que notre Représentation permanente à l’UE a déjà entrepris des actions et a informé le bureau de M. Solana sur les positions grecques et a fait part de la contrariété de la Grèce en rappelant que l’appellation ARYM est utilisée dans les relations entre le pays voisin et l’UE, conformément aux résolutions y relatives du Conseil de sécurité des Nations Unies. En outre, une communication téléphonique devrait avoir lieu- probablement aujourd’hui dans l’après midi ou demain- entre la ministre des Affaires étrangères et M. Solana concernant cette question. 

M. KONSTANTINIDIS : (hors micro)… Monsieur Koumoutsakos, la Syrie a récemment décidé d’ouvrir un canal de (communication) entre Famagouste et Lattaquié. Le gouvernement chypriote a fait des remontrances. Est-ce que le gouvernement grec a fait des remontrances ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Bien sûr, notre Ambassade à Damas a fait des remontrances au gouvernement de la Syrie.

Comme vous le savez probablement, la Syrie a répondu que cet incident ne donnait pas lieu à une reconnaissance et que la politique de la Syrie s’agissant de la reconnaissance de la République chypriote n’avait pas été changée.

M. TSAKAS : Monsieur Koumoutsakos, la date définitive de la réunion de la Troïka est le 10 octobre…

M. G. KOUMOUTSAKOS : Vous parlez du Kosovo ?

M. TSAKAS : Oui, je parle du Kosovo. M. Wisner, l’envoyé des Etats-Unis a récemment déclaré qu’il n’était pas optimiste quant aux évolutions qui pourraient se produire au cours de cette période. L’Union européenne exerce des pressions pour avoir un résultat positif. Qu’en pensez-vous ? Sera-t-il positif pour la partie grecque car il existe est question de stabilisation pour la région ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Nous pensons par principe que tant que les négociations sont en cours, et qui plus est lorsque ces négociations se trouvent à un point critique, nous devons éviter de faire des estimations ou des prévisions quant au résultat final de ce processus.

Nous l’avons affirmé à maintes reprises. Nous pensons que les solutions durables résultent d’accords ou pour le moins de consensus. Les calendriers étroits ne nous aident pas toujours à arriver à un consensus. Ni les solutions toutes prêtes, ni les prévisions – surtout les prévisions dites certaines - contribuent au déroulement sans heurts de la négociation qui est difficile et particulièrement complexe.

M. TSAKAS : Il y a quelques mois les dirigeants de la partie serbe ont déclaré qu’ils défendraient le Kosovo si cela était jugé nécessaire, à savoir s’il n’y avait pas de résultat positif de notre part, et qu’ils le défendraient par la voie de la guerre aussi. Est-ce que cette menace est logique étant donné que la Serbie veut adhérer à l’Union européenne ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je ne suis pas au courant de ces déclarations. Comme je l’ai déjà affirmé s’agissant de la manière dont la Grèce envisage le processus de négociation, à savoir que les prévisions et les solutions toutes prêtes ne contribuent pas de manière constructive à cette négociation en cours, je voudrais souligner que cela est également valable pour des déclarations qui directement ou indirectement, quelle que soit leur source, rendent encore plus difficiles les efforts de négociation qui se heurtent déjà à de nombreux obstacles.

Il est nécessaire d’encourager les deux parties afin qu’elles épuisent toutes les possibilités qui s’offrent à elles en vue de parvenir à un consensus.

M. TSAKAS : Est-ce qu’un déplacement de Mme Bakoyannis en Albanie est prévu ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Nous examinons très sérieusement cette éventualité.

Mme ANTONIOU : Pour ce qui est du Traité de réforme, vous avez dit que le texte du groupe d’Experts ne fait pas état des propositions de certains pays, car il a été jugé que lesdites propositions n’étaient pas conformes à la teneur de ce texte. En outre, vous avez réitéré la position grecque sur le respect du calendrier prévu et du mandat qui avait été donné au début de l’été. Pourriez-vous clarifier cette question ? A savoir, quelles sont les propositions qui n’ont pas été adoptées et quels sont les pays qui les ont faites ? Deuxièmement, craignons-nous de faire éventuellement marche arrière du processus, c’est-à-dire ne pas respecter le calendrier et est-ce que vous réitérez cette position ?  

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je pense que personne ne veut que le calendrier ne soit pas respecté, d’autant plus que ce calendrier a été décidé par le Conseil européen et par la suite par la Présidence portugaise.

Pour ce qui est de la question que vous avez soulevée : en effet, lors de la CIG qui s’est tenue au niveau d’Experts, il y avait des pays qui ont soulevé certaines questions. La CIG a jugé que certaines d’entre elles ne s’intégraient pas dans le cadre du mandat de la CIG et n’ont finalement pas été abordées.

Et je ne peux savoir si ces questions vont effectivement être soulevées de nouveau lors du Conseil Affaires générales ou lors du Conseil informel. Quoi qu’il en soit, l’impression générale est que les calendriers doivent être respectés. Et telle est la position grecque aussi. Les calendriers du Traité de réforme doivent être respectés.

Mme KOURBELA : Est-ce que les résolutions du Conseil européen ont considérablement modifié le projet du Traité de réforme ? Car la Présidence allemande a veillé à ce que tout soit noté avec une grande précision. Est-ce qu’il y a des modifications importantes ? Et deuxième question : est-ce que le prochain Conseil européen décidera d’une ratification exprimant la totalité des opinions, de sorte qu’il n’y ait pas de pays qui soumette la question au référendum, et que cela soit encore rejeté ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Pour ce qui est du mode de ratification du Traité, je pense que des efforts sont entrepris afin que nous puissions mettre une fin à cette période d’introversion et de manque de progrès que l’Union européenne a récemment traversée. Mais cela est à confirmer. Pour ce qui est du contenu du nouveau texte, je ne peux pas faire de commentaires, puisque il faut respecter l’embargo, du moins jusqu’à demain.

Merci