Athènes, le 1er novembre 2006

M. G. KOUMOUTSAKOS :Bonjour et bon mois à tous. En ce qui concerne le programme de Mme la ministre. Aujourd’hui, Mme Bakoyannis offre une réception aux participants à la Conférence sur l’intergouvernance de l’Internet. Demain matin, elle participera à la discussion hors agenda qui se déroulera au Parlement sur les questions relevant de la politique étrangère et qui débute à 11h00.

Vendredi 3 novembre, elle tiendra un discours à la conférence européenne des Conseils nationaux de la Jeunesse et des Organisations non gouvernementales des Jeunes, qui est organisée au Zappeion par le Conseil national de la Jeunesse, sous l’égide du ministère des Affaires étrangères.

La semaine prochaine, Mme la ministre rencontrera son homologue marocain. Il sera en toute probabilité à Athènes le 7 novembre, mais je ne peux à l’heure actuelle vous confirmer la date précise de cette rencontre (le 7, 8 ou 9). Mais celle-ci aura lieu à Athènes l’un des jours mentionnés.

Mercredi 8 novembre, une rencontre de Mme Bakoyannis avec le ministre roumain des Affaires étrangères, M. Ungureanu est prévue. Ce dernier effectue une visite dans notre pays, répondant à l’invitation lancée par Mme la ministre après leur récente rencontre en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.

Jeudi 9 novembre, Mme la ministre rencontrera la présidence de l’AHEPA (American Hellenic Educational Progressive Association). Le même jour, elle rencontrera son homologue slovaque.

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En ce qui concerne le programme du Conseil de sécurité de l’ONU, je dirais seulement qu’hier s’est achevée la présidence japonaise. C’est désormais le Pérou qui assume la présidence pour le mois de novembre. Selon le projet de programme, les sujets suivants devraient être abordés par le Conseil de sécurité la semaine prochaine : les développements en République du Congo, en Somalie et en Bosnie-Herzégovine.

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En ce qui concerne les activités de MM. les ministres adjoints des Affaires étrangères :

Le jeudi 9 novembre, le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Valinakis participera à la conférence organisée par l’Université Capodistrienne nationale d’Athènes en coopération avec l’Union universitaire grecque des Etudes européennes sur le thème «Grèce : 25 ans d’adhésion à l’Union européenne ». Les travaux de la conférence se dérouleront au centre culturel « Kostis Palamas » de l’Université d’Athènes. M. Valinakis fera une intervention lors de la table ronde « la Grèce au sein de l’Union européenne : passé, présent et avenir ».

Le vendredi 3 novembre à 17h00, le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Stylianidis fera une intervention devant les étudiants de l’Université Makedonia des sciences économiques et sociales à Thessalonique sur le thème «  Diplomatie économique – coopération au développement : les deux nouveaux piliers de notre politique étrangère ».

Les 6 et 7 novembre, M. Stylianidis effectuera une visite de travail à Munich, en Allemagne et sera accompagné d’une délégation d’hommes d’affaires. Lors de cette visite, il aura des rencontres privées avec des membres du gouvernement de Bavière. Le samedi 4 novembre à 10h00, M. Stylianidis informera les représentants des 30 sociétés qui l’accompagneront, dans les bureaux de l’Association des Industriels du Nord de la Grèce à Thessalonique.

Le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Kassimis se rendra au Canada et aux Etats-Unis le dimanche 5 novembre, et ce, pour quelques jours. Pendant sa tournée, M. Kassimis se rendra dans certains centres de la communauté grecque, où il aura des contacts avec des membres du gouvernement, des hauts fonctionnaires gréco-américains, les communautés grecques, des organisations et des cadres de la communauté grecque. Il visitera également des écoles grecques et des chaires universitaires d’Etudes grecques. M. Kassimis visitera les villes de San Francisco, Huston, Tampa, Chicago, New York, Boston, Toronto et Montréal.

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Enfin, je me réfèrerais brièvement à la présidence grecque du Forum méditerranéen. Il y a quelques jours et après acceptation unanime de la proposition de la présidence espagnole, la Grèce vient d’assumer la présidence de ce forum pour une année. Je rappellerais que le Forum méditerranéen a été fondé en 1994 dans l’objectif de renforcer et d’approfondir la coopération des pays de la Méditerranée afin de promouvoir des questions comme la sécurité, le développement, la prospérité, la tolérance mutuelle et la compréhension entre les peuples de la Méditerranée.

Vos questions s’il vous plait.

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M. SPYROPOULOS :J’aimerais que vous nous commentiez les déclarations de M. Kostunica en ce qui concerne la question du Kosovo. Il a fait des déclarations après le référendum sur la nouvelle constitution qui s’est déroulé dans son pays et qui stipule que le Kosovo fait désormais partie intégrante de la Serbie. Si une décision en faveur de l’indépendance du Kosovo est prise, quelle position adoptera notre pays ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Vous connaissez l’évolution de la situation. La nouvelle Constitution de la Serbie a été approuvée par voie de référendum. Effectivement, la disposition concernant le Kosovo à laquelle vous vous êtes référé existe. Dans un même temps, le processus visant à rechercher une solution à la question du futur statut du Kosovo est en évolution depuis plus d’un an maintenant.

Les évolutions en Serbie viennent ajouter un élément supplémentaire à la situation générale. Et nous pensons que cet élément sera pleinement pris en compte pendant le processus de règlement de la question du futur statut.

La Grèce, pour sa part, a répété à maintes reprises que la solution envisagée devra garantir la stabilité régionale et être une solution durable. Ce qui signifie que cette solution devra rencontrer la plus grande approbation possible. Etre acceptée par les parties directement concernées.

Si l’atteinte d’une telle solution implique qu’un délai supplémentaire soit accordé, par rapport à la date butoir de 2006 qui a été définie publiquement, la Grèce pense que ce délai supplémentaire devra être accordé.

Mme TOPALOVA :Hier, le ministre espagnol des Affaires étrangères a déclaré que son pays n’ouvrirait pas son marché du travail aux Bulgares et aux Roumains, à compter du 1er janvier 2007. La semaine passée, cette même décision a été prise par la Grande Bretagne et l’Irlande. Je voulais savoir si la Grèce a pris une décision à ce sujet et quelle est-elle ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je n’ai pas de réponse précise à vous donner aujourd’hui sur cette question spécialisée. J’y reviendrais le plus rapidement possible. Probablement aujourd’hui ou dans les jours qui suivent. Je soulignerais simplement que cette question ne relève pas exclusivement du ministère des affaires étrangères – je dirais même très peu.

M. GILSON :Une question concernant la conférence planifiée par la présidence finlandaise ce week-end entre le ministre chypriote des Affaires étrangères, M. Lillikas, M. Gul et des représentants de la communauté chypriote turque. Quels sont les commentaires du ministère des Affaires étrangères et entrevoyez-vous un nouveau « Bürgenstock » à Helsinki.

M. G. KOUMOUTSAKOS :La présidence finlandaise a assumé un effort particulier concernant la résolution de la question du Règlement du Commerce entre l’Union européenne et la communauté chypriote turque.

Des efforts similaires avaient été déployés par des présidences précédentes et notamment pendant la présidence luxembourgeoise des pourparlers entre le gouvernement chypriote et la communauté chypriote turque avaient eu lieu, pourparlers qui s'inscrivaient dans un effort visant à rechercher une solution qui pourrait faire avancer les choses.

L'effort ou l'initiative que la présidence finlandaise envisage de mener - car cela n'est pas confirmé - est de la même nature. Tels sont les éléments dont je dispose. Je n’ai rien d’autre à vous communiquer à ce sujet.

Vous avez dit des choses bien précises en faisant des parallélismes. Moi j’éviterais ce genre de parallélismes. Car vous comprenez que dans notre cas l’objet de la discussion est bien plus précis, plus limité que celui des pourparlers de Bürgenstock qui était bien plus large et important. Par conséquent, je ne vois aucun parallélisme.

M. GILSON :Est-il juste, à votre sens, que l’Union européenne engage un commerce avec la partie occupée de Chypre?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Il existe un projet de règlement qui depuis presque deux ans s'efforce de recueillir l'approbation des Etats membres. C’est une question délicate…

M. GILSON :Mais pourquoi ? Cela n'a-t-il pas pour conséquence de légaliser la situation dans la partie occupée au Nord de Chypre?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Cette question est délicate, c’est pourquoi il convient d’y consacrer le temps nécessaire. Dans tous les cas, la façon dont cette question sera résolue devra être conforme aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies. Et aussi conforme à la légalité internationale, quant à la situation à Chypre.

J’ajouterais que le soutien de l’économie de la communauté chypriote turque était un objectif accepté, une perspective acceptée, par la Grèce, la République de Chypre, les autres Etats membres et l’Union européenne.

Si cela est fait selon les conditions que je vous ai mentionnées, c'est-à-dire de sorte à ne pas encourager la division de l'île et à ne pas miner les efforts d'unification, et conformément aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies, je pense que personne ne voit aucun inconvénient à ce que l'on avance.

Il n’est pas question d'isolement ou de non isolement. L’isolement est le résultat de l'occupation.

M. KAPOUTSIS :Le gouvernement grec, par le biais du ministère des Affaires étrangères, soutient-il la proposition finlandaise, qui aspire à résoudre des aspects du problème chypriote ? Et si vous le savez, pouvez-vous nous dire quels sont-ils? Officiellement ou non officiellement bien entendu.

M. G. KOUMOUTSAKOS :J’ai parlé d’idées et de pensées permettant d’examiner les intentions et les positions précises des parties intéressées dans le cadre de l'effort visant à parvenir à une solution finale sur cette question.

Je n’ai rien d’autre à ajouter à ce sujet. L’effort de la présidence finlandaise se poursuit. Nous espérons qu’il aboutira à un accord entre les deux parties.

Je préciserais toutefois un élément pour ne pas que cette partie de votre question reste «en suspens». Vous avez parlé d' « aspects de la question chypriote ».

L’effort consenti concerne, à notre connaissance, la question du Règlement. Il est axé sur la question du Règlement et c'est dans ce contexte que s'inscrivent l'effort et l'initiative de la présidence finlandaise.

Nous soutenons cet effort et en même temps nous partageons les priorités du gouvernement chypriote à ce sujet.

M. MELETIS :Monsieur le porte-parole, pensez-vous, en tant que ministère des Affaires étrangères, que cette initiative finlandaise doit être inscrite dans le rapport de la Commission ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je crois que dans le rapport – et je ne voudrais pas tirer des conclusions hâtives - ce sont des événements bien précis ainsi que leur issue qui sont indiqués. Il ne s'agit pas d'une liste d'efforts individuels. Vous comprenez donc bien que d'une manière ou d'une autre, les entretiens, les visites, les pourparlers entre des hauts fonctionnaires ou des représentants politiques s'inscrivent dans le cadre de cet effort. La question est de savoir si le résultat final sera inscrit. Mais personnellement je ne pense pas que chaque étape d'un effort peut être inscrite dans un rapport.

M. MELETIS :Je voulais savoir, dans le rapport sur le progrès de la Turquie, quel est le lien entre le Règlement et les Chypriotes turcs.

M. G. KOUMOUTSAKOS :Il y a des événements qui concernent le parcours européen de la Turquie.

M. MELETIS :Par conséquent, vous estimez que l’initiative finlandaise ne doit pas être inscrite dans le rapport si elle n’aboutit pas à un résultat précis, qu'il y ait rencontre ou pas ? C’est ce que je demande.

M. KOUMOUTSAKOS :Permettez-moi de clarifier les choses pour discuter sur une base commune. Le contenu du rapport sur le progrès de la Turquie relève de la responsabilité de la Commission. Le contenu des rapports sur les progrès d’un pays candidat n’est pas le résultat d’une négociation entre les Etats-membres. Par conséquent, l’initiative et la responsabilité du contenu du texte qui sera présenté incombe aux rédacteurs du rapport. Par la suite, le rapport est soumis au collège de Commissaires qui l’approuve ou non.

Je n’ai rien d’autre à ajouter sur ce processus. Il s’agit d’un processus bien établi. Par conséquent, il n’est pas question d’être d’accord ou pas d’accord avec ce processus.

C’est un privilège de la Commission. Elle tiendra compte- je suis certain- que ce rapport concerne les progrès réalisés par un pays spécifique. Cela dit, je n’ai rien d’autre à dire jusqu'à ce que la version officielle soit publiée.

M. FOURLIS :Quand cette initiative a-t-elle été présentée? Pensez-vous que c’est le moment opportun ou non ? Par exemple, est-ce que cette initiative pourrait être présentée après le 8 novembre ? Deuxième question : Il y a 3 ou 4 jours, le gouvernement a parlé, si je ne m’abuse, de mesures et de sanctions qui seront imposées à la Turquie par le biais du porte-parole du gouvernement, si celle-ci ne se conforme pas à ses obligations. Pourriez-vous nous clarifier quelles seront ces mesures et ces sanctions ?

M. KOUMOUTSAKOS :Pour ce qui est de la date, je voudrais tout simplement signaler que le gouvernement chypriote qui est la partie directement intéressée et impliquée dans ce processus, a officiellement déclaré que cet effort doit être entrepris jusqu’au 8 novembre.

Si cette initiative est entreprise dans ce délai, les évolutions qui surviendront par la suite ne seront pas contraires aux affirmations de la partie directement intéressée, à savoir Chypre.

Cela dit, si la Turquie persiste, sur la base de sa position publique jusqu’à maintenant, à s’opposer à l’application de l’extension du Protocole de l’Union douanière à l’ensemble des Etats membres de l’Union, il est certain que cela fera l’objet d’une évaluation. Et à ce moment là, les Etats-membres de l’Union prendront leurs décisions, sur la base des textes convenus qui ont été adoptés.

Ces textes convenus prévoient des sanctions au cas où la Turquie ne se conformerait pas à cette obligation. Telle est la base. C’est ce que le porte-parole du gouvernement et moi-même avons déclaré les derniers jours. En cas de non conformité à ces obligations, les conséquences prévues, en vertu des textes existants, seront imposées. Car ces conséquences sont en effet prévues.

M. POLATOS :Vous avez dit qu’il incombe au rédacteur du Rapport de décider d’inclure le résultat, les actions ou certains éléments de cette initiative. Si je ne m’abuse pas, cette initiative de la présidence finlandaise porte sur une question interne relative à une décision de l’Union européenne d’établir des relations commerciales directes avec les territoires occupés. Il s’agit d’une question interne de l’Union européenne ; c’est pourquoi des consultations se déroulent avec Chypre. Pensez-vous qu’une question relative à un sujet interne, voire communautaire peut être mentionnée dans un rapport sur les progrès réalisés par un Etat ?

M. G. KOUMOUTSAKOS:Je n’ai pas dit que le rédacteur du Rapport choisirait ou non d’inclure cette question. J’ai dit que le contenu du Rapport est élaboré par son rédacteur, à savoir la Commission européenne. Il n’est pas le résultat de négociation ou d’accord entre les Etats membres et la Commission.

Cela dit, je ne peux pas prédire ce que fera la Commission. Si elle inclut ou non cette question, comment le fera-t-elle, comment liera-t-elle ou non cette question à d’autres questions. Je ne voudrais pas entrer dans de genre de discussion. Je ne veux pas émettre des hypothèses. Je m’en tiendrais au fait que la responsabilité du rapport incombe à la Commission. C’est à elle de rédiger et de présenter le Rapport.

M. MELETIS :(parle sans micro)…vous voulez dire que cette référence est une contribution de la Commission ? Donc, il ne s’agit pas d’un résultat issu de l’effort diplomatique entrepris par Athènes. Pour ce qui est du Patriarcat et d’Imbros et de Ténédos…

M. KOUMOUTSAKOS :La Commission évalue, enregistre ou non les informations qu’elle a à sa disposition. Ces informations proviennent d’une source précise. Il y a des informations à la disposition de la Commission, des informations que la Commission évalue. Le type d’informations ainsi que la manière dont ces informations sont transmises, relève d’un autre processus. Toutefois, cela n’est pas le résultat d’une négociation.

M. VITALIS :Monsieur le porte-parole, nous savons tous que l’initiative de la présidence finlandaise ne porte pas seulement sur le Règlement du commerce. Cette initiative associe ou inclut d’autres questions, comme l’ouverture de Famagusta. Il y a aussi cette proposition sur Varossion faite par l’autre partie. Ma question est la suivante : hormis cette discussion qui aura lieu sur le Règlement du commerce, d’après ce que nous pouvons comprendre, l’initiative de la présidence finlandaise pour ce qui est de cette discussion durant le week-end, porte par ailleurs sur ces questions. Dans le cadre de cette discussion avec un ordre de jour qui comporte aussi les questions relatives à Ammohostos et à Varossion, quelle est la place de M. Talat en tant que représentant des Chypriotes turcs dans cette négociation ? Où se situent Famagusta et Varossion dans le cadre de la négociation générale que la présidence finlandaise essaye d’entreprendre ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je vous répète qu’à l’heure actuelle il n’existe pas de décisions connues quant à la probabilité de cette rencontre. Elle n’est pas exclue mais il n’existe pas d’éléments précis relatifs à sa formation définitive, aux personnes qui assisteront ou ceux qui n’y assisteront pas. Rien n’est définitif, par conséquent je ne peux pas prendre position.

Je tiens à rappeler que lorsque la question du Règlement été soumise, la République chypriote a soulevé certaines questions qui, à son opinion, étaient directement liées au Règlement et portaient sur le fond même de ce règlement. Parmi ces questions, figure la référence au port de Famagusta, etc.

Par conséquent, la même partie intéressée a introduit et considère que ces éléments auxquels vous vous êtes référés font partie intégrante de la discussion sur le Règlement. Ces éléments ne sont pas considérés comme étant à part

Ce que nous pouvons affirmer est que l’effort en question concerne la résolution d’une question en suspens, à savoir le Règlement sur le commerce. Je n’ai rien d’autre à ajouter.

M. MELETIS :(parle hors micro) …et parce que éventuellement le délai d’ici au 8 novembre a été fixé

M. G. KOUMOUTSAKOS :Ce n’est pas moi qui dois répondre à cette question.

M. VITALIS :Excusez-moi monsieur le porte-parole, je voudrais une clarification. En lisant les déclarations de M. Passiardis, nous pouvons constater deux choses : La première est que, de toute façon, pour que toute discussion puisse progresser, il existe la question de la restitution de Varossion à ses habitants légitimes et deuxièmement, dans le cadre d’une telle discussion, la République chypriote, en tant qu’Etat membre de l’Union européenne, négocie certaines positions européennes face à un pays qui occupe des territoires, à savoir la Turquie. C’est pourquoi, je soulève de nouveau la question de Talat. Les questions soumises hier ont été bien précises.

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je n’ai rien à dire à ce sujet. La République chypriote a affirmé qu’elle avait l’intention de participer à cette discussion en tant qu’Etat. Telle est la formulation.

Mme LAMPSA :Ma question porte sur le même sujet mais je la pose différemment, c’est-à-dire, le gouvernement chypriote pose comme condition la restitution de Varossion, ce qu’il a d’ailleurs déclaré. Il est clair que cela s’éloigne du Règlement, et qui plus est implique les Nations Unies. Et éventuellement la Grèce aussi. D’après notre position, peut-on déduire que nous voulons que la discussion soit limitée et qu’elle ne porte pas sur la question chypriote ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Evitons les mésinterprétations. Je me suis référé à un événement. Dès le début, quand la question relative au sort du Règlement sur le commerce, la partie directement intéressée, à savoir la République chypriote, s’est référée à certains éléments. Ces éléments font partie de la discussion qui se déroule et la discussion porte sur le Règlement.

M. MALASPINAS :Est-ce que la visite du ministre adjoint, M. Kassimis, sa tournée aux Etats-Unis et au Canada, a un objectif précis ou bien s’agit-il d’une visite pour faire connaissance ? Deuxième question : Est-ce que dans le cadre de la rencontre de Mme Bakoyannis avec la présidence de l’AHEPA, une question précise sera abordée ou s’agit-il d’une rencontre protocolaire ? Merci.

M. KOUMOUTSAKOS :Les deux activités, aussi bien la rencontre de la ministre, que la tournée de M. Kassimis confirment l’intérêt continu du gouvernement grec pour la diaspora grecque.

M. TSAKAS :Il y a quelques jours, la question des Tchams a été abordée au sein du Parlement européen. Tout particulièrement, Mme Doris Pack a demandé à Athènes de donner officiellement l’opportunité aux membres des familles des Tchams de visiter leur patrie et de déposer des fleurs, une couronne…Qu’est-ce que cela signifie? La voie s’ouvre-t-elle pour leur retour ? Deuxièmement : le président du parti des Tchams a déclaré à ce sujet qu’ils attendaient bientôt le Parlement européen afin de ratifier un … sur cette affaire. Est-ce que cette affaire, M. Koumoutsakos, devrait être abordée dans le cadre européen ou bien la partie grecque doit-elle l’aborder de nouveau au niveau des deux pays afin que cette question soit finalement réglée entre les deux pays ?

M. KOUMOUTSAKOS :Le gouvernement grec a déjà pris position sur cette question. Si une telle décision est prise par le Parlement européen, je prendrai position sur cette question à ce moment là.

M. POLATOS :D’après les informations publiées aujourd’hui dans la presse, Mme Bakoyannis a eu une communication téléphonique avec M. Tuomioja. Est-ce que la Grèce a été invitée à cette rencontre organisée par les Finlandais et que c’est-il passé ? Le gouvernement chypriote participera-t-il ou non à cette initiative des Finlandais ?

M. KOUMOUTSAKOS :En ce qui concerne la dernière question, je vous ai dit que la partie chypriote a déclaré qu’elle était prête à participer à ces pourparlers, en tant qu’Etat, en tant qu’Etat membre de l’Union.

En ce qui concerne l’entretien de la ministre des Affaires étrangères avec son homologue finlandais, il y a eu en effet une communication téléphonique. Concernant l’autre question, la Grèce n’a pas reçu d’invitation. Par ailleurs il n’était pas question que la Grèce soit invitée à participer à cette rencontre.

La discussion qui se déroule porte sur le Règlement. Il y a des parties intéressées. La Grèce est un Etat membre. Si on devait élargir la discussion et permettre la participation des Etats membres, on devrait inviter tous les Etats membres. Mais cela n’est pas le cas. La discussion se déroule entre les parties intéressées.

M. POLATOS :Dans le cadre de la visite privée de Mme Bakoyannis la semaine dernière à Paris, a-t-elle eu des rencontres avec les membres du gouvernement français ? Est-ce que Mme Bakoyannis envisage d’effectuer une tournée dans les capitales européennes, ce que le gouvernement chypriote envisage de faire, en vue des décisions qui seront prises sur le parcours européen de la Turquie ?

M. KOUMOUTSAKOS :Premièrement, je ne me suis jamais référé aux déplacements privés de la direction politique du ministère des Affaires étrangères. Deuxièmement, concernant les rencontres, il y aura des rencontres ; les rencontres et les contacts du ministère des Affaires étrangères, de la ministre des Affaires étrangères avec ses homologues sur cette question sont continus.

M. KAPOUTSIS :Le chef des Forces armées turques, le général Buyukanit visitera notre pays cet après midi. Il s’entretiendra avec les chefs politiques et de l’armée du ministère de la Défense. Qu’attend le ministère des Affaires étrangères de ces rencontres, étant donné que dans les jours qui viennent M. Gul, le ministre turc des Affaires étrangères visitera notre pays ?

M. KOUMOUTSAKOS :Pour éviter les mésinterprétations, quant à une éventuelle visite de M. Gul, je tiens à signaler que la visite n’aura pas lieu dans les jours à venir. Cette rencontre a été programmée mais la date n’a pas été encore arrêtée définitivement. Voilà pour ce qui est de la visite du ministre turc des Affaires étrangères. Je vous ai donné une date, je vous ai dit que la visite aurait lieu après la deuxième quinzaine de novembre.

JOURNALISTE :(parle hors micro)

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je vous ai dit que cette visite aurait lieu après la deuxième quinzaine de novembre. En vous donnant cette date, j’ai défini le début de la période de la visite et non la fin.

Votre première question porte sur la visite de M. Buyukanit. Ces rencontres et ces pourparlers à ce niveau et à d’autres niveaux sont très utiles. Notre position ferme est qu’il est bon et utile d’organiser des contacts entre les deux pays à tous les niveaux.

M. KAPOUTSIS:Nous nous trouvons au 33ème tour des pourparlers entre la Grèce et la Turquie qui s’effectuent au niveau des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Grèce et de la Turquie. Est-ce que les pourparlers de M. Buyukanit avec la direction politique du ministère de la Défense auront des conséquences sur le tour des pourparlers entre la Grèce et la Turquie.

M. G. KOUMOUTSAKOS :Les deux choses ne sont pas liées.

M. KAPOUTSIS :Elles ne sont pas liées.

M. G. KOUMOUTSAKOS :Non.

M. SIMEONIDIS:Etant donné qu’il ne s’agit pas d’une simple visite protocolaire, il est bon d’organiser de telles rencontres, comme vous l’avez dit. D’après ce que nous savons, lors de cette visite, les spécificités techniques des mesures de confiance seront abordées, en vertu du Mémorandum Papoulias- Yilmaz et à son extension, à savoir le Mémorandum Bakoyannis- Gul. Donc ces discussions ne sont pas de simples pourparlers protocolaires. Elles portent sur des questions de fond.

M. KOUMOUTSAKOS :Je n’ai pas qualifié cette visite de protocolaire. J’ai dit qu’il était bon d’avoir des contacts et j’en resterais là. D’ailleurs, je ne peux pas parler d’une rencontre qui s’effectue entre des chefs de l’état-major de deux pays car cette question ne relève pas de ma responsabilité, mais du ministère de la Défense.

M. SIMEONIDIS :Est-ce que ces pourparlers sont approuvés par le ministère des Affaires étrangères étant donné que les spécificités techniques du mémorandum Bakoyannis-Gul seront abordées ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :La question de l’approbation ou non ne se pose pas. Cette visite aura lieu et je vous ai dit que l’organisation de visites de ce genre est un élément positif. Je crois avoir répondu à votre question. Je n’ai rien d’autre à ajouter.

M. FOURLIS :Je vous ai déjà posé une question sur les mesures et les sanctions prévues si la Turquie ne se conforme pas…

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je vous ai dit de recourir à des textes convenus au sein de l’Union européenne. Vous le savez et ces textes servent de guide.

M. FOURLIS :Vous ne voulez pas préciser.

M. G. KOUMOUTSAKOS :Ce n’est pas mon intention.

M. MELETIS :Qu’est-ce qui est valable dans ce texte ? J’ai une certaine idée sur ces textes. Avez-vous une idée sur ces textes ? Que signifient-ils ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Ce n’est pas le moment.

M. FOURLIS :De toute façon, toute déviation à ces textes, est un problème pour vous. Est-ce que toute dérogation à ces textes est un problème pour vous ?

M. G. KOUMOUTSAKOS :Je vous répète que si d’ici à la fin de l’année la position publique du gouvernement turc est confirmée, à savoir que ce dernier n’a pas l’intention d’appliquer le protocole, l’Union européenne évaluera la situation et décidera des pas à suivre conformément aux textes. Ces textes prévoient des conséquences en cas de non application du Protocole. J’en resterai là.

Merci.