Jeudi, 7 décembre 2006

M. G. KOUMOUTSAKOS : Bonjour.

Le programme de ces prochains jours de la ministre des Affaires étrangères est le suivant : Demain matin, elle se rendra à Thessalonique et participera à l’ouverture des travaux du Conseil des Grecs de l’étranger. L’après-midi de ce même jour, elle participera à la clôture des travaux de la 52ème Assemblée générale de l’Association du traité de l’Atlantique qui est organisée par l’Organisation non gouvernementale grecque « Union pour la coopération atlantique et européenne».

Lundi 11 décembre, elle participera au Conseil Affaires générales et Relations extérieures qui se tiendra à Bruxelles: Je me réfèrerais à l’ordre du jour du Conseil par la suite.

Le 12 décembre, il est prévu qu’elle reçoive l'ambassadeur des Etats-Unis pour des questions antiterroristes Henry Crampton suite à la demande de ce dernier qui est en visite dans notre pays.  M. Crampton sera accompagné de l’ambassadeur américain, M. Ries.

Les 14 et 15 décembre, Mme la ministre participera au Conseil européen à Bruxelles. Lundi 18 décembre, elle rencontrera son homologue du Monténégro qui effectuera une visite dans notre pays. A l’issue des entretiens, le protocole établissant des relations diplomatiques entre les deux pays, la Grèce et le Monténégro, sera signé.

Mardi 19 décembre, une manifestation aura lieu au ministère des affaires étrangères à l’occasion du 25ème anniversaire de l’adhésion de la Grèce à l’Union européenne. L’après-midi de ce même jour, la ministre participera au déjeuner communautaire traditionnel qui est offert par l’ambassadeur du pays qui exerce la Présidence.

En ce qui concerne l’ordre du jour du Conseil Affaires générales du 11 décembre, je mentionnerais brièvement et à titre indicatif les thèmes suivants : Elargissement, préparation du programme du Conseil d’une durée de 18 mois - c'est-à-dire de janvier 2007 à juin 2008 -, relations avec les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient, l’Iran, l’Afghanistan, la Chine, notamment la question de l’embargo des armes, le plan de position commune du Conseil concernant des règles communes relatives à la réglementation des exportations d'équipements technologiques militaires.

En marge des travaux du Conseil auront lieu une conférence sur les négociations d’adhésion de la Croatie, un Conseil d’association et de stabilisation avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et un Conseil de l’Espace économique européen.

L’ordre du jour du Conseil européen, c'est-à-dire le Conseil des 14 et 15 décembre, n'a pas été arrêté définitivement, mais les informations dont nous disposons et les textes qui ont été préparés comprennent les thèmes suivants: Traité constitutionnel, élargissement, avec une cérémonie de bienvenue aux deux nouveaux membres, la Bulgarie et la Roumanie. Les questions relatives à la Turquie, à la Croatie et aux Balkans occidentaux seront bien entendu abordées. Ou encore les questions relatives à la liberté, la sécurité et la justice, avec notamment la politique européenne commune en matière de migration. L’innovation, l’énergie, le changement climatique et enfin les relations extérieures.

Plus précisément, au chapitre des relations extérieures, les dossiers suivants seront abordés : la coopération stratégique avec l’Afrique, les développements au Kosovo, la politique européenne de voisinage, les évolutions au Moyen-Orient et enfin les actions et politiques visant à améliorer l'efficacité, la cohésion et la promotion des formes de politique étrangère de l’Union européenne.

En ce qui concerne les activités de MM. les ministres adjoints des Affaires étrangères :

Le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Yannis Valinakis a félicité la Finlande pour la ratification du Traité constitutionnel européen, qui a eu lieu mardi 5 décembre.

Aujourd’hui à 9h00, M. Valinakis a soutenu au nom du gouvernement le projet de loi portant sur la « ratification du protocole établissant les privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire » lors de la séance de la commission permanente de Défense nationale et Affaires extérieures. 

Par ailleurs aujourd’hui, M. Valinakis participera à la manifestation qui a lieu en présence du ministre  de l’Ordre public Vyronas Polydoras et du vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, Franco Fratini, en sa qualité d’invité d’honneur, en vue de la présentation officielle du plan «ΙLAEIRA» portant sur la lutte contre le trafic illégal d’êtres humains. La manifestation aura lieu à l’hôtel « DIVANI APOLLON» (Kavouri).

A 13h00, il aura une rencontre en privé avec M. Fratini afin de discuter de questions d’intérêt européen commun, comme l'immigration illégale et la protection des frontières maritimes extérieures.

Enfin, aujourd’hui, à 20h30, le ministre adjoint sera l’interlocuteur principal lors du dîner offert par la Représentation de la Commission européenne en Grèce dans le cadre de la rencontre annuelle des Réseaux d’information européenne (Europe Direct). Les travaux de la réunion auront lieu les 7 et 8 décembre à l’hôtel Park. 

Vendredi 8 décembre à 13h15, M. Valinakis rencontrera au ministère des affaires étrangères le chef du comité interparlementaire des Affaires extérieures de la Bulgarie et ancien ministre des Affaires étrangères, M. Salomon Passy.

Vendredi 10 décembre, M. Valinakis se rendra à Bruxelles afin de participer avec la ministre des Affaires étrangères, Mme Bakoyannis aux travaux du Conseil Affaires générales et Relations extérieures de l’Union européenne qui auront lieu le lundi 12 décembre.

Jeudi 14 décembre, le ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Valinakis se rendra à Bruxelles afin de participer aux travaux du Conseil européen. Il sera accompagné du Premier ministre, M. Kostas Karamanlis et de la ministre des Affaires étrangères, Mme Dora Bakoyannis.

En ce qui concerne le programme de M. Stylianidis. Jeudi 7 décembre à 12h00, le ministre adjoint des Affaires étrangères rencontrera au ministère des affaires étrangères le ministre arménien de l'Agriculture, M. Lokian, qui est également co-président du Comité interministériel mixte Grèce – Arménie. Le même jour, il aura des rencontres successives avec l'ambassadeur d'Afrique du Sud, M. Momberg et l’ambassadeur de Hongrie, M. Josef Toth.

Vendredi 8 décembre 2006 à 10h30, M. Evripidis Stylianidis et l’ambassadeur des Etats-Unis en Grèce, M. Charles Ries prononceront un discours lors d’une manifestation organisée par le ministère des Affaires étrangères et l’ambassade des Etats-Unis à Athènes sur le thème «Politique d’aide au développement : approche gréco-américaine». La manifestation aura lieu au ministère des Affaires étrangères (amphithéâtre « Y. Kranidiotis », 1 rue Akadimias) et sera suivie d'une réception.

Samedi 9 décembre 2006, le ministre adjoint participera au sommet des ministres des Affaires étrangères du Processus de coopération en Europe du Sud-Est (SEECP) qui se tiendra à Rijeka en Croatie. 

Dimanche 10 décembre 2006 à 11h0, le ministre adjoint prononcera une allocution lors d’une conférence du Centre de Recherche politique et communication (KPEE) dans le cadre du programme « Young Leaders » qui aura lieu à l’hôtel Divani Acropolis.

Du lundi 11 au mercredi 13 décembre, le ministre adjoint dirigera une mission d‘affaires en Jordanie où se réunira le 4ème Comité interministériel mixte Grèce – Jordanie. 

Pour ce qui est du programme du ministre adjoint des Affaires étrangères, M. Kassimis. Aujourd’hui, jeudi 7 décembre 2006, il assistera à la séance du présidium du Conseil des Grecs de l’étranger en vue de la 6ème Assemblée ordinaire qui aura lieu du 8 au 10 décembre 2006 à Thessalonique.

En ce qui concerne le programme des activités du Conseil de sécurité, nous vous distribuerons la note informative y relative. Je citerais seulement les questions relatives à l’ UNFICYP. Le rapport soumis par le Secrétaire général lors de consultations à huis clos sur la question du mandat de cette force de l'Organisation des Nations Unies devrait faire l'objet d’une discussion le 8 décembre.

Quelques informations à ce sujet. Le Secrétaire général a soumis son rapport concernant les activités de cette force pendant ce dernier semestre. Dans ce rapport, comme dans les rapports précédents, le Secrétaire général réitère la nécessité d’une présence permanente de l’UNFICYP à Chypre – en l’absence d’un règlement global de la question chypriote - et recommande de ce fait que son mandat soit prolongé de six mois. Le vote y relatif concernant la question de l’UNFICYP et la prorogation du mandat a été programmée pour le 15 décembre.

Vos questions s’il vous plait.

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M. MELETIS : Pouvez-vous nous dire si la séance du Conseil de sécurité aura lieu et puisqu’elle est si importante, d’après les communiqués, qui représentera le gouvernement grec ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : La discussion est effectivement prévue pour le 12 décembre. L’intérêt de la Grèce pour les développements au Moyen-Orient demeure ferme comme vous le savez. Le fait que la date de cette discussion coïncide avec celle du Conseil Affaires générales ou du Conseil européen, lors desquels des questions d’intérêt particulier pour la Grèce sont abordées, fait l’objet d’évaluation et en fonction de l’évolution des discussions, une décision définitive sera prise sur ce que fera la Grèce quant à sa participation à la séance du Conseil de sécurité.

M. MELETIS : A ce sujet, M. le porte-parole. J’aimerais préciser certaines choses. Vous dîtes que le gouvernement va décider.  Là je vois que le 12 décembre, un rendez-vous est déjà fixé avec un diplomate américain…

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je vous ai dit « il est prévu ».

M. MELETIS : …comment s’appelle-t-il, Henry Crampton.

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je vous ai dit « il est prévu».

M. MELETIS : Cela veut-il dire que la rencontre pourrait ne pas avoir lieu ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Cela veut dire que le programme peut changer.

M. MELETIS : Bien. Donc l’éventualité reste ouverte sur la participation de la ministre à cette séance importante du Conseil de sécurité.

M. G. KOUMOUTSAKOS : Oui, cela est aussi possible. Mais je vous précise que le fait que cette discussion coïncide avec deux discussions et séances d'importance majeure du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union et avec la rencontre de chefs d'Etat et de gouvernement tout de suite après, détermine et influence clairement les appréciations quant au programme final de Mme la ministre.

M. FOURLIS : Pardonnez-moi, il y a donc une hiérarchie du genre : Conseil de sécurité de l’ONU, Conseil Affaires générales, rencontres avec des homologues de la ministre, par exemple, et c’est sur la base de cette hiérarchie que vous ou la ministre choisissez à chaque fois le programme qu’elle doit suivre ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : J’estime avoir répondu complètement à votre question. Certes, toute évolution de ce genre est évaluée en fonction de son contenu et de son importance au moment donné.

M. DIMITRIADIS : Qu'en est-il de la situation jusqu'à présent concernant la proposition turque devant le Conseil des Représentants permanents et par extension le Conseil Affaires générales concernant l'échange de ports avec les ports de la partie occupée de Chypre?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Comme vous le savez, il n’y a rien de précis jusqu’à maintenant, aucune information définitive ou officielle qui permette une prise de position, quelle qu’elle soit.

M. DIMITRIADIS : Avez-vous eu une communication d'information de la part de la présidence finlandaise ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Au cours des dernières 48 heures, nous avons reçu des informations sur des éventuelles propositions ou pensées qui pourraient être soumises. Et je dis d’éventuelles.

Ce matin, comme vous le savez, l’actualité fait état d’informations imprécises qui ne sont pas des prises de position officielles. Nous ne connaissons pas le contenu complet de la proposition, quelle qu'elle soit, pour que le ministère des Affaires étrangères puisse prendre position.

Mme BOUATARD : La présidence finlandaise a avancé un peu vite car il y a avait le communiqué du représentant de la présidence. Elle dit qu’il existe. Ma question est donc : la présidence n’a-t-elle pas un peu précipité les choses ? 

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je peux lire dans la presse internationale que le représentant de la présidence a confirmé l’existence d’une proposition. Par conséquent, il n’y a rien de clair, rien d’officiel quant à son contenu, ou encore de définitif, pour que le ministère des affaires étrangères puisse se positionner. Quand il y aura quelque chose de clair, d'officiel et de définitif, il y aura également une prise de position.

M. TSAFOS : J’aimerais soulever, M. le porte-parole, une question qui concerne le même thème. J’aimerais votre jugement, d’Européen à Européen.

M. G. KOUMOUTSAKOS : En tant que citoyen ?

M. TSAFOS : Non, en tant que diplomate, en tant que ministère européen des Affaires étrangères vers un autre ministère qui assume la présidence. Aujourd’hui, la présidence finlandaise a publié un communiqué qui ne contient pas l'ensemble des prétendues propositions de la Turquie, lesquelles, semble-t-il, sont les mêmes que celles soumises lors de la négociation avec la Finlande. Elle publie donc un communiqué contenant la moitié de la proposition. L’impression généralisée qui est créée est que la Turquie « change de direction », si je puis m’exprimer ainsi. C’est du moins le message qui se dégage au niveau international. Comment jugez-vous une telle manœuvre de la présidence finlandaise ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je n’adopterais pas votre point de vue d'impression généralisée. Qu’il y ait un sentiment à ce sujet est une chose, mais je pense que les sentiments et les points de vues sur les questions deviendront définitifs lorsque le contenu des propositions, quelles qu'elles soient, le deviendront aussi. Pour le reste, ce sont des premières impressions sur des informations qui ne sont pas claires, qui ne sont pas officielles et qui ne sont pas définitives.

M. MELETIS : Est-ce donc une coïncidence pour vous qu’aujourd’hui, deux jours avant le COREPER et deux jours avant le Conseil, le représentant de la présidence finlandaise ait tout d’un coup décidé de faire une déclaration disant que la Turquie parle d’ouvrir un port et un aéroport ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Ai-je parlé de « coïncidence »?

M. MELETIS : Non je pose la question, pensez-vous que cela soit une coïncidence ou que cela vise un objectif bien précis ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Il faut demander à celui qui a fait la déclaration.

M. QUINN : S’il y avait une telle proposition - et dans le passé il y en a eu - quelle serait la position du gouvernement grec?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Je n’ai pas l’intention de me prononcer sur des questions hypothétiques.

Mme ADAM : Monsieur le porte-parole, le fait qu’il vous est difficile de parler du contenu des développements en ce moment est-il dû à un manque d’informations sur ce qui se passe à Bruxelles, à l'intérieur et à l’extérieur de la salle des Représentants permanents, ou à une incapacité de la part de la partie grecque à prendre position sur ces questions ? Et pour exclure la deuxième éventualité, pouvez-vous nous dire quelle est la position de négociation de la partie grecque au Conseil des Représentants permanents, du moins à l’heure actuelle ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Si le Conseil des Représentants permanents a débuté, il a dû débuter il y a peu. Comme vous le savez, le COREPER hier n’a pas du tout abordé des questions relatives à l'élargissement. La discussion a été remise à aujourd’hui. Comme je vous l'ai dit, si le Conseil a commencé, il a dû commencer il y a quelques minutes. Par conséquent, il n’est pas question…

Mme ADAM : Mme Merkel et M. Chirac ont fait une proposition bien précise. Quelle est votre position à ce sujet. Permettez-moi d’être plus précise pour vous faciliter la tâche : s’agissant de la question des chapitres, premièrement, quelle est la position de la partie grecque ? Est-elle d'accord avec les 8 chapitres? Veut-elle plus ? Veut-elle moins ? Ne veut-elle rien? Que veut-elle exactement? Deuxièmement, en ce qui concerne la question du calendrier : que soutient exactement la partie grecque? S'en tient-elle aux 18 mois? Va-t-elle jusqu'à 30 mois? A quel jeu joue-t-elle? Va-t-elle jusqu'à 20, 22, 25 mois? On ne sait pas. A l’infini ? On ne sait pas. Troisièmement : En ce qui concerne les chapitres qui ne seront pas gelés, la partie grecque est-elle d’accord pour faire valoir le droit institutionnel du veto à l’ouverture de ces chapitres et non attendre la prise de décisions ? Et quatrièmement : Qu’entend-on exactement par clause de réexamen de la Commission européenne ?

M. KOUMOUTSAKOS: Je vais essayer de vous donner une réponse complète.

Mme ADAM: J’ai oublié la dernière question : Quelle est la position du gouvernement grec pour ce qui est de la question de l’ouverture des ports et des aéroports par Ankara qui, bien entendu, demandera quelque chose en échange pour ce qui est de la question du Règlement ?

M. KOUMOUTSAKOS: Permettez-moi de commencer par une constatation générale : ces derniers jours la position grecque a été rendue de manière claire. Telle est mon appréciation. D'après vos questions, il me semble que l'appréciation que vous avez présentée n'est pas la vôtre. C’est pourquoi, je me vois obligé de répéter des choses qui, à mon sens, sont bien connues.

La position grecque est que, si le pays candidat, la Turquie, ne s’acquitte pas de ses obligations, jusqu’au moment de la prise de décision, l’Union européenne devra transmettre un message unique, clair et sévère à la fois. Nous avons également dit que ce message devra être présenté comme une combinaison de sanctions.

Au même titre, nous avons dit que si l’Union européenne adopte une politique de sanctions, il est évidemment logique et utile de fixer une date limite précise pour l’évaluation de cette politique. C’est-à-dire, l’Union européenne, en faisant une évaluation de cette politique, pourra juger si elle est efficace. De cette manière, l’Union procédera par la suite à de nouvelles décisions qui porteront sur la question en suspens. Tel est donc le contenu de la clause de réexamen.

Nous avons demandé la clause de réexamen- et cela est un point de départ- qui doit être appliquée dans un délai de 18 mois. Telle est donc la position grecque.

Dans le message fort et sévère que nous avons transmis, nous avons précisé que le nombre de chapitres proposés par la Commission, à savoir 8, ne semble pas être suffisant.

Pour résumer. Dans le cadre d’une négociation particulièrement complexe – et les mots ont tout leur sens – mais aussi difficile, la Grèce a fixé les axes directeurs de sa position lors de cette négociation. Nous avons également précisé que la proposition de la Commission, telle que publiée, constitue la base de consultations ultérieures. Cela résume la position grecque dans son ensemble.

Saisissant l'occasion de votre question, je voudrais vous dire que la proposition de la Commission est considérée par un groupe solide d’Etats membres comme extrêmement sévère pour la Turquie. Vous savez bien que nombreux sont ceux qui soutiennent fermement que l’Union doit décider de geler un, deux ou trois chapitres au lieu du nombre proposé et de l’ensemble des propositions de la Commission.  Cela signifie que la position de départ de ce groupe d’Etats est de geler un chapitre.

Vous comprenez donc qu’après ces dernières évolutions, à savoir les prises de positions récentes de l’Allemagne et de la France, les pourparlers seront extrêmement difficiles. Dans ce contexte, et en considérant comme point de départ des négociations, la proposition de la Commission, l’attitude de la Grèce sera basée sur les axes principaux que je vous ai décrits.

M. QUINN : Les 8 chapitres ne sont-ils pas suffisants ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: J’ai dit que dans le cadre du message qui doit être sévère, nous considérons les 8 chapitres comme n’était insuffisants, compte tenu de la question qui porte par exemple sur la normalisation des relations entre un pays candidat et un Etat membre. Cette obligation porte sur un nombre de chapitres que nous devons examiner lors des pourparlers.

Mme KOURBELA:   Est-ce que le délai de 18 mois est également adopté par d’autres pays, hormis les deux qui l’ont proposé à la Grèce ? Combien de pays adoptent le délai de 18 mois ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je n’ai pas l’intention d’exposer analytiquement les positions de chaque pays en la matière.

Mme KOURBELA: Parce qu’il existe aussi d’autres points de vue, par exemple celui du Royaume-Uni et de la Suède, qui est tout à fait contraire à celui de Chypre…

M. G. KOUMOUTSAKOS: C’est à cela que je me suis exactement référé. Il existe un groupe solide d’Etats membres qui s’est clairement prononcé et considère que la proposition de la Commission est très sévère. La position de négociation de départ de ce groupe est le gel d’un seul chapitre. Il y a d’autres Etats qui soutiennent que, dès lors qu'un pays candidat manque à ses obligations, des messages clairs doivent être transmis afin de ne pas créer des précédents erronés dans les futures politiques d’élargissement. Car l’UE, hormis ces candidatures, comme vous le savez, est beaucoup préoccupée par l’existence d’un défi spécifique qu’elle doit relever, à savoir les élargissements futurs.

Une question qui suscite bien des préoccupations est la résolution de ce problème si critique, à savoir comment parvenir à entreprendre les futurs élargissements sans que ceux-ci aient un impact négatif sur le fonctionnement normal, performant et efficace de l’Union européenne.

Nous considérons qu’une des solutions ou une des conditions pour que les futurs élargissements n’aient pas d’impact négatif sur l’Union est que les candidats doivent être véritablement prêts à adhérer. C’est-à-dire ils doivent accepter et appliquer pleinement les obligations assumées vis-à-vis de l’Union européenne.

Mme KOURBELA: Cela concerne les 8 chapitres. En ce qui concerne les 18 mois…

M. G. KOUMOUTSAKOS: J’ai déjà répondu à votre question.

M. MELETIS : Il règne une certaine confusion quant à la position des Français et des Allemands, notre position, celle des Britanniques et des Chypriotes. Qu’est-ce que nous entendons par «  review clause » (clause de réexamen) ? S’agit-il d’un rapport de la Commission  élaboré dès maintenant sur ordre du Conseil, qui  devra être soumis dans un délai de 18 mois, de 20  mois – à l’heure actuelle, la date butoir n’a pas d’importance – sur le degré de conformité de la Turquie, sur la base duquel le Conseil prendra des décisions lors de sa réunion en juin 2008-2009 ? Ou bien cette clause de réexamen serait-elle simplement un rapport ? Pourriez-vous nous clarifier ce point ? 

M. KOUMOUTSAKOS: Nous avons parlé d’une clause de réévaluation, de réexamen. Je vous ai dit l’évidence. Lorsqu’une politique de sanctions est appliquée, on doit, à un moment donné, évaluer son efficacité. Il y a deux possibilités : soit il n’est pas question d’appliquer des sanctions car le pays candidat a respecté ses obligations, soit il résulte que le pays candidat ne s’est pas acquitté de ses obligations.

Lorsqu’il résulte que le pays candidat n’a pas respecté ses obligations, on doit réfléchir sur les prochains pas à entreprendre, les nouvelles mesures à appliquer. Car l’objectif est le respect des obligations par chaque pays candidat, ce qui demeure une nécessité prioritaire.

M. KAPOUTSIS: Monsieur le porte-parole, vous avez dit qu’il y a des opinions divergentes au sein de l’UE pour ce qui est du progrès des négociations d’adhésion de la Turquie et étant donné que les décisions dans le cadre du Conseil « Affaires générales » et de la réunion au sommet doivent être prises à l’unanimité, quelle sera la réponse politique du gouvernement grec au cas où aucune décision ne serait prise sur les négociations d’adhésion de la Turquie ?

M. KOUMOUTSAKOS: Pourriez-vous être plus clair s’il vous plaît ? Car je pense ne pas avoir compris votre question. 

M. KAPOUTSIS: Au cas où il n’y aurait pas de décision pour quelques raisons que ce soit…

M. G. KOUMOUTSAKOS: Vous parlez de la réunion au Sommet ou du Conseil des ministres des Affaires étrangères ?

M. KAPOUTSIS: Je parle d’abord du Conseil « Affaires générales » et après de la réunion au Sommet, mais surtout de la réunion au sommet. S’il n’y a donc pas de décision, quelle sera la réponse politique de la Grèce face à une telle éventualité ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Tout d’abord, il convient de signaler que votre question est bien hypothétique. Deuxièmement, les efforts  consentis, au moins pour ce qui est du choix et du souhait de la Grèce qui n’est pas seule dans cette affaire, visent à la prise d’une décision qui transmettrait un message politique clair au pays candidat qui n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis de l’Union européenne et de ses Etats membres.

L’effort vise à la prise d’une décision, une décision qui serait le plus proche possible - voire s’identifierait entièrement - de ces éléments que nous considérons nécessaires.

M. KAPOUTSIS: C’est ce que je dis, si quelque chose va de travers et qu’il n’y a pas de décision ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Si tel est cas, nous serons là et nous donnerons la réponse appropriée.

M. KALARRITIS: Monsieur le porte-parole, le fait que la Grèce consente à accorder un autre délai à la Turquie qui ne s’acquitte pas de ses obligations…

M. G. KOUMOUTSAKOS: Excusez-moi, avez-vous parlé de « fait » ? Je ne suis pas au courant de ce fait. Mais, continuez, si vous voulez.

M. KALARRITIS: Ν’avez-vous pas dit que la position initiale de la Grèce était d’accorder un délai de 18 mois à la Turquie ? N’est-ce pas là notre point de départ ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: La ministre des affaires étrangères a fait des déclarations sur cette question. Je n’ai rien d’autre à ajouter.

M. KALARRITIS: Bon. Mais ma question est autre : la Grèce a l’intention d’accorder à la Turquie un délai de 18 mois afin que cette dernière applique ce qui va de soi ;  Etes-vous préoccupés par le fait que dans l’intervalle les pressions seront de nouveau exercées sur Chypre afin que celle-ci consente à appliquer une solution qui lui serait éventuellement imposée, comme dans le cas du Plan Annan ? Car, d’après  la proposition de M. Oli Rehn et les intentions d’autres parties, il semblerait que les pressions seront de nouveau exercées sur Chypre et non pas sur la Turquie.  Merci.

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je voudrais clarifier deux choses : Premièrement, le réexamen dans le délai de 18 mois fait l’objet de négociations. Il ne s’agit pas de la fin d’une période durant laquelle le parcours d’adhésion de la Turquie se poursuivra comme si de rien ne s’était passé. Je souligne ce point pour éviter des impressions eronnées. 

Un certain nombre de chapitres seront gelés ce qui fera partie de la décision qui sera prise. Comme vous le savez, il y a des indications au sein de la Commission – et c’est sur la base de ces indications que je peux parler – d’après lesquelles certains chapitres seront gelés et le reste de ces chapitres ne sera pas fermé. Par conséquent, aucun délai de 18 mois – dans le sens où vous l’avez affirmé-  n’est accordé à la Turquie.

Il y a ou il y aura une politique précise de sanctions sur la base des décisions qui seront prises ainsi que sur la base des recommandations de la Commission. Par conséquent, il n’est pas question d’accorder au pays candidat un délai supplémentaire et de lui donner la possibilité d’être évalué longtemps après la date butoir qui a été fixée, comme si de rien n’était.

En ce qui concerne la deuxième question portant sur l’exercice de pressions sur la partie chypriote avec comme point de référence la question chypriote, il est clair que la question chypriote et son règlement qui est une question politique, s’intègre dans le cadre des Nations Unies. C’est dans ce cadre que des efforts sont consentis en faveur du règlement de cette question. Et cela ne peut être ni contesté, ni mis en doute.  Au même titre, lors des démarches entreprises pour trouver une solution  ou lors des discussions qui se déroulent au sein des Nations Unies sur la question chypriote,  on doit tenir compte de la nouvelle réalité qui a été crée en raison de l’adhésion de la République chypriote à l’UE. C’est à partir de ce point-là que la question chypriote et le parcours européen des Etats en Europe cessent d’être associés. 

C’est-à-dire, l’association du parcours européen des Etats à la question chypriote ne peut se faire  que dans le cas suivant : si une solution est trouvée, celle-ci doit tenir obligatoirement compte des faits réels, à savoir l’adhésion et la participation de la République chypriote à l’Union européenne.

M.GILSON: Dans votre proposition pour l’introduction d’une clause de réexamen avec un délai de 18 mois, proposez-vous également l’introduction de dispositions prévoyant des sanctions précises contre la Turquie, comme celles mentionnées dans la déclaration commune de septembre 2005 sur la base de laquelle la Commission européenne a gelé 8 chapitres ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je ne voudrais pas analyser davantage cette position. Je pense qu’elle est claire. Lorsqu’une réévaluation est faite et des lacunes sont constatées – et l’objet de la réévaluation est encore une fois le non respect des obligations par le pays candidat - il est normal que l'on réfléchisse, et l’Europe aussi, sur la marche à suivre. Je n’ai pas l’intention d’analyser davantage cette question.

M. SANTAMOURIS: D’après des récentes déclarations, la Grèce est d’une part en faveur du parcours européen de la Turquie et, d’autre part, elle est en faveur du maintien des principes constitutifs et de la protection des valeurs communes de l’Union européenne et elle a formulé le vœu que l’Union européenne s’exprime d’une seule voix sur la question de la Turquie. Comment le ministère des affaires étrangères classifie-t-il ces trois éléments du point de vue de leur importance, en vue des Conseils des ministres et des chefs d’Etat et de gouvernement ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Il n’est pas question de classification. Ces éléments s’inscrivent dans le cadre d’une position unique.

M. SANTAMOURIS: Quel est le plus important ou sont-ils tous d’importance égale ?

M. KOUMOUTSAKOS: Tous ces éléments que vous avez mentionnés nous donnent des indications sur l’attitude qu’adoptera la Grèce lors des négociations qui se dérouleront les prochains jours.

M. SANTAMOURIS: Lequel de ces trois éléments, sera pour la partie grecque l’objectif supérieur lors des pourparlers qui suivront ?

M. KOUMOUTSAKOS: Mais je vous ai déjà dit que tous ces trois éléments nous donnent des indications sur l’attitude qu’adoptera la Grèce dans les prochains jours.

Mme TSIMPLAKIS: Je voudrais me référer à une autre question. La semaine prochaine, l’Archevèque Christodoulos se rendra au Vatican et rencontrera le Pape. Est-ce que ces jours la ministre des affaires étrangères aura un contact ou encore une rencontre avec le Pape,  ce dernier étant  également un dirigeant politique ? C’est-à-dire, le gouvernement grec a-t-il de son côté fixé certains objectifs ? Qu'attend-il de cette rencontre ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Comme vous le comprenez, ce n’est pas le gouvernement grec qui fixera des objectifs s’agissant de la visite du chef de l’église grecque. C’est une visite du chef de l’église grecque au siège du catholicisme et au chef du catholicisme.

M. POLLATOS: Est-ce que dans le cadre de ces pourparlers compliqués et difficiles, la position relative à la clause de réexamen et au gel des 8 chapitres est la position finale de la diplomatie grecque ? Est-ce ce que l’on appelle la « ligne rouge » ? La diplomatie grecque peut-elle accepter moins que cela ou dans le cadre de la négociation, cela est le moins qu’elle puisse accepter ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je pense avoir déjà répondu à cette question. La ministre des affaires étrangères dans ses déclarations, s’est déjà référée à l’attitude de la Grèce à l’égard de cette question, ce que j’ai d’ailleurs répété moi aussi aujourd’hui.

M. FOURLIS: Dès lors que des sanctions et des dispositions précises auraient dû être appliquées dès le premier moment où la Turquie n’a pas respecté ses obligations,  je ne comprends pas pourquoi vous dites que si la Turquie ne  s’acquitte pas de ses obligations une seconde fois, nous verrons ce que cela signifiera en matière de sanctions. Et ces sanctions et dispositions s’appliquent sur des chapitres précis, très précis, et influent sur l’ensemble des négociations. Donc je ne comprends pas pourquoi vous considérez comme allant de soi le fait qu’il n’y aura pas de sanctions et pourquoi la clause de réexamen n’aurait pas elle aussi par extension un contenu plus précis ?  

Dans un deuxième lieu, vous avez dit que dans le cadre de cette négociation difficile certains pays ont demandé la fermeture d’un chapitre et d’après ce que je sais, d'autres ont demandé la fermeture de 20 chapitres. Quelle a été la réponse de la Grèce, quand le nombre de 8 chapitres a été proposé?  

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je n’ai pas l’intention d’entrer dans une logique de quantification. Je n’ai pas entendu parler formellement du nombre de 20 chapitres. Quoi qu’il en soit, je me suis référé à des éléments existants qui caractérisent le climat des pourparlers. Je pense que personne ne pourrait contester que ces éléments correspondent à ceux qui sont, en tout cas, connus.

Tel est le contexte dans lequel se dérouleront les pourparlers. C’est dans ce contexte que nous allons discuter. Vous savez très bien qu’au sein de l’Union européenne des négociations de ce genre où les différents participants soutiennent des positions divergentes, sont fréquentes. L’objectif de ces discussions est de parvenir à une position commune, acceptée par tous. Les efforts consentis actuellement vont dans ce sens.

Cela dit, vous m’avez aussi posé une question portant sur la clause de réexamen…

M. FOURLIS: Je vous ai demandé le nombre exact des chapitres. Savoir si c’est 8, 1, 3…

M. G. KOUMOUTSAKOS: C’est votre approche. Nous avons fixé les axes et les éléments principaux et fondamentaux de notre approche.

M. FOURLIS : Mais, je voudrais que vous me donniez un chiffre. Si vous ne pouvez pas, dites-moi « je ne peux pas vous donner de chiffre ». 

M. G. KOUMOUTSAKOS: J’ai déjà répondu à votre question. En ce qui concerne la clause de réexamen, je voudrais, si vous me le permettez, clarifier quelque chose.  La Déclaration de septembre 2005, dans laquelle rien de précis n’est évoqué, a été une sorte de clause de réexamen

Les décisions seront prises sur la base de ce texte. Ce texte n’entre pas dans les détails s’agissant du contenu des sanctions, faute de quoi les pourparlers actuels n’auraient pas de sens.

Par conséquent, telle a été la pratique suivie et je ne vois pas pourquoi on est étonné que c'est cette pratique là qui sera suivie si on aboutit à la même situation.

M. GILSON: Dans la contre-déclaration il était dit que tout le parcours des négociations serait influencé de manière négative. Maintenant, ce  n’est pas ce que vous dites pour la nouvelle clause de réexamen.

M. G. KOUMOUTSAKOS: Tout d’abord, la discussion ne porte pas sur le contenu de la clause.

En outre, dans les recommandations de la Commission, il y a un élément qui porte sur les chapitres y relatifs, ce qui a été un des éléments de la contre-déclaration. En ce qui concerne l’impact sur l’ensemble des négociations, la recommandation de la Commission prévoit que les autres chapitres ne soient pas fermés.

M. QUINN: Je voudrais poser une question générale.  Hormis la question chypriote et celle des ports qui ne constituent, à ce qu’il paraît, que le sommet de l’iceberg s’agissant des problèmes de la Turquie, existe-t-il d’autre obstacle que nous n’avons pas du tout réussi à surmonter ?  Car nous avons prêté toute notre attention à la question chypriote et aux ports sans nous interroger s’il y avait d’autres domaines où la Turquie n’a pas fait de progrès, ce qui pourrait éventuellement suffire à geler les négociations.  Par exemple, la question du Kurdistan ou les libertés religieuses.

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je réponds à vos questions. Autant vos questions porteront sur des sujets concrets, autant mes réponses le seront aussi.

En ce qui concerne votre question, je vous conseille de recourir au texte récent du rapport sur la Turquie qui a été rédigé et présenté par la Commission. Ce rapport décrit de manière explicite les domaines où la Turquie a failli à ses obligations. Nous discutons de l’application du Protocole d’union douanière par la Turquie car il existe une date limite bien précise, à savoir la fin de l’année courante. C’est pourquoi nous discutons de cette question.   

Les autres questions, comme vous le savez, sont traitées dans un texte qui a été considéré par un grand nombre de pays comme étant très stricte. Je parle du Rapport sur la Turquie qui a été récemment  présenté par la Commission européenne.

M. BOURDARAS: j’ai trois questions brèves, Monsieur le porte-parole. La première : quelle est la position du ministère des affaires étrangères pour ce qui est de la position ferme d’Ankara en faveur de l’utilisation légale de l’aéroport sur les territoires occupés ? La deuxième : Y a-t-il des problèmes quant aux  informations transmies par la présidence finlandaise à la Grèce sur les discussions en cours ? La troisième question : D’après les déclarations que l’Ambassadeur finlandais aurait faites hier dans le journal « Eleftherotipia », selon lesquelles la Grèce était partie aux consultations dans le cadre de la présidence finlandaise au même titre que la Turquie, Chypre et la communauté chypriote turque. Si  les déclarations de l’Ambassadeur finlandais sont conformes à la réalité, dans quelle mesure la Grèce a-t-elle été impliquée dans ces consultations ? Merci.

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je commence par la dernière question : La Grèce est toujours présente aux discussions au sein de l’Union européenne sur les questions d’intérêt particulier pour notre pays. Cela va de soi. La Grèce doit le faire et elle fait bien de le faire.

Pour ce qui est maintenant de ces consultations entre les 3, 4 pays auxquelles vous vous êtes référés, je n’ai aucune information. Je n’en ai aucune idée. Par ailleurs, quand cette question a été soulevée, il y a un mois environ, nous avions à notre disposition des réponses précises de la Grèce quant à la manière dont cette dernière a envisagé cette question.

Cela dit, je vous ai déjà dit que la Grèce doit être présente à ces discussions au sein de l’Union européenne. Elle le fait très justement.

En ce qui concerne la deuxième question : Il n’y a aucun problème en matière d’informations transmises par la présidence finlandaise. Chaque présidence jouit de l’autonomie et toutes les présidences utilisent et profitent de cette possibilité. Cela dit, notre coopération, nos contacts avec la présidence finlandaise se déroulent jusqu’à présent normalement et sans problèmes qui pourraient nous inciter à critiquer notre coopération. Notre coopération a été constructive et reste continue.

Cela dit, en ce qui concerne votre première question, la question de l’aéroport de Timvos, tant la partie directement intéressée, à savoir la République chypriote que la partie grecque, ont signalé que cette question demeure en suspens.

Mme KARAVITIS: Le ministère des affaires étrangères considère-t-il que la situation actuelle est due en partie à la décision de 2004 autorisant l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie, cette dernière ayant seulement l’obligation de signer le Protocole et non de l’appliquer ?

M. KOUMOUTSAKOS: Non, je ne partage pas cette approche car dès les premiers moments, aussitôt après l’adaptation de ce texte, la Grèce ainsi que d’autres pays avaient signalé qu’ils ne parlaient pas de signature mais d’application du Protocole. Nous avons pensé et nous pensons que celui qui signe est tenu d’honorer sa signature et appliquer les dispositions visées dans le texte. Par ailleurs, si cela a  été le cas, nous n’aurions pas les discussions que nous avons actuellement.  Et la Commission n’aurait pas fait des recommandations pour l’imposition d’une série de sanctions sur le pays candidat qui ne s’acquitte pas de ses obligations.

M. SIMEONIDIS: Monsieur le porte-parole, excluriez-vous l’éventualité que la Grèce accepte l’ouverture des ports et des aéroports chypriotes aux avions et aux navires du pseudo-Etat ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: Je n’ai pas compris votre question ?

M. SIMEONIDIS: Excluriez-vous l’éventualité que la Grèce accepte l’ouverture des aéroports et des ports chypriotes aux avions et aux navires du pseudo-Etat ? Je vous pose cette question car cela est un des scénarios issus des informations ambiguës de la Présidence finlandaise, n’est-ce pas ?

M. G. KOUMOUTSAKOS: C’est une réponse hypothétique. Il s’agit des idées ambiguës sur lesquelles j’ai évité de me prononcer. Tant que ces idées demeurent ambiguës, informelles et partielles, je n’ai pas l’intention de prendre position.

Mme KOURBELA: Partagez-vous l’opinion que tous les Européens soutiennent cette position de la Commission, à savoir que l’Union européenne ne peut pas s’adapter au pays candidat et que ce dernier doit s’adapter à l’Union européenne qui plus est en vue des nouveaux élargissements ? C’est-à-dire les recommandations de la Commission sont interprétées comme une position bien claire de l’Union européenne, à savoir que celui qui doit faire marche arrière est le pays candidat et pas nous ?

M. KOUMOUTSAKOS : Mon opinion n’a pas une grande importance. Ce sont les textes adoptés par l’Union européenne qui ont une importance. Les textes qui ont été adoptés comportent des critères bien clairs, des conditions, des règles, des modalités, etc. Le texte de la Stratégie sur la politique des élargissements où figure la référence à la « capacité d’absorption » a été récemment adopté.

Toutes ces choses nous donnent des indications et des preuves bien certaines que l’Union européenne se préoccupe de la question des élargissements, de la stratégie qu’elle doit suivre et de sa mise en  application. Et cette politique a fixé des critères et des conditions bien claires. Telle est la politique de l’Union européenne.

M. MELETIS : Vous avez une grande expérience européenne et vous connaissez parfaitement les questions européennes. Donc ma question est la suivante : L’application du protocole d’Union douanière est-elle assurée par l’ouverture d’un seul port, d’un seul aéroport ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Le Protocole d’Union douanière porte sur l’ensemble du territoire des pays. C’est ce que je sais.

Mme KOUROUNIS : Avez-vous eu ce matin des contacts avec le gouvernement chypriote pour ce qui est des dernières évolutions ?

M. G. KOUMOUTSAKOS : Oui, la ministre des affaires étrangères a eu une communication téléphonique avec son homologue, M. Lillikas.

Merci