Athènes, le 11 avril 2007

Thème : «La Convention des Nations Unies contre la corruption. Le rôle de la Grèce ».

Mesdames et Messieurs,

J’aimerais tout d’abord féliciter le Centre de Droit constitutionnel européen – Fondation Thémistoklès et Dimitris Tsatsos – pour son initiative d'organiser cette manifestation.

J’ai été très touchée par cette invitation, d’autant qu’elle m’a été adressée par un ami de longue date, le professeur Dimitris Tsatsos.

Mesdames et Messieurs,

En politique, les définitions ne sont pas affaire facile. En effet, le terme corruption peut être défini de plusieurs manières.

Sa principale caractéristique dans les démocraties modernes est qu’à travers des actes ou omissions, des profits illégaux sont réalisés au détriment de l’intérêt public et de la société dans son ensemble.

La corruption est principalement une affaire politique, qui met en péril la croissance économique et la cohésion sociale des Etats. En Grèce, ces dernières années, nous avons tendance à considérer la corruption comme un phénomène national à proprement parler.

Souvent, lors des débats politiques houleux, on brandit l’étude annuelle de l’Organisation non gouvernementale Transparence internationale qui reflète l'opinion commune en la matière et selon laquelle la Grèce occupe l’avant dernière place parmi les « 25 ».

Néanmoins, cette même étude confirme que la corruption ne constitue pas, permettez-moi l’expression, un avantage réservé exclusivement à la Grèce. 

En effet, 42% des Européens considèrent que les mesures gouvernementales visant à lutter contre la corruption ne sont pas suffisantes, contre 15% pour les Asiatiques ou 5% pour les Américains.

Ce n’est d'ailleurs pas un hasard si récemment l'OSCE a fait des recommandations fermes au Royaume-Uni concernant une affaire importante. De même, une fois de plus les services de l’Union européenne ont été troublés par l’affaire de corruption de leurs agents qui a récemment vu le jour.  

La nécessité de garantir l’intégrité, la transparence et la crédibilité des affaires publiques et de la propriété publique constituent indubitablement une condition sine qua non au fonctionnement sain des institutions mondiales.

Au cours des dernières décennies, il a clairement été établi que la prévention et l’élimination de la corruption est une question qui ne doit pas être envisagée seulement au niveau national.

C’est pourquoi des initiatives doivent être prises au niveau interétatique aussi.

La mondialisation fait de la corruption un problème international qui nécessite des solutions internationales.

La corruption, tout comme le trafic de stupéfiants et la criminalité internationale organisée sont des problèmes mondiaux majeurs, que les nouvelles technologies et la mobilité accrue des personnes et des capitaux ne font qu’aggraver.

Dans ce contexte, un instrument juridique international efficace a, à juste titre, été jugé nécessaire. 

L’objet de la convention des Nations Unies contre la corruption, tout comme les conventions respectives du Conseil de l'Europe portant sur la règlementation de questions connexes relevant du droit civil et pénal, est notamment le renforcement des efforts multilatéraux dans la lutte contre la corruption. 

En effet, la convention des Nations Unies a été inspirée par la volonté de tous de repositionner ce problème crucial dans un cadre plus concret et certes par la nécessité de renforcer les lois nationales et internationales déjà existantes.

Parmi les principaux éléments de cette Convention, je cite :

Premièrement, l’adoption et le renforcement de mesures de prévention. La prévention occupe une place importante dans la Convention, qui fournit tout un ensemble de mesures spécifiques, de politiques et de pratiques pour la lutte contre la corruption, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, assorties de mécanismes spéciaux de contrôle et de codes de bonne conduite des agents de la fonction publique.

Deuxièmement, la pénalisation des actes de corruption et l’application des lois. Les Etats partie à la Convention sont tenus de pénaliser toutes les formes de corruption, classiques et nouvelles, comme le trafic d’influence et le blanchiment d’avoirs provenant de la corruption.

Par ailleurs, ils s’engagent à sévir contre toute entrave au bon fonctionnement de la justice.

Troisièmement, l’élargissement et le renforcement de la coopération internationale. La coopération entre les Etats partie à la convention porte sur tous les aspects de la lutte contre la corruption, y compris la prévention, l’enquête et la poursuite des auteurs.

La convention définit notamment clairement le cadre et les conditions d’extradition ainsi que les modalités de l’entraide judiciaire.

Quatrièmement, la restitution d’avoirs résultant de la corruption. La convention réserve également une place importante à la restitution d'avoirs illicites résultant de la corruption, qui en constitue un principe de base. Ce principe est particulièrement important pour les pays en développement qui ont cruellement besoin des fonds détournés.              

Mesdames et Messieurs,

Notre pays attache une importance particulière à cette convention, qui constitue un texte juridique important à caractère mondial. Un texte qui prévoit non seulement des mesures préventives, mais aussi répressives. Un texte visant à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption. 

La Grèce participe activement à la création du cadre institutionnel international pour la lutte contre la corruption. Elle était présente lors des travaux préparatoires pour l’élaboration de la convention contre la corruption, lors de la signature de la convention à Merida, au Mexique, en 2003 ainsi que lors de la première conférence des Etats partie à la convention qui s’est tenue à Amman, en décembre 2006. 

Dans ce contexte, en 2005 la Grèce a offert une contribution bénévole à hauteur de 135.000 US Dollars dans le cadre d’une action élargie de promotion de signature, de ratification et d’application de la convention des Nations Unies contre la corruption par des pays des Balkans, de l’Europe du Sud-Est, du Caucase et de l’Asie centrale. 

Au début 2007, la Grèce a de nouveau offert une contribution bénévole à hauteur de 70.000 dollars pour la création d’un projet pilote visant à aider les pays à envoyer leur propre rapport concernant l’application de certaines dispositions de la convention.

Dans un même temps, un comité spécial d’élaboration de la législation a été mis sur pied au ministère de la Justice et est chargé de travailler sur les textes y relatifs de la convention. Aujourd'hui, certes, certaines dispositions du droit grec doivent être adaptées en conséquence. Toutefois, l’intégration des dispositions de la convention de l’ONU et de celle du Conseil de l’Europe contribuera de manière décisive à la revalorisation substantielle de notre cadre juridique s’agissant de questions relatives à la lutte contre la corruption.  Il ne faut pas oublier que la ratification du traité par notre pays contribuera à renforcer notre arsenal législatif pour ce qui est d’autres problèmes internationaux contemporains corrélés à la corruption, comme la criminalité organisée, le trafic d'êtres humains et le terrorisme. Un projet y relatif de loi de ratification a d’ores et déjà été transmis au Parlement grec qui devrait prochainement ratifier la convention du Conseil de l’Europe.

J’aimerais vous assurer que la ratification de la convention des Nations Unies ne devrait pas tarder; elle se fera dans le courant de l’année, je l’espère. La volonté politique du gouvernement est un fait acquis et pour notre part, au ministère des Affaires étrangères, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour mener à bien les procédures.  

Mesdames et Messieurs,

La corruption ne mine pas seulement la dimension économique et sociale des sociétés contemporaines. Elle sape le système politique, tout en renforçant les tendances à la dépréciation et à la décadence de la politique, des partis politiques et des politiciens.

Elle alimente la crise de la représentation qui menace les démocraties modernes.

La lutte contre la corruption est une question politique majeure.

C’est pourquoi une volonté politique ferme et inébranlable en faveur de la répression de la corruption, de la lutte contre ces actions est nécessaire.

Notre gouvernement a la volonté de renforcer efficacement le cadre institutionnel et les politiques de lutte contre la corruption au moyen de mesures et de mécanismes appropriés.

Sans essayer d’étouffer les scandales, sans clémence, sans avoir peur de révéler l’ensemble des affaires que notre gouvernement devra traiter.

Notre principe fondamental, celui que la Nouvelle Démocratie a mis en œuvre est la reconnaissance et la mise en avant du problème dans ses dimensions réelles.

La corruption est avant tout un phénomène à caractère économique et social et c’est en tant que tel qu’il doit être envisagé.

Un phénomène social, car comme il a été prouvé à travers une série d’études, la corruption alimente et renforce les inégalités.

La corruption est comme un impôt indirect sur les ménages. Ce sont les familles à revenu bas qui sont le plus touchées car elles versent des taux d’imposition disproportionnellement élevés par rapport à leur revenu pour pouvoir avoir accès aux services et aux biens publics.

Un phénomène économique, car la corruption représente en réalité un coût économique immense ainsi que des ressources perdues pour un pays. La corruption influence de manière négative et « sape » les investissements, le rapport qualité - coût des services et des biens rendus, la concurrence saine et la situation financière ; elle influe également sur la taille de l’Etat et notamment sur l’ensemble des activités de la fonction publique, sans que des contrôles soient exercés sur la concurrence, sans règles et interventions (licences requises, certificats, etc.) qui permettent aux hommes politiques et aux services publics d’exercer leurs pouvoirs et d’influencer la vie des citoyens.

À titre indicatif, force est de signaler que pour créer une nouvelle entreprise dans notre pays il faut 38 jours, contre 8 jours en France et 5 jours au Danemark.

Un phénomène à caractère politique, la manière dont le système politique légifère et notamment la multiplicité des lois et la confusion législative avec les amendements, innombrables et ambigus, favorise le développement des phénomènes de corruption. Dans l’arsenal juridique et administratif qui existe pour la lutte contre la corruption, le niveau des sanctions n’est pas aussi important que l’efficacité des contrôles. Dans plusieurs cas où le contrôle est pratiquement inexistant, les sanctions graves (qui de toutes façons ne seront jamais appliquées) n’ont pas une grande importance. Ce sentiment d’impunité qui est cultivé en Grèce, plutôt que de décourager, encourage les phénomènes de corruption. Ces attitudes conduisent à la dépréciation des politiques, de la politique et en général de notre système politique.

Mesdames et messieurs,

Le problème de la corruption en Grèce est structurel. Il procède d’habitudes pathologiques chroniques et de pratiques ancrées depuis très longtemps et qui portent sur tous les aspects de notre vie sociale et économique.

Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, une série de reformes sont nécessaires, réformes que notre gouvernement préconise. Des politiques qui portent sur la limitation des ressources gérées par le système politique et la bureaucratie publique et les règles selon lesquelles ils interviennent dans la vie du citoyen au moyen de la création de mécanismes indépendants de contrôle interne des activités de l’Etat.

En d’autres termes, moins d’Etat et surtout, un Etat plus sévère avec lui-même et ses fonctionnaires.

Mesdames et messieurs,

Ne nous berçons pas d’illusion. Nous ne pouvons pas vaincre la corruption du jour au lendemain. C’est une entreprise difficile qui prend du temps, dépasse le mandat électoral, tout en nécessitant une bonne planification et des objectifs bien clairs. Le gouvernement a entrepris d’importants pas en avant.

De nouveau, la Nouvelle démocratie a fait de la lutte contre la corruption sa première priorité. Je cite, entre autres, à titre indicatif :

·          La suppression de la fameuse formule mathématique et retour à l’appel d’offre conventionnel.

·           Le détournement de fonds par les agents de la fonction publique constituant dans le passé un délit, s’est transformé en faute grave.

·          La suppression de la loi qui avait ôté au Parquet la possibilité d’ouvrir une instruction s’agissant des infractions boursières.

·          L’introduction de procédures électronique et révision du règlement sur les approvisionnements du Système d’acquisitions de la fonction publique.

·          La simplification de la procédure relative à la création d’entreprises et l’octroi de permis pour éliminer un grand nombre de transactions.

·          L’élaboration d’un plan complet pour l’utilisation de la terre sur la base du plan d’aménagement du territoire qui est en cours d’élaboration et du cadastre national.

·          La promotion de la gouvernance électronique pour plus de transparence dans les transactions du citoyen.

·          Le contrôle de l’origine des revenus de la magistrature.

·          Des mesures ont été également prises dans le domaine privé s’agissant de la corruption active et passive, de l’exercice d’influence illégale, des infractions comptables et dispositions pour l’imposition de sanctions graves.

 Mesdames et messieurs,

La lutte contre la corruption ne peut être une question de friction et de tension entre les partis.

La politique contre la corruption nécessite un consensus, une synergie, des actions communes de la part de toutes les forces politiques.

Des efforts doivent être entrepris à un niveau plus élargi qui rassembleraient toutes les forces politiques.

Sans intolérance, sans opportunisme politique et revanchisme.

Et bien entendu, des sanctions exemplaires doivent être imposées aux personnes arrêtées.

Toutefois, ce qui fera notre succès n’est pas l’arrestation de tous les coupables mais la limitation du phénomène de la corruption.

Il n’existe pas de solutions magiques en politique. De plus, je serais la dernière à prétendre qu’en l’espace de trois ans notre politique a assaini la vie publique de  notre pays qui depuis des décennies était plongé dans la corruption. Ce qui importe est qu’il existe une volonté politique claire.

Une volonté politique qui est confirmée chaque jour. Aujourd’hui, c’est le gouvernement lui-même, les autorités officielles qui révèlent et poursuivent tout acte présumé porter préjudice à l’intérêt public. L’inaction n’est pas acceptable et ne constitue pas une solution alternative. Toutefois, il est certain que seuls nous ne pourrons pas atteindre cet objectif. Nous avons besoin de l’aide de l’ensemble de la société qui attend beaucoup de nous, mais aussi des forces politiques du pays.  Je pense que nous comprenons tous aujourd’hui que la corruption porte atteinte à la démocratie, au système politique et aux hommes politiques. C’est pourquoi nous devons agir.

Je vous remercie.