Athènes, le 2 juillet 2009 

Monsieur le Président,

Mes chers confrères,

Je souhaiterais tout d’abord féliciter le président de la commission pour avoir pris l’initiative de cette discussion portant sur les conclusions du récent Conseil européen et les priorités de la présidence suédoise qui vient d’assumer ses fonctions hier et à qui je forme tous mes vœux de succès depuis cette tribune.

Le Conseil européen des 18  et 19 juin marque l'étape la plus récente - et non la dernière - de toute une série de sommets intéressants sur le parcours de l'Europe.

L’immigration clandestine et la nécessité de lutter contre ce problème de manière concertée, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la clôture de la grande question institutionnelle et fonctionnelle de l’Union demeurée en suspens, la lutte contre la crise économique mondiale, l'évolution de l'élargissement, la lutte contre le changement climatique sont sans doute les sujets les plus importants des travaux du Conseil européen.

Animé d’un sentiment élevé de responsabilité, le gouvernement a travaillé d’arrache-pied au cours des mois précédents, et ce, jusqu'à la dernière minute afin que les conclusions du Conseil européen puissent refléter au mieux les positions grecques et promouvoir nos intérêts nationaux.

Nous avons agi sur la base d'une planification globale, forts de notre connaissance parfaite du champ de la négociation européenne, nous avons pris des initiatives et présenté des idées et propositions aux entités compétentes et de façon appropriée, pour parvenir au meilleur résultat possible.

Mes chers confrères,

Sans aucun doute, la question qui a été au cœur du Conseil européen de juin était l’immigration clandestine. Une question qui, initialement, n'avait pas été inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Grâce aux efforts incessants et coordonnés du ministère des Affaires étrangères et du gouvernement, la nécessité de coopérer en vue de lutter contre ce phénomène qui influence directement notre pays et devient de plus en plus préoccupant – notamment dans les régions insulaires frontalières - a été reconnue au plus haut niveau européen.

La nécessité de coopérer au niveau européen a toujours été une position ferme de la Grèce au cours de ces 5 dernières années. Le gouvernement et le Premier ministre n'ont pas manqué une occasion de la souligner à tous les niveaux et de soumettre des propositions précises, comme notre proposition portant sur la formation progressive d'un service de gardes-côtes européen.

Vous savez tous que la vitesse de réaction de l’Union n’est pas des plus rapides concernant cette question, dès lors que le consensus de 27 Etats membres est requis. Or, l’escalade du phénomène ne peut nous laisser indifférent. 

Les conclusions adoptées au Conseil européen font figurer la question de l’immigration clandestine comme une question de première priorité de l’UE. Elles soulignent la nécessité d’une réponse européenne décisive axée sur la solidarité et la répartition des responsabilités entre les Etats membres, conformément aux recommandations du Pacte européen sur l’immigration et l’asile et à l’approche globale de l'immigration.

Le message politique qui en résulte est clair. L’immigration clandestine est un problème européen. C’est un problème qui n’influence pas seulement les pays méditerranéens de l'UE, qui - si vous voulez – sont la première escale des immigrés avant de transiter vers le reste de l’Europe. Il s’agit donc d’un problème par excellence européen qui nécessite une solution européenne. La nécessité de faire preuve d’une solidarité concrète entre les Etats membres afin de relever efficacement ce défi européen commun, est une nécessité impérieuse. L’heure est aux décisions et aux actions.

Les décisions du Conseil européen viennent justifier des positions grecques fermes sur la revalorisation opérationnelle substantielle  de la FRONTEX, avec un renforcement des contrôles aux frontières, l’élaboration de règles claires sur les patrouilles communes ainsi que l’augmentation des vols communs de retour.

Les conclusions du Conseil européen permettent également de mettre sur le tapis la question de la nouvelle répartition des ayants droit à une protection nationale entre les Etats membres de façon bénévole (un projet pilote est déjà prévu pour Malte).

Un point crucial que nous devons retenir de ces conclusions est l’intention désormais claire de l’Europe de renforcer la coopération avec les principaux pays d’origine ou de transit des immigrés clandestins. Les efforts du gouvernement ont été intenses. Ces efforts n’ont pas été déployés les dernières semaines seulement, comme le prétendent certains. Depuis longtemps et à tous les niveaux, nous avons travaillé durement pour pouvoir donner une priorité de premier rang - ce qui est inscrit dans les conclusions - à la conclusion d'accords de réadmission, en tant qu'outil principal de la politique étrangère de l’UE.  Cela reflétant parfaitement les aspirations grecques, il est fait référence à la Turquie et la Libye. Cette référence devient plus concrète et augmente au plus haut niveau, la pression exercée vis-à-vis du pays voisin, afin qu’il fasse preuve d’un esprit de coopération quant à la conclusion d’un accord de réadmission avec l’UE. Il est également demandé que le protocole de réadmission gréco-turc soit strictement appliqué, ce qu’Ankara refuse jusqu’à aujourd’hui de faire. Plus spécifiquement, en ce qui concerne la question de l'application du protocole bilatéral, cela devient désormais une question européenne.

Par ailleurs, il convient de souligner que tout ceci doit constituer des paramètres fondamentaux lors de l’élaboration du nouveau programme dans le domaine de la Liberté, Sécurité et Justice pour les cinq prochaines années (2010-2014).

La Commission européenne a d’ores et déjà publié un communiqué y relatif faisant état de sa position avec les priorités qui doivent être accordés dans le cadre de ce programme connu sous le nom de Programme de Stockholm. La Commission définit quatre priorités visant à des résultats tangibles et concrets pour les citoyens européens au sein de l’espace européen de liberté, de justice et de sécurité. a) Europe des Droits b) Europe de la Justice c) Europe protégée et d) Europe de la solidarité.

Notre pays a, dès le début, tout mis en œuvre pour que soient inclues dans le Programme de Stockholm les actions convenues dans le cadre du groupe des quatre (Grèce, Chypre, Italie et Malte), notamment celles visant à lutter contre l’immigration clandestine en Méditerranée et celles concernant l'asile. Nos positions sont sans cesse actualisées et nous avons d’ores et déjà commencé les consultations avec la Commission et la Présidence afin que les mesures pratiques requises par le Conseil européen sur la prévention efficace et la lutte contre l'immigration clandestine aux frontières maritimes méridionales de l’UE puissent être présentées en temps utile et faire l’objet de discussions.

Mes chers confrères,

Le gouvernement considère les conclusions du Conseil européen comme le point de départ d’un effort encore plus grand, encore plus nouveau dans le but de concrétiser plus rapidement les décisions prises, par le biais de mesures précises et des résultats tangibles. C’est dans ce sens que devraient contribuer la présidence suédoise. En effet, lors des rencontres récentes du Premier ministre, de la ministre des Affaires étrangères et de moi-même avec nos homologues suédois, la nécessité de lutter dans les plus brefs délais contre l'immigration clandestine a été exprimée.  C'est dans ce cadre que s'inscrit le soutien aux positions grecques, exprimé lors de la récente visite dans notre pays du commissaire européen compétent, M. Barrot.

La lutte contre l’immigration clandestine nécessite des coopérations européennes. La Grèce pense que la nécessité de coopération en vue de lutter contre ce problème, tant avec les pays d’origine, que de transit, doit faire partie de la politique extérieure de l’UE.

Des mesures spécifiques sont nécessaires :

- Le service FRONTEX doit être revalorisé. Il devra effectuer régulièrement des opérations conjointes. C’est pourquoi il est nécessaire d’intensifier et de renforcer les opérations conjointes et les patrouilles de la FRONTEX à nos frontières maritimes, en mettant en œuvre plus de moyens européens (flottants et aériens, experts, etc.) de façon permanente. En effet, suite aux efforts de la Grèce, l'opération Poséidon au large des côtes grecques a été revalorisée en opération permanente avec la participation d'un grand nombre d'Etats membres.

- Il devra y avoir des antennes spécialisées de la FRONTEX, dont une en Grèce.

- Les Etats membres doivent élaborer un système de distribution des charges, en tant que manifestation concrète de la solidarité communautaire.

- La contribution financière supplémentaire pour les besoins d’urgence est également nécessaire.

- Des mesures directes et pratiques sont nécessaires, un programme spécial qui pourra désengorger nos régions insulaires, avec par exemple l'utilisation d’une plateforme flottante d'accueil et de transport des immigrés clandestins. Nous avons déjà commencé les consultations y relatives avec la Commission européenne.

- D'autres actions et adaptations au niveau européen sont nécessaires comme la nécessité de réviser le règlement Dublin II.

Mes chers confrères,

L'évolution de la ratification du Traité de Lisbonne figurait également en haut de l'ordre du jour du récent conseil européen. Je n’ai eu de cesse de souligner, que ce soit en dehors de ce conseil ou lors de ce conseil, que le texte du Traité a fait l’objet d'âpres négociations.

Pour le gouvernement, pour la majorité des forces politiques, mais aussi pour la majorité écrasante des Etats membres de l'Union, le Traité constitue un compromis politique positif avec un dénominateur commun. Nous aimerions nous diriger, à plus grands pas, vers une Europe plus politique. Nous continuons d’œuvrer dans ce sens.

En tout cas, le Traité constitue un cadre institutionnel et politique qui peut concrètement aider l’Union à aller de l'avant et laisser derrière elle la période d'introspection et de réflexion.  Les conditions internationales ne sont plus fertiles, mais la volonté politique de la grande majorité des Etats membres est acquise. 

Jusqu’à présent 23 Etats membres ont achevé la procédure de ratification du Traité. Il n'en reste plus que trois (en dehors de l’Irlande). La décision positive de la Cour constitutionnelle publiée pas plus tard qu’avant-hier (le 30 juin) en Allemagne ouvre la voie à l'achèvement formel de la procédure. En République tchèque et en Pologne, il ne manque que la signature des deux présidents de la République.

En ce qui concerne l’Irlande, après six mois environ de négociations bilatérales avec le service juridique du Conseil, le cadre autorisant le gouvernement irlandais à demander à nouveau la participation du peuple irlandais à un référendum a été fixé.

En ce qui concerne la principale demande irlandaise, à savoir le maintien d’un commissaire par Etat membre, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 sont réitérées, selon lesquelles la décision y relative sera prise conformément aux procédures judiciaires nécessaires, lorsque le Traité entrera en vigueur.

Pour les autres questions des conclusions, je pense qu’elles répondent aux préoccupations irlandaises.

Plus particulièrement, en ce qui concerne les droits à la vie, la famille et l’éducation, il indique que les dispositions du Traité ne portent pas atteinte à la Constitution irlandaise. En matière de fiscalité, les conclusions du Conseil européen de décembre sont réitérées, à savoir que le Traité ne modifie pas la compétence de l’Union pour ce qui est des questions fiscales. Pour la sécurité et la défense, il réitère que le Traité n’influence pas la neutralité irlandaise, la politique de sécurité des Etats membres, les droits des Etats membres à définir leurs dépenses en matière de défense, la nature et la taille de leur défense, etc.

A ce stade, j’aimerais faire une observation, qui existe bien entendu dans les conclusions aussi. Tous ces points sont en fait des précisions données par le Conseil européen. Ils n’altèrent pas la nature et l’acquis de la négociation qui a abouti au texte final du Traité. Je pense que cela doit être très clair. Le Traité n’a pas fait l’objet d’une nouvelle négociation, comme bon nombre de personnes le voulaient, dans le but d'entraver le compromis positif que nous avons atteint et garanti tout au long du processus. Notre pays a joué un rôle de premier plan dans ce sens.

En ce qui concerne le calendrier maintenant. Une date a été fixée. Le nouveau référendum aura lieu en Irlande le 2 octobre. Nous espérons cette fois que la discussion ne se traduira pas par des « syndromes euro phobiques » et des préoccupations infondées.

Les sondages irlandais – quelle que soit la valeur de ces sondages, trois mois avant le référendum – révèlent que plus de 50% des citoyens sont en faveur du traité, contre 30% qui y sont opposés.

La situation, telle qu’elle est jusqu’à présent, le processus de ratification du traité devrait s'achever dans le courant de l'année 2009 et le Traité commencera à être appliqué en 2010, si bien entendu le résultat du deuxième référendum est positif. 

Nous pensons que les décisions du dernier Conseil européen et le référendum qui le suivra marqueront la fin de l’incertitude institutionnelle qui tourmente l’UE depuis une décennie environ.

S’agissant d’une question liée aux points précédemment évoqués, il a été confirmé au  niveau du Conseil européen la signature d’un accord politique sur un deuxième mandat pour le Président de la Commission européenne, M. Barroso.  Pour ce qui est des formalités relatives à sa nomination, nous attendons l’achèvement des processus au sein du Parlement européen. Toutefois, ce dernier n’a pas jusqu’à présent révéler ses intentions en raison de l’incertitude institutionnelle qui plane sur l’élection : se fera-t-elle dans le cadre du Traité de Nice en vigueur ou bien dans le cadre du Traité de Lisbonne ? Des consultations informelles sont d’ores et déjà en cours entre la Présidence et le Parlement européen. Si un accord est atteint, la décision y relative sera éventuellement prise le 15 juillet.

La procédure de nomination des autres membres de la Commission commencera aussitôt qu’il sera clarifié à quelle base juridique on recourra pour la procédure de désignation.  Cela ne sera pas fait avant le référendum irlandais.

Notre pays a soutenu le renouvellement du mandat de M. Barroso. Nous pensons que dans cette conjoncture ce choix est le plus approprié. Vu l’incertitude institutionnelle mais aussi les changements qu’apportera l’application du Traité de Lisbonne, ce choix – tout en considérant aussi le bilan positif du mandat de M. Barroso et son attitude à l’égard des questions d’intérêt grec particulier – nous sommes convaincus que ce mandat sera au profit de l’intégration dans les années à venir.

Chers collègues,

Comme vous le savez, le Conseil européen a consacré une grande partie de ces travaux sur la lutte contre la crise économique. Le message politique transmis est que la prévention des situations similaires à l’avenir se voit concrétisée. L’Union procède rapidement à la protection institutionnelle de l’économie européenne et confirme son rôle de premier plan au niveau de la gouvernance économique mondiale.

Nous attendons désormais les propositions de la Commission, d’ici le début de l’automne au plus tard, concernant l’établissement d’un nouveau cadre de surveillance au niveau de l’UE. L’objectif est l’adoption dans les plus brefs délais des propositions du groupe de Larosière afin que le nouveau cadre soit pleinement établi au cours de 2010.

A un niveau plus élargi, je pense que l’Union confirmera de nouveau le cadre politique pour la lutte contre la crise. La sortie de cette situation actuelle ne peut qu’être axée sur un ensemble des politiques d’assainissement financier et des politiques établissant une dynamique de développement bien claire dont l’application commencera dès aujourd’hui. Dans ce sens, la décision pour la prise des mesures nécessaires visant à atténuer les effets de la crise sur l’emploi et la réduction du taux du chômage revêt une importance cruciale. Il s’agit des engagements concrets qui sont confirmés par le plan de relance de l’économie européenne (mesures au niveau national et européen) qui représentent désormais 5% du PNB pour la période 2009-2010.

Chers collègues,

Dans ce cadre politique, la Suède assumera la présidence du Conseil. La présidence suédoise doit accomplir une œuvre exigeante. Ses priorités sont définies d’une part par les difficultés liées à la question institutionnelle et politique du Traité de Lisbonne demeurée en suspens, aux incertitudes et à l’attente du référendum irlandais et d’autre part par la nécessité de coordination dans les plus brefs délais entre le Conseil, le nouveau Parlement et la nouvelle Commission. A ces exigences vient s’ajouter la nécessité de gestion et de promotion efficace des questions cruciales qui dominent l’agenda de l’intégration.

En reconnaissant le caractère critique de la prochaine période, le gouvernement grec a présenté de manière claire les priorités de notre pays au gouvernement suédois à travers des visites consécutifs tant  au niveau des dirigeants politiques – visite du Premier ministre, (11 mai), de la ministre (10-11/6), et ma visite  (22-23/6) – qu’au niveau des fonctionnaires – entretiens entre les directeurs politiques de la Grèce et de la Suède à Athènes (26/5).

Le processus de l’élargissement est l’une des principales questions de l’agenda de la nouvelle présidence. S’agissant de la Turquie, la Présidence devra concentrer toute son attention à l’ouverture des chapitres suivants : 19 «politique sociale et emploi », 8 «concurrence » et 27 « environnement ». Le plus important est que l’Union devra bientôt examiner la question de la non-conformité de la Turquie à ses engagements pris à l’égard de l’UE concernant la pleine application du Protocole additionnel et la normalisation de ses relations avec la République chypriote. Il s’agit d’une étape importante pour l’évaluation du parcours et des perspectives du pays voisin. A ce point j’aimerais souligner deux choses.

Premièrement, la Grèce a dès le début présenté sa position de manière claire à toutes les parties concernées et notamment à la Turquie. Si la Turquie veut faire preuve de sincérité quant à son aspiration à devenir un Etat moderne et européen et membre à part entière et égal de la famille européenne, elle doit obligatoirement respecter les critères et les modalités fixés par l’Union. Le soutien de la Grèce à la candidature de la Turquie est axé sur le contexte de cette logique européenne qui n’est pas négociable. Le cadre est bien clair et aucun malentendu n’est permis : à pleine satisfaction, pleine adhésion.

Deuxièmement, dans ce cadre strictement politique, le ministère des Affaires étrangères se prépare depuis très longtemps pour ce rendez-vous de l’Union avec la Turquie. Inutile de souligner que notre coopération avec le gouvernement chypriote est  continue.

Dans ce même domaine de l’élargissement, la Présidence a géré la question des difficultés auxquelles est confronté le parcours de la Croatie. La prise d’une nouvelle initiative en vue de lever cet obstacle est moins que probable lors de cette étape, bien que cela ne soit pas complètement exclu.

Par ailleurs, la clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie, prévue initialement à la fin de cette année, est désormais considérée comme étant extrêmement difficile à accomplir.

Pour ce qui est des Balkans occidentaux, la présidence suédoise fait de la perspective des Balkans occidentaux une de ses priorités, ce qui fait également partie de nos priorités. Dans ce cadre, la Suède devra soutenir l’adhésion le plus rapidement possible des autres pays à l’UE. S’agissant des questions plus spécifiques, la future présidence gérera la demande d’adhésion de l’Albanie et du Monténégro à l’UE, le « dégel » de l’accord intermédiaire entre l’UE et la Serbie ainsi que le parcours européen ultérieur de la Bosnie-Herzégovine. La Grèce soutient le « dégel » de l’accord intermédiaire et la ratification de l’accord d’association et de stabilisation par les Etats membres. En outre, la Grèce pense qu’il faut trouver les moyens pour renforcer la coopération de l’UE avec la Serbie afin de sortir de l’impasse. Certes, il est évident que la fatigue de l’élargissement au sein de l’UE, la question de la ratification du Traité de Lisbonne demeurée en suspens mais aussi les effets de la crise économique mondiale, entre autres, ne favorisent pas la soumission des demandes d’adhésion. Quoi qu’il en soit, nous pensons que chaque pays sera jugé en fonction du progrès réalisé.

Pour ce qui est de la question du parcours de l’ARYM vers les institutions euro-atlantiques et du progrès y relatif réalisé lequel est étroitement lié aux obligations du pays voisin d’entretenir des relations de bon voisinage et de parvenir à une solution mutuellement acceptable à la question du nom, nous avons clarifié qu’un consensus ne peut être atteint sur la revalorisation des relations de l’ARYM avec l’UE, tant que Skopje maintient une attitude intransigeante dans la question du nom et tant que l’attitude générale du pays voisin à l’égard de notre pays et du peuple grec est marquée par une logique provocatrice et nationaliste désuète. L’attachement au principe des relations de bon voisinage qui sera confirmé de manière tangible par une solution mutuellement acceptable à la question du nom adoptée à travers des négociations, demeure une condition non négociable.

Enfin, la question du changement climatique se trouve au cœur des priorités de la présidence suédoise en vue de la Conférence de Copenhague ainsi que la lutte contre la crise économique dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne.

Parmi les priorités de la présidence suédoise, figure le renforcement ultérieur de la stratégie européenne pour la mer Baltique sur la base d’un plan d’action indicatif de la Commission.

La stratégie relève de la politique régionale de l’UE mais elle est toutefois dotée d’une « dimension extérieure » inscrite dans le cadre de la politique de la dimension nordique.

Enfin, une autre priorité de la présidence sera le Partenariat oriental, une politique nouvelle de l’UE qui est développée dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Force est de signaler que la Suède avec la Pologne ont été les inspirateurs de cette nouvelle politique qui s’est achevée sous la présidence tchèque et devra être mise en application au cours du deuxième semestre du 2009.

En guise de conclusion, la présidence suédoise sera confrontée à d’autres questions critiques et complexes. Le gouvernement grec poursuivra et renforcera davantage ses efforts en vue de parvenir à des solutions efficaces qui assureront la promotion des intérêts de notre pays concernant des questions d’intérêt particulier pour la Grèce. Elle contribuera dans un même temps de manière constructive au renforcement ultérieur de la politique d’intégration de l’Europe ainsi qu’à la lutte commune et efficace contre la crise économique mondiale.